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Acte Administratif - AR 2025 06 02 185.25 Commune nouveau sens de circulation rue des petits champs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 06 02 185.25 Commune nouveau sens de circulation rue des petits champs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 185/25
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: réglementation de la circulation - Rue des Petits Champs dans sa totalité - Commune
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; LI 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT les travaux réalisés rue des Petits Champs et la création d'une piste cyclable, il est nécessaire d'assurer une meilleure sécurité des usagers et d'améliorer la fluidité de la circulation des véhicules. Par conséquent, il convient de réglementer le sens de circulation ;
ARRÊTE_
Article 1 : la circulation rue des Petits Champs est modifiée comme suit:
du giratoire Ambroise Paré jusqu'à l'intersection de la rue Carnacus, la circulation se fait en sens unique Est / Ouest ;
de l'intersection de la rue Carnacus jusqu'au croisement du chemin des Prés et de la rue Barthelot de Rambuteau, la circulation se fait dans les deux sens ;
du giratoire route de Levigny jusqu'au croisement de la rue Bathelot de Rambuteau, la circulation se fait en sens unique descendant Ouest / Est:
les véhicules sortant de l'impasse des Marguerites, de l'impasse des Pérelles seront prioritaires pour s'engager sur la rue des Petits Champs.
les véhicules sortant de la rue des Pérelles doivent céder le passage aux véhicules descendant la rue des Petits Champs.
Article 2 : la signalisation conforme à l'instruction interministérielle des 5 et 6 novembre 1992 sera mise en place par la commune.
Article 3 : le stationnement de tout véhicule en dehors des stationnements réglementaires est interdit et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés pris précédemment. Il sera effectif à compter de la date de signature.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fai;;Charnay-lès-Mâcon, le 'j 8 JUIN 2025
Le Mair~
Christine Robin
Pour 1~ tv1aire,
L'Adjoint -~îâg __ .. ué l)"OT - Patrie\< B " Délais et voi~.s de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecol.Jfs.fr:, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par !a commune de Charnay-lès-Mâcon.