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Déliberation - DECISION D 2026 182 Organisation de l Urban Trail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION D 2026 182 Organisation de l Urban Trail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S MA 2224 . S'LG
1D : 062-216209106-20260504-D_2026_182-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY
DU MAIRE DE BÉTHUNE
z es u Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
LR à 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. iie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_182 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
D8 - Organisation de l'Urban | \4 ja décision n°D8-2025-500 du 22 octobre 2025 fixant les droits Trail - Edition 2026 -\ d'inscription à « l'Urban Trail » 2026,
Signature d'une convention
Considérant que la Ville de Béthune organise, le 29 mai 2026, la 3ème — édition de la manifestation sportive « l'Urban Trail», avec la société NORD SPORT sise 939 route Nationale à COUTICHES 59310, en sa qualité de prestataire,
Considérant de fait, qu'il est nécessaire de signer une convention précisant les conditions et obligations de chacune des parties,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société Nord Sport représentée par M. Yannick DUMONCEAU, domiciliée, 939 route Nationale à COUTICHES 59310, prestataire chargé des inscriptions des participants à la manifestation sportive « Urban Trail». Cette convention précisera les conditions et obligations de chacune des parties.
ARTICLE 2 : La société Nord Sport, prestataire, prendra en charge la gestion des inscriptions, la validation des dossiers, l'encaissement des frais de participation des concurrents. La recette correspondante aux frais de participation sera reversée à la Ville de Béthune au budget 2026 dans un délai d'un mois suivant l'événement.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 9
Publié le S L G
ID : 062-216209106-20260504-D_2026_182-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 04/05/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
4 mai 2026
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