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Arrêté - Arrete de circulation n°230 2023 Livraison sable terrain 2 2 rue P. M. France 4 au 8 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°230 2023 Livraison sable terrain 2 2 rue P. M. France 4 au 8 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 230/2023
Réglementation provisoire de circulation pour
Ville de Mulsanne livraison de sable Rue Pierre Mendès France
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l'occasion et pendant la durée de
la livraison d’un camion de sable pour le sablage du terrain 2, Rue Pierre Mendès France (face à l’allée de l’ACO)
à Mulsanne et devant être réalisés par les agents du service technique de la commune de Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée (chaussée rétrécie) et réglementée au droit du
chantier, Rue Pierre Mendès France (face à l’allée de l’ACO), avec un alternat manuel matérialisé par panneaux B15
C18 ou K10, pendant la période de la livraison et selon sa nécessité soit du lundi 4 décembre 2023 à 8h00 au
vendredi 8 décembre 2023 à 17h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, selon sa nécessité pendant la période de la livraison
et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également
interdit dans l'emprise du chantier.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé de la livraison afin d'en assurer leur sécurité
et selon sa nécessité.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les agents municipaux en charge de la
livraison de sable pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du camion par les agents municipaux en charge de la livraison.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article.7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 29 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr - à, www.mulsanne.fr