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Arrêté - Arrete de circulation n°156 2026 Utilisation sono dimanche 13 09 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h54 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°156 2026 Utilisation sono dimanche 13 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 156/2026
Règlementation portant sur l'animation des
« Les Foulées de Mulsanne »
Ville de Mulsanne Le dimanche 13 septembre 2026
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'Association "Les Foulées de Mulsanne" portant sur l'organisation de courses
pédestres le dimanche 13 septembre 2026,
Considérant qu’il convient d'animer la manifestation le dimanche 13 septembre 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 13 septembre 2026 de 8h30 à 14h00 sera autorisée l’utilisation d’une sono extérieure
sur l’Avenue de Nettleham à l’occasion de ladite manifestation par l’association « Les foulées de Mulsanne ».
Article 2 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 25 juin 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- B.P. 05 - 72230 Mulsanne
mulsanne.fr- à www.mulsanne.fr