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Déliberation - D14 2025 173 Patrimoine Historique Urban trail du 9 mai Prestation live painting Convention avec 22Art22
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2025 173 Patrimoine Historique Urban trail du 9 mai Prestation live painting Convention avec 22Art22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Le Reçu en préfecture le 04/04/20
BÉTHUNE ae O6 MR AD À L ” : ID : 062-216209106-20250403-D_2025_173-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
x = Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
B; Place du'4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 62407 Béthune Cedex Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- 3; Email, mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
L2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant Monsieur Pierre
Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom du D 2025 173 Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions T 7 prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en D14 - Patrimoine Historique -| 2Pplication de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Urban trail du 9 mai 2025 —| Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la Prestation live painting — préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des ; a accords-cadres ainsi que toute décidons concernant leurs avenants, Convention avec l’Auto- lorsque les crédits sont inscrits au budget ; entreprise 22Art22
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire ;
Considérant que la ville de Béthune a demandé à l'auto-entreprise 22Art22, représentée par d'animer une live painting sur le thème de la 2°" guerre mondiale dans la chapelle St Pry dans le caare de l'animation intitulée « Urban trail ».
Considérant que cette prestation se déroulera dans la Chapelle Saint Pry de la ville de Béthune le vendredi 9 mai 2025 de 20h00 à 22h00 dans le cadre de l'animation intitulée « Urban trail ».
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec à l'Auto-entreprise 22Art22 dent le siège social se situe au “ TT représentée par Monsieur : _ en sa qualité d'artiste.
ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme de cinq cents euros (500,00 €) net (pas assujetti à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 0 8 ANR. 20% Doté
ID : 062-216209106-20250403-D_2025_173-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 03/04/2025
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
| Pierre-emmanuel GIBSON
| savr 2025 Î
f
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