Arrêté - 133.2025 rue carnot stationnement

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Arrêté - 133.2025 rue carnot stationnement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 133.2025 rue carnot stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, £ M MONTMORENCY REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°133.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

23 RUE CARNOT

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 09 avril 2025 par de la société SAS BCR située 26-28 Rue Piscop — 95350 SAINT-BRICE-SOUS FORËET représentée par Monsieur CARBONNIER Antoine,

CONSIDÉRANT que les travaux de ravalement de la façade et de charpente du bâtiment situé au 23 rue Carnot, 95160 Montmorency, nécessitent l'approvisionnement régulier du chantier, notamment par des livraisons de matériaux et l'évacuation de gravats,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de mettre en place des mesures appropriées afin de permettre la circulation des véhicules de livraison et le stationnement de la benne nécessaire à l'évacuation des gravats, tout en garantissant la sécurité publique, et qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de tous les usagers de la voie publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Du jeudi 10 avril 2025 au vendredi 8 août 2025

23 RUE CARNOT

Article 1 :

Il est autorisé à la société SAS BCR d’occuper temporairement la voie publique au 23 rue Carnot, afin de permettre les livraisons de matériaux et l’évacuation des gravats au droit du chantier entre 8h00 et 10h00, pendant 1h00 uniquement.

Durant cette période l’accès véhicule sera interdit.Article 2 :

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé par le pétitionnaire. L’entretien du domaine public reste à la charge du pétitionnaire.

Il convient de sécuriser et de baliser le cheminement.

Article 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux

risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société SAS BCR située 26-28 Rue Piscop — 95350 SAINT-BRICE-SOUS FORET,.

Article 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 4 4 [wo 2s

Jean-Pierre DAUX

NOV dioint au Maire

VE Nélégué aux Transports, à la Voirie et aux

T Omanications gt Bâtiments communaux CICHA)

t MONTMORENCY Ÿ ë

VILLE DE MONTMORENCY N°040

VAL D'OISE

ee 8 EEE HE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMISSION DE VOIRIE

EMPRISE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n° 7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 09 avril 2025, par la société SAS BCR située au 26-28 rue Piscop — 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT, s’appliquant à l’occupation du domaine public pour les livraisons de matériaux et l’évacuation des gravats, 23 rue Carnot — 95160 MONTMORENCY,

ARRÊTE

Du jeudi 10 avril 2025 au vendredi 08 août 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après :

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public pour public pour les livraisons de matériaux et l'évacuation des gravats du 10/04/2025 au 18/08/2025 au 23 rue Carnot — 95160 MONTMORENCY

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 75,81 € TTC fixé par la Délibération n° 7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

Les dépôts de matériaux nécessaires à l’exécution des travaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique et ne devront pas être accessible au public.Article 6 :

Le terrain occupé devra être clôturé laissant accessible et en toute sécurité l’espace non utilisé par la société SAS BCR pour les usagers.

Article 7 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société SAS BCR située 26-28 Rue Piscop — 95350 SAINT-BRICE-SOUS FORËET.

Article 8 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 9 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 1] 4] Ve 24

7 Ô an-Pierre DAUX

\djoint au Maire

Ssut-aux transforts, à la voirie et aux

unicationk et bâtiments communauxMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public

Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024 Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

LE DEMANDEUR

Particulier L_] EntrepriseDé

Nom : SAS ECR - CARBONNIER ANTOINE Téléphone : 06 83 49 98 96

Prénom :

- 852 724 698 Adresse : 26-28 RUE DE PISCOP SIRET :

Code Postal : 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET

Courriel : antoine.carbonnier@b-c-r.fr

POSE D’UNE BENNE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mètres :

Description des travaux :

POSE D’UN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet L1 Balisage 1] Eclairage []

Stockage matériel : Sur domaine public [1 Sur domaine privé []

DEMEN*AGEMENT STATIONNEMENT (LIVRAISON)

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s’élève à 75.81€ et Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : 10/04/2025 Durée du stationnement (en jour calendaire) : 120 Jour (s)

Stationnement : Autorisation X (*) Réservation [1

LIVRAISON CHANTIER 23 RUE CARNOT DE 8H À 10H _ ; “ 1 barrière pour 5 mètres

Nombre de place(s) à réserver : () Linéaires

J'atteste de l'exactitude des information fournies x LA

Fait à : SAINT-BRICE-SOUS-FORET Le 09/04/2025 jp h Nom : CARBONNIER Prénom :ANTOINE

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.