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Conseil Municipal - 6 reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
RÉPUBLIQU Reçu en préfecture le ÉPOTE G L
ID : 063-216902569-20260702-V_DEL_26072_6-DE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
vauükervelin
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MÉTROPOLE DE LYON
Séance de 2 juillet 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 26 juin 2026
exace | Présents PrREUTENOGS Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 41 4 0 | Secrétaire : Monsieur Fakhar CHEEMA
V_DEL_26072_ 6
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur: Monsieur DUCROT
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia
BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane
ZOUHAL, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Samah
CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM
KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Richard
MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI,
Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK,
Matthieu FISCHER, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW
Procurations :
Azzedine SOLTANI donne pouvoir à Laetitia BERRIGUIGA, Saïd YAHIAOUI donne pouvoir
à Adel HANACHI, Nawelle CHHIB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY, Abdallah SLIMANI
donne pouvoir à Matthieu FISCHER Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026 S'LOF
ID : 063-216902569-20260702-V_DEL_26072_6-DE
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
Conseil municipal des communes de plus de 1 000 habitants est tenu d'adopter un
règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Ce document fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante et s'impose à l'ensemble de ses membres.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se
doter de règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Son adoption est essentielle pour garantir pour le bon fonctionnement de l'assemblée délibérante, en garantissant la transparence, l'équité et l'efficacité des débats.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, intervenu à l'issue des élections municipales de mars 2026, il est nécessaire d'adopter un nouveau règlement intérieur adapté aux spécificités locales et aux évolutions législatives récentes. Ce règlement figure en annexe de la présente délibération.
Il permettra notamment de préciser les modalités d'organisation des séances, des débats, mais aussi les règles relatives à la composition, au rôle et au fonctionnement des commissions permanentes émanant du Conseil municipal.
La composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres, de délégation de service public et de la commission consultative des services publics locaux dotées d'un règlement intérieur spécifique ne sont pas mentionnés dans le présent règlement car relèvent d'une réglementation spécifique.
Les dispositions du règlement intérieur s’appliqueront une fois la délibération devenue exécutoire.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
+ adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Vaulx-en-
Velin, tel que joint en annexe à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
Reçu en préfecture 11007208 € LO
ID : 063-216902569-20260702-V_DEL_26072_6-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
*__ d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Vaulx-en-
Velin, tel que joint en annexe à la présente délibération.
Suffrages exprimés 45
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL
SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David
TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha| Vote(s) Pour %% BENRALEM KERSANI Laich SALIMI,
isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Fakhar CHEEMA
Ange VIDAL, Muriel ! LECERF, Hélène GEOFFROY,
Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
Vote(s) Contre 11 DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER,
Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 02 juillet 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire
de séance,
Abdelkader LAHMAR Fakhar
CHEEMA