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Déliberation - 20230705 002 validation pcs
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 002 validation pcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS tete ke
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-002
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2023
OBJET / GAÏA : Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
DATE DE CONVOCATION / DEJALDIAREN DATA : 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, conseillers municipaux.
Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Amestoy, Conseillère municipale déléguée, expose :
La commune de Cambo-les-Bains fait partie des communes exposées à un risque majeur défini dans le Périmètre d’un Plan de Prévention des risques naturels. Ce plan de prévention est lié au risque inondation (PPRI approuvé par Arrêté Préfectoral du 10 mars 2022). L’Etat impose à la collectivité de délibérer dans les deux ans après l’adoption de ce PPRI afin de valider son PCS.
Le Maire a pour obligation en matière de sécurité civile d’informer ses administrés de la présence de risques majeurs et notamment de gérer la crise qui y est associée. Ainsi, lors de la survenance de risques majeurs il doit pouvoir s'appuyer sur des moyens et des procédures préalablement définies dans un document court, clair et opérationnel à savoir le PCS.
L'objectif de la mise en place d’un PCS, est donc de guider l’action du Maire et de ses équipes dans la gestion de la crise.
19/07/23 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230705-20230705 002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230705-002
Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité et contient les rubriques suivantes :
Ÿ”_ Une description exhaustive de la commune présentant ses caractéristiques naturelles, humaines et économiques,
Ÿ”_ Un dispositif de commandement identifié,
Des fiches simplifiées indiquant les missions et les actions à entreprendre, Ÿ”_ Un annuaire de crise.
L'ensemble de ces éléments sont répertoriés dans les documents suivants : La carte d’action mise à jour en janvier 2023,
Ÿ Le document d’information communal sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M) mise à jour en juin 2023,
Ÿ__ Le livret opérationnel du PCS mise à jour en juin 2023.
Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.
Après délibération du Conseil municipal, un arrêté municipal d’approbation devra être pris pour valider le PCS mis en place.
Les documents constituant le PCS, hormis le DICRIM, ne sont pas mis à disposition de la population, ces documents restent à usage exclusivement interne. Le PCS étant un outil de travail il n’a donc pas vocation à être diffusé à la population.
Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur ce Plan Communal de Sauvegarde.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, , à l’unanimité :
APPROUVE - Le livret opérationnel du PCS mise à jour en juin 2023, tel que présenté et joint à la présente délibération,
- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M), - La carte d’action mise à jour en janvier 2023.
DIT que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application,
DIT que sera mis à disposition du public le DICRIM qui fera l’objet d’une communication adaptée,
AUTORISE M. le Maire à signer l’arrêté d’application du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que tous documents afférents à cette affaire.
Pour extrait conforme : Ve
&
E ristian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria