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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
vaubevelin Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
37
16.04.0520
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO:
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
Séance
du 28
avril
2016
Reçu
te
T
9
MAI
2016
Compte
rendu
affiché
le
04
mai
2016
.
.
eZ
AN
DES
LISERTÉS
PUBLI
Date
de
convocation
du
Conseil
municif
alde
223
wi
AD
LE
NTRALIÉÉES
9
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Kaoutar
DAHOUM
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHE,
Nawelle
CHHIB,
Philippe
MOINE,
Mustafa
USTA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
DIDION
à
Kaoutar
DAHOUM,
Saïd
YAHIAOUI
à
Philippe
ZITTOUN,
Bernard
GENIN
à
Nordine
GASMI,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
:
Pierre
BARNEOUD,
Mourad
BEN
DRISS,
Morad
AGGOUN,
Charazede
GAHROURI,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO Membres
démissionnaires
: Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
en
date
du
5 juin
2014
nous
avons
adopté
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
modifié
par délibération
du
12
février 2015
pour
déterminer
l’espace
d’expression
des
groupes
et conseillers
municipaux
dans
le journal
municipal.
Je vous
propose
aujourd’hui
de modifier
ce règlement
suite
à l’élection
du
Maire
du 24 mars
dernier puisque
le contenu
du règlement
faisait notamment
référence
à « Madame
la Maire
».
Le
règlement
intérieur modifié
est annexé
au présent
rapport.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,.
>
Approuve
le règlement
intérieur.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme Maire,
ET REGLEMENT
INTERIEUR
[
CHAPITRE
]
: Réunions
du
Conseil
Municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
En
application
de
l’article
L.
2121-7
CGCT,
le
Conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre. Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
et
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin
à l'issue
duquel
le
conseil
a été
élu
au
complet.
Article
2
: Convocations
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
est
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
écrit
et
à leur
domicile,
sauf
s'ils
font
le
choix
d'une
autre
adresse,
cinq
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion
accompagnée
de
l’ordre
du
jour
et
des
rapports
relatifs
aux
affaires
soumises
à délibération.
’
La
convocation
précise
la
date,
l’heure
et
le
lieu
de
la
réunion,
qui
se
tient
en
principe
à la
Mairie.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire,
sans
pouvoir
toutefois
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
se
prononce
définitivement
sur
l’urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à l’ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure.
Il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Dans
un
délai
de
deux
moïs
avant
l’examen
du
budget
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à débattre
sur
les
orientations
générales
de
celui-ci.
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l’ordre
du jour.
L’ordre
du jour
est reproduit
sur
la convocation
et est porté
à la connaissance
du public.
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Tout
membre
du
Conseil
municipal
a le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
en
Mairie
à
la
Direction
de
l’Administration
Générale
par
tout
conseiller
municipal.
Cette
consultation
sera
possible
les
quatre
jours
précédant
la
séance
aux
heures
ouvrables.
Toute
personne
physique
ou
morale
a le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
des
procès-verbaux
du
Conseil
municipal,
des
budgets
et
des
comptes
de
la
commune
une
fois
votés
par
l'assemblée,
ainsi
que
des
arrêtés
municipaux.
Ces
documents
pourront
également
être
diffusés
sur
le
site
internet
de
la
ville.
La
communication
des
documents
mentionnés
au
premier
alinéa,
qui
peut
être
obtenue
aussi
bien
auprès
du
Maire
que
des
services
déconcentrés
de
l’Etat,
intervient
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
4 de
la
loi
n°78-
753
du
17
juillet
1978. Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
Conseil
municipal
auprès
de
l’administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
Maire
ou
de
l’adjoint
délégué,
sous
réserve
de
l’application
des
dispositions
précédentes.
Article
5 : Questions
écrites
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
peut
adresser
au
Maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout problème
concernant
la commune
ou
l’action municipale.
Article
6
: Vœux
Le
Conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Pour
figurer
à
l’ordre
du jour
d’une
séance
publique,
tout
projet
de vœu
doit être écrit,
signé
et déposé
à la Direction
de
l'Administration
Générale
de
la
Mairie
au
moins
trois
jours
avant
la
dite
séance.
Pour
les
vœux
arrivés
hors
délais,
le
Maire
appréciera
l’urgence
de
les
présenter
ou
non
à
la
séance
prévue
du
Conseil
Municipal.
CEAPITRE
IT
: Tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
Article
7
: Appartenance
aux
groupes
politiques
Chaque
conseiller
municipal
fait connaître,
par
écrit,
au
Maire
le groupe
politique
auquel
il appartient.
Il
peut
se
déclarer
«non
inscrit».
Pour
être
constitué,
un
groupe
politique
doit
comprendre
au
moins
deux
conseillers
municipaux.
Article
8
: Fonctions
du
Président
Le
Maire,
et
à
défaut
celui
qui
le
remplace
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi,
préside
le
Conseil
municipal.
Le
Président
dirige
les
débats,
accorde
la parole
et maintient
l’ordre
des
discussions.
Il
met
fin
s’il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions,
délibérations
et
amendements,
décompte
les
scrutins
et proclame
les
résultats
des
votes.
Il
ouvre,
lève
les
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour,
clôt
les
discussions,
prononce
les
suspensions
et met
fin
aux
interruptions
de
séances.
A
Foccasion
du
vote
du
compte
administratif,
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
; mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal.
Article
9
: Constatation
des
présences
Le
Conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
assiste
à
la
séance.
La
présence
des
membres
aux
séances
du
Conseil
municipal
est
constatée
lors
de
l’appel
nominal
fait
par
le
plus
jeune
membre
de
l’assemblée.
Si, après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les dispositions
des
articles
L. 2121-10
à L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le Conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
Conseil
municipal
se réunit
à l’heure
fixée
dans
les
lettres
de
convocation.
Ceux
de
ses
membres
que
ne
sont
pas
présents
au
moment
où
il est procédé
à l’appel
nominal,
qui
n’ont
pas
fait parvenir
de
pouvoir
et
qui
ne
se
sont
pas
fait
excuser,
sont
considérés
comme
absents
pour
toute
la durée
de
la
séance,
à
moins
qu’ils
n’aient
fait constater
leur entrée
par
le Président
de
séance. Article
10
:Excuses
-
Absences
—
Pouvoirs
Pendant
l’appel
nominal,
le
Président
de
séance
présente
au
Conseil
municipal
les
lettres
d’excuses
et
les
pouvoirs
qui
lui
ont
été
adressés.
Un
conseiller
municipal
empêché
à une
séance
peut
donner,
à un
élu
de
son
choix,
pouvoir
écrit,
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
mandat.
Ce
mandat
est
toujours
révocable
par
le
mandataire.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d’une
séance
à laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d’éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
Maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
11
: Police
de
l’assemblée
Le
Maire
a,
seul,
la
police
de
l’assemblée.
Il
peut
faire
expulser
de
l’auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l’ordre,
interrompt
les
débats,
cause
ou
provoque
un
tumulte
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Il
sera
dressé
un
procès-verbal
aux
fins
de
poursuites.
Le
public
ne
sera
admis
dans
la
partie
de
la
salle
des
séances
qu’à
concurrence
des
places
disponibles
et
qui
lui
sont
résorvées
dans
la
salle.
Les
personnes
admises
ne
devront
être
porteuses
d’aucune
arme
ou
objet
pouvant
être
utilisé
comme
telle.
Elles
ne
pourront
pénétrer
dans
la
salle
avec
des
animaux.
Il
est
interdit
de
fumer
et
de
troubler,
par
des
cris,
paroles
gestes
ou
autre
façon,
les
délibérations
de
l’assemblée
communale.
Toute
marque
d’approbation
ou
de
désapprobation
est
interdite.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la presse.
En
cas
de
crime
ou
de
délit,
le
Maire
ou
le
Président
dresse
un
procès-verbal
et
le
Procureur
de
la
République
en
est
immédiatement
saisi.
Il
appartient
au
Maire
ou
à celui
qui
le
remplace
de faire
observer
le
présent
règlement.
Article
12
:Discipline
de
l’assemblée
Le
silence
doit
être
observé
pendant
les
délibérations.
Un
conseiller
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l’avoir
obtenue
du
Président.
La
parole
est
accordée
dans
l’ordre
des
demandes.
Toutefois,
les
rapporteurs
ont
le
droit
d’être
entendus
quand
ils
le
sollicitent.
Article
13
: Séance
à
huis
clos
En
application
de
Particle
L.
2121-18
du
CGCT,
sur
demande
de
trois
membres,
du
Maire,
d’un
Président
de
groupe
ou
du
représentant
de
celui-ci,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
Conseil
municipal.
Lorsqu’il
est
décidé
que
le
Conseil
municipal
se
réunit
à huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
14
: Enregistrement
des
débats
Les
séances
peuvent
êtres
filmées
et
retransmises
en
direct
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle
:internet
ou
sur
tout
autre
support,
En
outre,
elles
peuvent
également
être
rediffusées
ou
rendues
disponibles
sur
l'intranet
et
le
web. CHAPITRE
III:
Commissions
et
Conseils
consultatifs
L
Article
15
: Commissions
permanentes
Le
Conseil
municipal
décide
de
la
création
de
commissions
permanentes
dont
il détermine
le nombre
et
la compétence.
Ces
commissions
sont
désignées
à la représentation
proportionnelle.
Elles
sont
chargées
d’étudier
les
dossiers
soumis
par
le
Maire
mais
peuvent
également
présenter
des
rapports
ou
des
propositions
dans
leur domaine.
En
application
de
l’article
L.
2121-22
du
CGCT,
elles
sont convoquées
par
le Maire,
qui
en est président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui peut
les convoquer
et les présider
si le Maire
est absent
ou
empêché.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
Commission
1 (Finances,
ressources...)
: 14
conseillers
municipaux
Commission
2 (Développement
urbain.)
: 14
Conseillers
municipaux
Commission
3
(Développement
social,
solidarités):
14
conseillers
municipaux
Les
documents
soumis
pour
avis
aux
membres
des
différentes
commissions
sont
à
l’état
de
projet.
Il
s’agit
de
documents
de
travail,
pouvant
être
modifiés
et dans
certains
cas
pouvant
être
remis
directement
aux
membres
des
commissions
le jour
même
de
la commission.
Article
16
: Fonctionnement
des
commissions
permanentes
La
désignation
des
membres
des
commissions
est effectuée
au
scrutin
secret,
sauf si le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'y
renoncer.
Chaque
conseiller
aura
la
faculté
d’assister,
en
sa
qualité
d’auditeur,
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il
est
membre
après
en
avoir
informé
son
président
un
jour
au
moins
avant
la
réunion. La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
de
son
président.
Il est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est adressée
à chaque
conseiller
à son
domicile
3 jours
au
moins
avant
la tenue
de
la réunion.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
municipal.
Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal
doit
être
préalablement
étudiée
par
une
commission.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents. Article
17
: Commission
générale
Le
Conseil
municipal
peut
se
réunir
en
commission
générale.
Elle
est
convoquée
par
le
Maire
dans
les
mêmes
conditions
qu’une
réunion
publique
du
Conseil
municipal. Elle
peut s’adjoindre
des
personnalités
extérieures,
invitées
par le Maire
en
raison
de
leurs
compétences.
P Article
18
:Conférence
des
Présidents
La
conférence
des
Présidents
se
réunit
dans
les
jours
qui
précèdent
la
séance
du
Conseil
municipal,
à
Pinitiative
du
Maire.
Elle
réunit
le
Maire
ou
le
Premier
adjoint
ou
un
représentant,
ainsi
que
tous
les
Présidents
de
groupes
politiques
du
Conseil
municipal
ou
leurs
représentants.
Elle
a pour
fonction
essentielle
de
fixer
les
modalités
et
temps
de
parole
des
différents
groupes
relatifs
aux
projets
de
rapport
soumis
au
Conseil
municipal.
Un
temps
de
parole
sera
nécessairement
prévu
pour
les
élus
non
rattachés
à un
groupe.
Article
19
: Conseils
consultatifs
En
dehors
des
commissions
permanentes
et
à toute
époque,
le
Conseil
municipal
peut
créer
des
Conseils
consultatifs
en
vue
de
l’étude
d’une
question
précise,
portant
sur
un
problème
d’intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Il
en
détermine
l’objet
et la
composition
et
fixe
la
date
à laquelle
prendront
fin
ses
pouvoirs,
sans
pouvoir
excéder
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
Conseils
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
Pas
appartenir
au
Conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales
et
des
personnalités
extérieures
à
l’assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à l’examen
du
comité.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire.
Les
Conseils
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
où
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Chaque
comité
établit
au
terme
de
son
mandat
ou
chaque
année
un
rapport
qui
est
communiqué
au
Conseil
municipal.
Les
avis
émis
par
les
Conseils
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
Conseil
municipal.
Article
20
: Bureau
municipal
Le
Bureau
municipal
est
composé
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
lorsque
les
dossiers
étudiés
les
concernent.
Le
Bureau
municipal
est
la
structure
collective
qui
assiste
le
Maire
dans
ses
fonctions
d’exécutif
du
Conseil
municipal.
A
ce
titre,
l’ensemble
des
projets
de
rapports
proposés
est
examiné
en
Bureau
municipal,
et
c’est
au
cours
du
Bureau
municipal
que
le
Maire
arrête
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
et
que
les
rapporteurs
sont
désignés.
L
CHAPITRE
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
21
: Conseil
Municipal
Le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Il
donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Lorsque
le
Conseil
municipal,
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il
peut
être
passé
outre.
Le
Conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local. Article
22
: Déroulement
de
la séance
Le Maire
accorde
la parole
en cas
de réclamation
relative
à l’ordre
du jour.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
pris
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
aborde
ensuite
les
points
de
l’ordre
du jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la convocation.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
sommaire
par
les rapporteurs
désignés
par
le Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Maire
lui-même,
de
l’adjoint
ou
du
conseiller
compétent.
Article
23
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
Conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l’avoir
obtenue
du
Président
même
s’il
est
autorisé
par
un
orateur
à l’interrompre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande.
Lorsqu'un
membre
du
Conseil
municipal
s’écarte
de
la
question
traitée
ou
qu’il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
qui
peut
alors
faire,
le
cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à l’article
10.
Après
expiration
du
temps
de
parole
fixé
par
la
conférence
des
présidents,
le
Maire
peut
interrompre
l’orateur
et
l’inviter
à conclure.
Sous
peine
d’un
rappel
à
l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le
vote
d’une
affaire
soumise
à délibération.
Article
24
: Débat
d’orientation
budgétaire
Le
débat
d’orientation
budgétaire
aura
lieu
lors
d’une
séance
ordinaire,
après
inscription
à l’ordre
du
jour
ou
lors
d’une
séance
réservée
à cet
effet.
Il donnera
lieu
à délibération
et
sera
enregistré
au
procès-verbal
de
séance.
Toute
convocation
est
accompagnée
d’un
rapport
précisant
par
nature
les
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d’investissement.
Il
est
accompagné
des
annexes
aux
documents
budgétaires
prévus
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
25
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
de
droit
lorsqu'elle
est
demandée
par
un
Président
de
groupe
ou
le
représentant
de celui-ci.
Le
Maire
peut
également,
après
avoir
consulté
le
Conseil
municipal,
suspendre
la
séance
afin
de
permettre,
éventuellement,
au
public
d’intervenir
sur
telle
ou
telle
affaire
inscrite
à l’ordre
du jour.
Ii reste
seule juge
de
l’opportunité
comme
de
la durée
de
la suspension.
Article
26
: Amendements
Les
amendements
peuvent
être
proposés
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
Conseil
municipal.
Les
amendements
ou
contre-projets
doivent
être
présentés
par
écrit
au
Maire,
au
moins
48
heures
avant
la
réunion
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
décide
si
ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à
la
commission
compétente.
Article 27
: Votes
Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
à main
levée.
Lorsqu'il
y a partage
égal
des
voix
et sauf cas
de
scrutin
secret,
la voix
du
président
est prépondérante,
Le vote
a lieu
au
scrutin
public
à la demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le nom
des
votants
et l'indication
du sens
de
leur vote. Il est voté
au scrutin secret
:
- Soit lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame:
- Soit lorsqu'il
y a lieu
de procéder
à une
nomination
ou à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à
la majorité
relative;
à égalité
de
voix,
l'élection
est acquise
au
plus
âgé.
Le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Le
vote
du
compte
administratif
(cf.
article
L.
1612-12
CGCT)
présenté
annuellement
par
le
Maire
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2131.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés
à
une
affaire
à titre
personnel
ou
comme
mandataires
devront
en faire
la
déclaration
:ils
ne
prendront
part
ni
à la
discussion
ni
au
vote.
Article
28
:Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
déterminé
par
le
Maire.
Il
appartient
au
Président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats
après
expiration
du
temps
de
parole
fixé
par la conférence
des
présidents.
Un
membre
du
Conseil
municipal
peut
demander
au
Maire
qu’il
soit
mis
fin
à toute
discussion
et
qu'il
soit procédé
au
vote.
CHAPITRE
V
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
29
: Procès-verbaux
Les
délibérations
sont
inscrites
par
urdre
de
date
sur
un
registre
côté
et
paraphé.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer.
La
signature
est
déposée
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance,
après
l’ensemble
des
délibérations. Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
sont
enregistrées
et donnent
lieu
à l'établissement
du
procès-
verbal
de
l'intégralité
des
débats.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est tenu
à la disposition
des
membres
du
Conseil
municipal
qui
peuvent
en prendre
connaissance
quand
ils le souhaitent.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement,
à
l'ouverture
de
la
séance.
Par
souci
d’efficacité,
il
est
souhaitable
que
les
demandes
de
rectification
présentées
par
les
conseillers
soient
adressées
par
écrit
à la
Direction
de
l’Administration
Générale
dans
les
48
heures
au
moins
avant
la date
de
séance,
Les
membres
du
Conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Le
Conseil
municipal
décide
après
vérification
s’il
y
a
lieu
de
faire
droit
à La
rectification
demandée.
En
cas
d’accord
la
rectification
est
transcrite
au
procès-verbal
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
elle
a été
adoptée. Les
extraits
des
délibérations
transmis
au
représentant
de
l’Etat
conformément
à la
législation
en
vigueur,
ne
mentionnent
que
les
noms
des
membres
présents
et
les
absents
excusés,
ainsi
que
les
pouvoirs
écrits
donnés. Ils
mentionnent
également
le
texte
de
la
délibération
et
indiquent
dans
quelles
conditions
elle
a
été
adoptée
(unanimité
/ majorité
/ abstention).
Article
30
: Comptes
rendus
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
en
mairie
dans
la huitaine.
If présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil.
Le
compte
rendu
est
tenu
à la
disposition
des
conseillers
municipaux,
de
la
presse
et
du
public
et
pourra
être
diffusé
sur
tout
support.
CHAPITRE
VI
: Dispositions
diverses
Article
31
: Mise
à disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
les conseillers
n'appartenant
pas
à la majorité
municipale
qui
en
font
la
demande
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d'un
local
commun.
Il
est
satisfait
à
toute
demande
de
mise
à disposition
d’un
local
commun
dans
un
délai
de
quatre
mois.
En
application
de
l’article
D.
2121-12
du
CGCT,
dans
les
communes
de
10.000
habitants
et
plus,
les
conseillers
municipaux
concernés
peuvent
à leur
demande,
disposer
d’un
local
administratif permanent.
La
répartition
du
temps
d’occupation
du
local
administratif
mis
à
la
disposition
des
conseillers
minoritaires
entre
leurs
différents
groupes
est
fixée
d’un
commun
accord.
En
l’absence
d’accord,
le
Maire
procède
à cette
répartition
en
fonction
de
l’importance
des
groupes.
Article
32
: Bulletin
d’information
générale
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
lorsque
la commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d’information
générale
sur
les
réalisations
et
la gestion
du
Conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l’expression
des
groupes
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d’application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le règlement
intérieur.
Les
différents
groupes
et
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale,
ainsi
que
ceux
de
la
majorité,
qui
en
font
la
demande,
s’expriment
dans
le
bulletin
d’information
générale.
L'espace
total
dédié
à
ce
droit
d’expression
sera
composé
d’un
nombre
de
15
000
signes
(espaces
compris),
réparti
de
façon
identique
pour
chaque
groupe
politique
et
conseillers
municipaux
de
la
majorité
municipale
et
de
l’ensemble
des
autres
conseillers
ou
groupes
politiques
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale.
Aussi,
dès
lors
que
la
Commune
diffuse
un
bulletin
d’information
générale,
il
doit
être
satisfait
à
cette
obligation. Les
publications
visées
peuvent
se
présenter
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
tels
que
les
sites
internet. Article
33
: Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu'il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes. Article
34
: Auxiliaires
de
séances
Le
conseil
municipal
peut
adjoindre
au(x)
secrétaire(s)
de
séances
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations. Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
Ja
constatation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l’élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à
lobligation
de
réserve.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
de
Cabinet
du
Maire
assistent
aux
séances
du
Conseil
Municipal. Article
35
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à la
demande
et
sur
proposition
du
maire
où
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
Article
36
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil
municipal
de
Vaulx-en-Velin
Il
devra
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.