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Déliberation - 20230705 007 marche non sedentaire revision du rcglement
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 007 marche non sedentaire revision du rcglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS tete kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 007-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-007
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏA : Marché non sédentaire : révision du règlement.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Evyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, conseillers municipaux.
Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Cadepond-Larronde, Conseillère municipale déléguée expose :
Par délibération en date 5 juillet 2021, le Conseil municipal a adopté une modification du règlement du marché hebdomadaire du vendredi.
A ce jour, il convient de définir des nouvelles modalités et conditions de fonctionnement du marché de plein vent organisé par la commune tous les vendredis matin sur la totalité de la rue Chiquito.
Mme Cadepond-Larronde, présente le projet de modifications du règlement du marché.
19/07/23 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le nd KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 007-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-007
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement du marché de plein vent applicable à compter du 15 juillet 2023 tel qu’annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkayi j
Kanboko Auzapeza