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Déliberation - Decision Urban Trail
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Urban Trail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubiié 1 Acte publié le 26 AVR: 2024
ID : 062-216209106-20240415-D_2024_100-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 05.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_100 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Urban Trail 2024 - 26 jiscrits au budget, de fixer dans la limite de 1 000€, les tarifs des droits avril - Droits d'inscription de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer le droit d'inscription à l'Urban Trail 2024 programmé le 26 avril 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Le droit d'inscription est fixé comme suit :
- 5,00 €
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
ruviÂcte publié le 26 AVR:2074
ID : 062-216209106-20240415-D_2024_100-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 15/04/2024
Pour le Maire empêché,
S
Signe électroniquement par
Piere-emmanuel GIBSON
Date de signature 75/04/2024
Qualité : Le Premigf Adjoint
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