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Arrêté - Arrete de circulation n°220 2023 Utilisation de la sono exterieure Marche de Noel du 2 decembre 2023
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°220 2023 Utilisation de la sono exterieure Marche de Noel du 2 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 220/2023
Arrêté réglementant un Marché de Noël
Ville de Mulsanne République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°960-1758 du 23 mai 1996, modifié par l'arrêté n°03-1295 du 18 mars 2003 relatif à
la lutte contre les bruits,
Considérant qu’il convient d'animer la manifestation du marché de Noël du samedi 2 décembre 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 2 décembre 2023 de 10h00 à 17h00 sera autorisée l’utilisation d’une sono extérieure
aux abords de la salle des fêtes « Edith Piaf » à l’occasion de ladite manifestation.
Article 2 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 17 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
mulsanne.fr - -# www.mulsanne.fr