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Déliberation - 20230705 008 gendarmerie avenant 1 au bail revision triennale
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 008 gendarmerie avenant 1 au bail revision triennale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705_008-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-008
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏIA : Gendarmerie : avenant n°1 au bail — révision triennale.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, conseillers municipaux.
Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil municipal l’a autorisé à signer un nouveau bail avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées- Atlantiques, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, pour les locaux à usage de caserne de gendarmerie, pour une durée de neuf années à compter du 1° janvier 2020.
Le bail prévoit une révision triennale du loyer en fonction de l’évolution de l’ILAT (référence : 2°%° trimestre 2019, soit 114,47).
Par courriel en date du 4 avril 2023, il a été saisi par la Direction Régionale des Finances Publiques pour une nouvelle fixation du loyer qui porterait le montant du loyer annuel à 56 053 € à compter du 1* janvier 2023 et ce pour une période de trois ans.
19/07/23 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié 18 nd KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 008-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-008
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au bail du 4 mars 2020 qui porte le montant annuel du loyer de 52 315 € à 56 053 €, soit + 7.145 % à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au bail du 4 mars 2020 avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, relatif à la révision du loyer des locaux à usage de caserne de gendarmerie, à compter du 1% janvier 2023 tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
\®, - y ;
SSs-AWE Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
Véronique Cadepond-Larfonde