Déliberation - 1. DEL 1

Documents similaires

Déliberation - DEL 1

Déliberation - 4 DEL 1

Déliberation - 1 DEL

Déliberation - 3 DEL

Déliberation - 1. DEL

Déliberation - 1 DEL

Déliberation - 1. DEL

Déliberation - 1 DEL 1

Déliberation - 3 DEL

Déliberation - DEL 1

Déliberation - 1. DEL 1 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Déliberation - 1. DEL 1)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le S L GC

ID : 049-214900359-20241205-CM05122024-DE

ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,

iC, Virgn | OZE, Jérémy

se FRANCO

République Française

Département de Maine et Loire

VILLE DE BOUCHEMAINE

Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de membres 29

Présents 23

Votants 29

Absent(s) représenté(s) 6

Séance du jeudi 5 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 5 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 29 novembre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,

Étaient présents

Véronique MAILLET, Maire

Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,

Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie C OCHERY, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE (jusqu'à la délibération n°4), Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CJSSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO

Étaient excusés: Isabelle PIER I, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Jean-François TULOUP, Sébastien MONTECOT

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues:

Noms des Mandants Noms des Mandataires

Isabelle PIERI Dominiaue BERTRAN Denis LEIBER Christine MOREAU Édith LHERIAU Alain GUINOISEAU

Sophie NASSIF Véronique MAILLET Jean-Francois TULOUP Patrice NUNEZ

Sébastien MONTECOT Nicolas BUKOVEC Jérémv CARRE Michèle DEVILLERS (à partir de la délibération n°5)

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance

Virginie COCHERYre,

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le S L GC

ID : 049-214900359-20241205-CM05122024-DE

|

1 - FINANCES - Débat d'Orientation Budgétaire

s É

A

N

C

E

D

u

5

D

E

C

E

M

B

R

E

2

0

2

4

Madame le Maire,

Expose:

Le budget primitif 2025 sera présenté au Conseil municipal lors de la séance du 19 décembre 2024.

En vertu de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget. Ce Débat d'Orientations Budgétaires ou DOB est l'occasion de faire le point sur la situation budgétaire et financière de la commune et sur son évolution, sur la réalisation des projets d'investissement et sur leur financement. Il permet de déterminer les marges de manœuvre financières et les priorités politiques. Le DOB n'a pas de caractère décisionnel.

Après avoir évoqué le contexte économique et l'environnement particulier de la ville de Bouchemaine, les perspectives et les orientations budgétaires seront dégagées.

I - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET SON IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES

A) Ralentissement de l'économie

a. au niveau mondial et européen

Selon les dernières prévisions du FMI, les perspectives pour 2025 révèlent une stagnation de la croissance mondiale à 3,2%, soit un taux identique à celui anticipé pour 2024.

L'inflation devrait être à 3,5 % fin 2025 (après avoir atteint un pic de 9,4% en 2022). Cependant, le risque d'une nouvelle flambée des prix, notamment sur les matières premières, demeure réel en raison des conflits géopolitiques, comme ceux au Moyen Orient, auxquels s'ajoutent les risques liés au changement climatique.

En Europe, le FMI prévoit une croissance de 1,2% pour la zone euro en 2025. La zone euro souffre encore des conséquences des crises énergétiques et inflationnistes, ainsi que d'une faible dynamique d'investissement. Les tensions sur le marché du travail, marquées par une hausse des salaires sans gain de productivité, alourdissent les coûts de production, limitant ainsi la compétitivité des entreprises européennes.

La dette publique dans l'Union européenne a diminué pour s'établir à 82 % du PIB au deuxième trimestre de 2024, contre 83,1 % au même trimestre de l'année précédente. Dans la zone euro, la dette publique a légèrement baissé à 89,5 % du PIB en 2024, contre 90,3 % en 2023.

b. au niveau national

Selon les prévisions du gouvernement, la croissance du PIB devrait atteindre 1,1 % en 2025. Cependant, le Projet de loi de finances (PLF) pourrait freiner cette croissance d'après l'OFCE.

L'inflation, après avoir ralenti à 2, 7 % en 2024, devrait se stabiliser autour de 2 % en 2025, conformément aux objectifs de la Banque de France. Toutefois, l'inflation sous jacente (hors énergie et alimentation) pourrait atteindre 2,2 %.

2HINEHOMS

ù

cs

mOz>mu

EE

D

©

N

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Le PLF 2025 prévoit de ramener le déficit public à 5 % du H publiée 7 de revenir sous la barre des 3 % d'ici 2029. Ce projet rep ;5 : 049-214900359-20241208-cM05122024-DE

conséquent, avec 60 milliards d'euros d'économies à réaliser. LES MESUrES SETON

principalement axées sur la réduction des dépenses publiques, qui représentent environ 57% du PIB en France, contre moins de 50 % en moyenne dans les autres pays européens

en 2024. Sur ces 60 milliards, les deux tiers, soit environ 40 milliards d'euros,

proviendront de coupes dans les dépenses publiques.

Concernant les entreprises, le gouvernement souhaite introduire une contribution

exceptionnelle sur l’impôt des sociétés, ciblant les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d’euros. Le taux d'imposition sera de 20,6 % en 2024, puis

réduit à 10,3 % en 2025. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 3 milliards

d'euros, ce taux sera doublé (41,2 % en 2024, puis 20,6 % en 2025). En outre, une

nouvelle taxe de 8 % sur les rachats d’actions sera instaurée. Par ailleurs, la suppression

de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est reportée à 2030, avec le

maintien des taux actuels jusqu’en 2027.

Le PLF 2025 inclut également des mesures concernant les hauts revenus. La principale

disposition est l'instauration d'une contribution différentielle, garantissant un taux minimum d'imposition de 20 % pour les foyers dont les revenus annuels excèdent

250 000 € pour un célibataire ou 500 000 € pour un couple. Cette mesure concernerait

quelques dizaines de milliers de contribuables et devrait générer environ 2 milliards

d'euros de recettes supplémentaires.

Sur le plan énergétique, le PLF 2025 prévoit une baisse de 9 % de la facture d'électricité

en février, bien qu'inférieure aux attentes, en raison du relèvement d'une taxe marquant la fin du bouclier tarifaire instauré pendant la crise énergétique. Le PLF 2025 alloue

également 4,5 milliards d'euros supplémentaires au développement des énergies renouvelables. À partir de 2025, les prix du gaz devraient baisser de manière

significative, grâce à de nouveaux approvisionnements en gaz liquéfié en provenance du Qatar et des États-Unis.

Cependant, le fonds vert, initialement doté de 2,5 milliards d'euros pour soutenir les

projets de transition écologique des collectivités, sera réduit à 1 milliard d'euros en 2025. Le Fonds chaleur devrait quant à lui être épargné par les coupes budgétaires et maintenu au niveau de 2024 soit 800 millions d’euros.

En ce qui concerne la fonction publique, 2 200 postes seront supprimés, notamment dans l'Éducation nationale.

Enfin, le taux de chômage, estimé à 7,5 % fin 2024, pourrait atteindre 8 % en 2025, selon

J’OFCE.

B) Impact sur les finances locales

a. Les finances locales

La Dotation Globale de Fonctionnement pour les collectivités territoriales devrait être stable dans son ensemble. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de

solidarité rurale (DSR) augmenteront respectivement de 140 millions d’euros (+ 5%) et 150 millions d’euros (+ 6,7%). La dotation d’intercommunalité sera réhaussée de 90 millions d’euros, comme en 2024. La dotation des communes nouvelles sera réévaluée à 7 millions d’euros. Ces revalorisations seront compensées par un écrêtement de la dotation forfaitaire. Le montant global de la DGF serait donc identique à celui de

l'exercice 2024, à savoir 27,24 milliards d’euros.

Le Gouvernement prévoit de geler les recettes de TVA allouées aux collectivités au titre de 2025 (en compensation du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

3Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

(CVAE), ce qui entraînera une réduction des dépenses de L,} hibié ie TT

Le PLF indique également que la suppression de la CVA ;; :545:214900859 20241205 CM05122024-0€ Initialement prévue pour 2027, cette suppression Est désormais programmée

progressivement entre 2028 et 2030.

Les taux actuels de la CVAE, fixés à 0,28 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros, resteront en vigueur pour les années 2025 à 2027. Ils seront réduits à 0,19 % en 2028 et 0,09 % en 2029, avant une suppression complète annoncée en 2030. Pour mémoire, la CVAE n’est pas perçue par la commune de Bouchemaine mais par Angers Loire Métropole qui détient la compétence économique.

Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera quant à lui réduit de 800 millions d’euros. A partir du 1% janvier 2025, le taux passera de 16,4 % à 14,85 % et l'exécutif supprime le remboursement au titre « des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique en

nuage ».

Les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL, DETR...) sont maintenues à 2

milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de

paiement, selon le gouvernement.

Le Fonds vert passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros. Une augmentation de plus d’un milliard d’euros des cotisations des employeurs publics à la CNRACL (caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales) est prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Afin de poursuivre la restriction des dépenses publiques et assurer la continuité du service public, le gouvernement a annoncé un plan pour lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires. 2 axes seraient adossés au PLF 2025 dans le cadre d’amendements et permettraient de dégager 1,2 milliard d’euros d'économies par an. En cas d’arrêt maladie, le délai de carence passerait de 1 à 3 jours. Pour les arrêts maladies s’étendant de 3 jours à 3 mois, le montant des indemnités journalières sera réduit à 90 % de prise en charge contre 100 % aujourd’hui. Le Gouvernement entend également supprimer la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) pour l’année 2025.

Le PLF 2025 prévoit la mise en place d’un « fonds de précaution pour les collectivités » qui impliquera une mise en réserve de 3 milliards d’euros sur les recettes de certaines grandes collectivités. Ce fonds sera alimenté par un prélèvement limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros. Cela concerne environ 450 collectivités.

En 2024, la cour des comptes indique dans son rapport du mois d’octobre qu’une hausse des dépenses de fonctionnement en volume des collectivités pourrait être encore plus

élevée qu’en 2023.

Sur les huit premiers mois de l’année 2024 (de janvier à août), les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,4 % à périmètre constant par rapport à la même période de l’année 2023. Les charges à caractère général progressent de 4,4% soit plus que l’inflation anticipée pour l’année 2024 mais moins que l’année précédente (+9,4%). Les dépenses de personnel augmentent pour plusieurs raisons : l’effet en année pleine des mesures indiciaires au 1° juillet 2023 (notamment la hausse du point d’indice de 1,5 %, après 3,5 % au 1* juillet 2022), l’attribution de cinq points d’indice à tous les agents au 1% janvier 2024 et l’évolution continue de la composition des effectifs dans le sens d’une rémunération moyenne plus élevée. De janvier à août 2024 (huit mois), les dépenses de personnel ont progressé de 5,8 % par rapport à la même période de l’année 2023.mm

e
«à

EN

e

D

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Les dépenses d’achats de biens et de services augmentent é Publié le TT

qu’elles connaissent une sensible décélération. De janvier à a| is : 649-214900380 20241205 cM05122024-DE de 11,1 % par rapport à la même période de 2023.

Pour 2025, en raison d’une inflation moindre, la revalorisation des bases locatives

cadastrales devrait se situer autour de 2%.

b. La ville de Bouchemaine

Depuis 2012, la ville de Bouchemaine connait une baisse de la DGF. La perte de DGF

s’est accélérée en 2014 pour se stabiliser en 2017. Le cumul de la perte de DGF en 2024

s’élève à plus de 3,8 millions d’€ (rappel du niveau de DGF 2013 : 1,1$ million d’€).

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du montant de cette dotation :

2013 2014 |20.| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

Montant de la || 54 087 | 1 097 827 | … |736 216 | 731 473 | 721 315 | 738 023 | 740 218 DGF en €

Montant par pente | 1786 | 1666 |.… | 1065 | 104,5 | 103.3 106,0 | 107,3

Alors que la DGF n’a cessé de diminuer depuis 2013, Bouchemaine a bénéficié en 2023

d’une augmentation de la DGF, la ramenant pratiquement au niveau de 2020. La DGF de

2024 augmente de 2 195 €.

Malgré les efforts de gestion ces dernières années, l’inflation en 2022 et 2023, cumulée

avec les augmentations successives du point d’indice des salaires (+ 3,5 % en 2022 soit

environ 120 000 euros en année pleine +1,5 % depuis juillet 2023 soit environ 55 000 €

sur 6 mois), l’attribution de cinq points d’indice à tous les agents au 1” janvier 2024

(160 000 € en année pleine) et les charges à caractère générales (en particulier

l’augmentation du coût de l’énergie en 2023 même si elle s’avère moins élevée que

prévu) font diminuer la Capacité d’autofinancement (CAF) brute en projection 2023 et 2024 de 1 019 565 € à 933 748 € (voir tableau ci-dessous PPT).

En 2025, la baisse initialement attendue des tarifs de l'électricité ne sera pas aussi forte que prévue. Leprix du MWh, annoncé à 32,44 € pour février 2025,

devrait finalement atteindre environ 50 €, selon le ministère de l'Économie. Son montant

exact sera fixé en février prochain par arrêté. Le gaz naturel devrait connaitre quant à lui une baisse des prix, mais tout dépend des contrats souscrits avec le fournisseur.

Nos prévisions tablent ainsi sur un infléchissement de la CAF brute qui descendrait. à

933 748 € en 2024 et 951 951 € en 2025 avant de repasser la barre d’1ME à partir de

2026. L'amélioration de ces ratios s’explique par les efforts de gestion constants menés par la collectivité, conjugués à des résultats plus optimistes que prévus en dépenses et en recettes. De plus, au stade de l'attribution des marchés, le coût des travaux de la nouvelle

salle multisports et de loisirs intergénérationnelle s’avère maîtrisé, entrainant une baisse de 100 000 € de dépense prévisionnelle totale sur le coût du projet évalué au PPI.

En 2025, les projections de dépenses liées aux travaux de la nouvelle salle font apparaître un besoin de trésorerie autour de 600 000 €. Ce besoin de financement s’explique par la

baisse potentielle des recettes sur les subventions et la baisse du FCTVA. Un emprunt

supplémentaire pourrait donc s’avérer nécessaire. De plus, pour répondre au besoin de trésorerie sur l’année 2025 en particulier, des recettes exceptionnelles sont attendues pour un montant global estimé à 1,2 M€. En soutien aux investissements et dans l’attente de la réalisation des ventes et de la perception des recettes, une ligne de trésorerie et/ou un emprunt complémentaire de 1,8 ME devra donc être prévu en 2025.HNmEHOmS

ù

AS

HAZ>mu

ED

SD

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Capacité de désendettement de Bouchemaine (selon PPI) : | publié le S LG

ID : 049-214900859-20241205-CM05122024-DE

Pour rappel, un emprunt anticipé de 3 millions d’euros a été souscrit auprès du Crédit Mutuel en 2022 avec un déblocage de la totalité des fonds au 31/12/2023 en particulier pour le financement du projet de salle multisports et de loisirs intergénérationnelle. Cet emprunt prévoit un remboursement du capital en différé (à partir de 2026), permettant de limiter l’impact sur l’autofinancement en 2023, 2024 et 2025.

Capacité de désendettement PPI 2024

PnYE) 2022 PTT | nrL

1255 279 1 126 764 1029 565 533 748 951 951

4711753 4 349 676 4 033 908 Capital restant dû 2 848 640 2 447 880

DENT E -LN74 2 ans, 3 mois 2 ans, 2 mois Sans,ii mois Sans, 1mois 4ans, 7 mais #ans

Et Re 2

854 519 725 677 609 095 571 658 636 196 561 658

Seuil de vigilance : 6 ans

II - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE

A) Quelques données communales (source DGCL, TP)

Nombre d’habitants (population légale DGF) : 6 897

Nombre de foyers fiscaux : 3 554

Part des foyers non imposables : 39,7 % (moyenne départementale : 56,8 %) Effort fiscal : 1,19 (effort fiscal moyen de sa strate : 1,15)

Nombre de demandeurs d'emploi (novembre 2024 — source pôle emploi) : 233 (131

hommes et 102 femmes)

Taux d’imposition :

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été revu à la baisse en 2019 (-1,14%). Une nouvelle baisse du même ordre envisagée dans l’élaboration du budget 2020 a finalement été abandonnée du fait de la crise COVID. Les taux ont ainsi été maintenus en 2021. Pour mémoire, les taux d’imposition votés en 2020 étaient inchangés par rapport à 2019 à savoir :

Taux 2019 Taux 2020

Taxe d'habitation 14,92% 14,92%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,13% 26,13%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,97% 47,97%

La réforme de la taxe d’habitation a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers en 2023, permettant ainsi de renforcer le pouvoir d’achat

des Français.

Toutefois, les communes ne perçoivent plus de produits de la taxe d’habitation depuis 2021. Aussi, pour compenser partiellement, la perte de ressources induite par la suppression de la taxe d’habitation, la loi de finances de 2020 à prévu le transfert aux

6HD

ETOS

ù

SO

nnZ>Ewn

LD

Se

D

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

communes dès 2021, de la part de la taxe foncière sur les prdpigié ie SL départements. ID : 049-214900359-20241205-CM05122024-DE

Votés en conseil municipal du 1% avril 2021, les nouveaux taux sont les suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 47.39

(part communale 26.13 % + part départementale 21.26 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47.97 %

Conformément aux engagements de la municipalité, ce changement n’a aucune incidence

sur les contribuables qui ne font que verser à la commune la part de ce qu’ils versaient

jusqu'ici au Département. En 2022, 2023 et 2024 ces taux d’imposition communaux

n’ont pas été augmentés.

La taxe d’habitation sur les résidents secondaires (THRS) apparait désormais en 2023

avec un taux maintenu à son niveau initial soit 14,92%. Le code général des impôts

prévoit qu’à compter du 1° janvier 2023, la variation du taux de THRS est liée à celle des

taxes foncières. Pour l’année 2023, Bouchemaine comprend 2 850 logements dont 3,5% de résidences secondaires (4,9% en moyenne départementale). Cette part de résidents secondaires a été corrigée en cours d’année.

Il est prévu de ne pas augmenter les taux en 2025.

B) La situation financière

a. Endettement

L’endettement de la commune s’élève au 31/12/2023 à 4711 753 € soit 683 € par

habitant (moyenne départementale 597 €, moyenne régionale 690 €, moyenne nationale 751 €). La capacité de désendettement de la commune, soit le nombre d’années qu’il lui

faut pour rembourser intégralement l’encours, en y consacrant toute son épargne de

gestion, est de 5 ans et 11 mois.

Structure de la dette : au 31 décembre 2024, l’encours de la dette s’élèvera à 4,3 millions

d’euros. Face à l’augmentation des taux, la collectivité a fait le choix de sécuriser

intégralement ses emprunts en négociant le refinancement à taux fixes des 2 emprunts dits structurés, à risque élevé (emprunts « toxiques »). Le rachat de ces derniers a ainsi généré une augmentation du capital restant dû de 75 000 €. L’ensemble des emprunts de la

collectivité est désormais à taux fixe.

Ci-dessous l’évolution de la dette de la commune :

Cycle de désendettement de la commune

8 009 090,06 €

n Qu ŒR MER OS RAM MUR D UN DON MER. JUN AE MON CR UD GE AR AUX

7 000 000,00 €

6 000 000,00 €

$ 000 000 10 €

4 000 000,00 € 5 MUR ER SUN DR D SU NON OUR MUR ON SAN ER AN SN SR SU

5 068 000,00 € 4

2 069 C00.00 €

TE INT 0,60€ } ln ù _ = $ SE SP ES PE EE EE SE 2 EAPCUNES EMÉAUTS 8 MO EI AMIPEUÉT $HXWEmONS

ù

eg

HOZ>mu

EDS NN

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Le nouvel emprunt de 3 millions (en orange) souscrit en| pbié le & 10 apparaît désormais dans l’état de la dette. Le déblocage | 5 :649:51100035920221208-cM05122024-0€ 31/12/2023. Afin de limiter l’impact sur l’autofinancement, Te remboursement du capital

a été différé à partir de 2026.

b. Charges de fonctionnement

Pour mémoire, au compte administratif de l’exercice 2023, le montant des dépenses réalisées s’élève à 6 743 855 € (opérations d’ordre comprises).

Ci-dessous la répartition des dépenses de fonctionnement au CA 2023 :

Répartition dépenses de fonctionnement 2023

1

. “4

= charges a caractère général - dépenses de personnel

à atténuations de praduis - anérations d'ardre de transferts

autres charges de gestion courante » charges financières

En dépenses de personnel, plusieurs éléments sont à mentionner en projection pour l’année 2025 :

© Une augmentation de la CNRACL de 4 points est prévue dans le PLF 2025 soit un taux de 35,65%. Cette augmentation équivaut en 1 an à l’augmentation des 12 dernières années. Pour Bouchemaine, cela correspond à 56 000 € en plus. o Pas d’augmentation du point d’indice cette année en principe. Une revalorisation du

SMIC au regard de l’inflation est à prévoir.

o Glissement vieillesse technicité (GVT) et modification des grilles indiciaires PPCR

(revalorisation cat C)

En année pleine, sur la base du compte administratif, la variation projetée des dépenses de personnel (chap 12) serait de + 2,8% en 2022 et + 7,3% en 2023 + 3,3 % en 2024 et + 3%

en 2025.

III - PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

A) Bouchemaine et Angers Loire Métropole

Les relations entre Bouchemaine et Angers Loire Métropole se sont intensifiées ces dernières années. Depuis 2015, la ville a adhéré au service commun communautaire pour l'instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. Ce service représente un coût annuel d’environ 20 000 €. Depuis 2013, la ville participe au service commun de

8Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

conseiller de prévention avec d’autres communes d’Angers À pipi je Led va faire l’objet d’une réorganisation en 2025 à l’échelle d’AL] i:649:5:4900858:20241205-cM05122024-DE 12 000 € pour la commune avec une augmentation du temps de travail d U,ZU % à

0,25 %.

En termes de mutualisation, l’élément le plus notable et le plus impactant de ces dernières

années est bien sûr le transfert des compétences voirie/eaux pluviales et éclairage public à Angers Loire Métropole, afin que celle-ci puisse se transformer en communauté urbaine. Le transfert s’est opéré au 1° septembre 2015 et la transformation de l’établissement

public de coopération intercommunale au 1° janvier 2016. Le schéma de mutualisation a été adopté en juillet 2016.

8

Depuis le 1° janvier 2022, la compétence voirie est exercée directement par ALM au

même titre que la compétence éclairage public. Les attributions de compensation des communes pour le transfert de compétences intercommunales (voirie mais aussi

transports, eau, assainissement.) ont été arrêtées par délibération municipale du 23 juin

2022 selon un dispositif de lissage.

Une révision de la part fonctionnement voirie des Attributions de Compensation (AC) a été menée en 2023. Pour Bouchemaine, l’AC se voit ainsi réduite de 4 000 € annuels avec

un effet de rattrapage en 2022, soit 8 000 € en 2023 et 4 000 € en moins les autres années.

suivantes

AC GLOBALE -570 215 € -595 780 € 622 980 €

En fonctionnement

C/739211 -525 817 € -530 983 €

-530 983 €

En investissement

C/2046 -44 398 € -64 797 € -91 997 €

B) Présentation des engagements pluriannuels

Pour une bonne gestion financière et afin d’avoir une vision prospective et synthétique, un programme pluriannuel d’investissements (PPI) a été élaboré pour l’ensemble du nouveau mandat. Cet outil de programmation des investissements tient compte de leur coût prévisionnel, du rythme de leur réalisation et des capacités financières de la

commune. Il permet également d’anticiper l’impact des investissements sur les dépenses de fonctionnement. Présenté au conseil municipal du 20 octobre 2022, le PPI est révisé chaque année au moment du débat d’orientations budgétaires.

4

ss

RARE,

; HT

2 APTE.

FE

A .

Le l-

Lo. :H:

Ëe 1 è

4

dm

ie 3

ni

$

SHXWEmOmS

ù

SO

mAaz>mu

EDEN

a. Engagements pluriannuels en matière d’investissement c

dépenses 2021-2026

Les investissements programmés

BIS ER OI CE

FIC 2021/2026

Programmes

2 895 384

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Publié le S L G

ID :’049-214900359-20241205-CM05122024-DE

PPI (hors voirie)

Dépenses] Dépenses Recettes

Réalisées AU COPA rap pIS

(Sont prévisionnels Subventions

9 | vi CNE

1- Investissement courant 1 601 322 390 000 143 523

(dont transition énergétique 300 K€)

2 - Salle multisports et de loisirs 8 740 71 983 592 5 000 000 1 500 000

intergénérationnelle fsur travaux)

3- Parc du Château 445 526 408 026 37 500 S2 000

4 - Travaux GS Château 562 140 562 140 - 228 504 {amélioration thermique: fenêtres + pompes à chaleur }

5 - Aires de jeux de quartiers 80 043 80 043 17 250

6 — Projet des Reinettes 324 150 144055 30 000 - (abords /projet petite enfance)

7 - Etudes et travaux hydrauliques 89 856 55 000 - =

8 — Vidéoprotection + plan Vigipirate écoles 271787 196 787 75 000 68 600

9 - Déploiement fibre bâtiments communaux 96 000 96 000 = 15 000

10 - Réserves foncières 142 820 116 000 - -

ARE Ce ER

Dont total investissements transition écologique PPI* = 3,66 M€ (27%)

5,53 ME| 4,24 ME€|

* 2,26 ME sur la salle + 300K€ (courant}+ Parc du Château + Travaux GSC + hydraulique

Le financement global PPI (cumul 2024 2026)

+ Caf nette cumulée =5,5 M€

{avec reprise du résultat 2021 de 1,5 M£)

» FCTVA = 1,9 ME

(baisse 1,55 points en 2025 et 2026)

+ Subventions investissements = 2 M€{baisse de 460 000€)

+ Recettes exceptionnelles potentielles = 1,2 M€{Cessions)

+ Emprunt =3 M€

Total recettes = 13,6 M€

10mm

emOomS

EE

D

©

Nh

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Parmi les investissements importants de ce mandat jusqu} pubié le TT

programmé la réalisation d’une nouvelle salle m5 :649:5+4900859.20241205-CM05122024-0E intergénérationnelle, l’aménagement d’un parc au Château, des travaux au groupe

scolaire du Château (amélioration thermique et énergétique), des aires de jeux et

équipements de loisirs dans les quartiers, des logements pour les seniors aux Reïnettes, un projet de structure petite enfance, une passerelle vélos et piétons pour le franchissement de la Maine (en lien avec ALM au travers du plan de rénovation de la voirie), des études

et travaux hydrauliques, la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection.

2,8 millions d’investissements courants sont envisagés sur le mandat (en plus des

investissements faisant l’objet d’un programme). Ils comprennent par exemple, la

poursuite des travaux d’accessibilité, les travaux ayant trait à la mobilité et aux liaisons

douces, la rénovation des bâtiments publics, la plantation d’arbres et le renouvellement du patrimoine arboré, le recueil local de la biodiversité, l’achat de radars pédagogiques. Pour répondre aux enjeux de la transition énergétique sur les bâtiments publics, un programme spécifique a été créé.

(Précision : Le plan de rénovation de la voirie, des réseaux et de l’éclairage public, ainsi

que le développement et l’amélioration de l’offre de mobilité se poursuivent au travers de la nouvelle attribution de compensation que la commune reverse à ALM).

b. Évolution des dépenses d’investissement prévisionnelles 2025

Grands investissements liés au PPI (montants prévisionnels) :

- Investissements courants : 390 000 € (dont budget participatif 20 000 €)

- Projet de nouvelle salle multisports et de loisirs intergénérationnelle (travaux) :

5 000 000 €

- Finalisation du Parc du Château : 37 500 €

- _ Vidéoprotection : 75 000 €

Projet séniors ZAC des Reinettes (1° partie enfouissement réseaux) : 30 000 €

C) Priorités et objectifs du Budget Primitif 2024

La présentation du BP 2025 se fera lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.

Toutefois, les grandes orientations politiques en investissement et fonctionnement peuvent être présentées au stade du DOB. La priorité demeure l’amélioration de la qualité vie des Bouchemainois. IL s’agit également de poursuivre les grands projets de mandat

figurant au PPI.

Investir dans l'aménagement. l’environnement. le développement durable et la mobilité pour favoriser la transition écologique et énergétique

Soutenir l’effort de la transition énergétique et écologique (travaux de rénovation

huisseries, chaufferie, radiateurs, isolation, passage en led dans les bâtiments publics). Finaliser les travaux d’aménagement et de plantations d’arbres au parc du Château.

Développer, avec ALM, l'offre de transports collectifs. Favoriser la mobilité et les

liaisons douces (accompagnement du vélo bus, piste cyclable chemin de la libération, liaison douce rue du Boulet jusqu’à l’école du Château). Poursuivre les actions environnementales (gestion différenciée des espaces publics, arrosage goutte à goutte, renouvellement du patrimoine arboré et plantation d’arbres). Poursuivre l’opération d'aménagement de la ZAC des Reinettes avec ALTER pour les futurs logements séniors avec un démarrage des travaux de voirie en 2025. Accompagner la création d’un Pôle Santé avec des logements inclusifs.

Renforcer la sécurité et la propreté

Renforcer le maillage de vidéoprotection sur la commune (3 sites supplémentaires). Poursuivre la remise en état et les aménagements de la voirie communale en lien avec ALM (travaux secteur de la Pointe : rue de la Chapelle et rue du Quai du port Boulet, 11HN

EHOBT

ù

€

HOZ>Hu

EDEN

Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

réfection rue des Pivins, rue de la Grenouille, rue de la croix puniiéie S 10 tranche des travaux d'enfouissement des réseaux rud 15 :049-214900359-20241205 GM05122024-DE l’accessibilité des bâtiments (finalisation des travaux à la base nautique). Poursuivre les travaux de prévention des inondations (travaux engagés sur la Castouarne en 2024).

Soutenir l’action sociale, l’éducation. le sport et la jeunesse

Réaliser les travaux de la salle multisports et de loisirs intergénérationnelle. Poursuivre l’amélioration et l’entretien de nos équipements sportifs (travaux d’entretien courant, achat de matériel sportif divers). Renouveler les équipements informatiques dans les écoles. Pérenniser les aides et soutenir plus fortement les actions sociales menées par le CCAS. Poursuivre le service de conseiller numérique.

Accompagner les associations

Soutenir les associations au travers des subventions et des aides matérielles. Accorder des

subventions exceptionnelles.

Améliorer les services à la population

Poursuivre le renouvellement des équipements informatiques dans les services et la formation continue des agents aux logiciels. Achat de logiciels dans certains services. Maintenir la sécurité informatique et la cyber sécurité.

Promouvoir la culture pour tous et développer le tourisme

Maintenir un service de qualité à la médiathèque. Proposer une programmation culturelle attractive. Conforter l’école de musique Dutilleux avec un enseignement musical de

qualité. Poursuivre la politique touristique et évènementielle.

D) Hypothèses retenues pour l’élaboration du budget primitif 2025

a. Orientations en recettes de fonctionnement :

Le calcul des recettes tient compte de la non-augmentation des taux de la fiscalité

communale

Fiscalité locale : 5 209 085 € [revalorisation des bases de 2% et 0,1% sur les volumes de

la fiscalité prévisionnelle 2024].

Evolution prévisionnelle des recettes de

fiscalité

6 000 000 5 101 945 5 205 085

4 802 847 5 000 000 2316458 4 498 241 | :

4 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

0

2021 2022 2023 2024 2025

o Dotations de l’Etat : 740 218 € (montant 2024)

12Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

Produit des services : augmentation moyenne des tarifs (al Pubié le ne

constant et en tenant compte du calendrier scolaire (inflatiof] in :049:214900859:20241205-cM05122024-DE certains produits, hausse des taxes sur l’électricité, augmentation de la masse salariale) Stabilité des aides de la Caisse d’allocation familiale

b. Orientation en dépenses de fonctionnement :

Des dépenses de fonctionnement en augmentation de 1,48 %

Des dépenses de personnel en augmentation de 1,15%

c. Orientations en recettes d’investissement :

FCTVA : 83 000 € (hors investissement salle multisports et loisirs) 550 000 € avec la

salle

Un emprunt supplémentaire à court terme et/ou une ligne de trésorerie de 1,8 ME en attente de la réalisation des recettes exceptionnelles pour le financement du projet de la nouvelle salle.

Un emprunt de 250 000 € à court terme porté par la commune qui viendra abonder le compte du budget annexe du lotissement de la Butte

d. Orientations en dépenses d’investissement :

Enveloppe de 390 000 € pour les investissements courants (dont transition énergétique) (Voir priorités du BP 2025)

PPI : 5,14 ME - dont attribution de compensation investissement voirie 91 997 € (en plus

de l’AC existante avec ALM - l’AC totale s’établie à 622 980 € en 2025)

Soit un total de plus de 5,53 ME d’investissements (hors opérations d’ordre)

13Envoyé en préfecture le 11/12/2024

Reçu en préfecture le 11/12/2024

SYNTHESE : Publié le S LOT

ID : 049-214900359-20241205-CM05122024-DE

Le contexte de grande incertitude dans lequel s’établit le budget 2025 nécessite de faire preuve de prudence. L’année 2025 sera marquée par la poursuite des travaux de la nouvelle salle multisports et de loisirs, projet emblématique du mandat 2020-2026. Malgré les défis liés à la réduction des financements et des aides publiques, la Ville de Bouchemaine maintient le cap sur ses objectifs d’investissement grâce à une gestion rigoureuse.

La diminution des subventions (460 000 €) et du FCTVA (environ 100 000 € sur la salle) est compensée par une amélioration de l’épargne nette de la collectivité et une maîtrise des coûts sur le projet de la salle multisports et de loisirs intergénérationnelle. De plus, l'équilibre financier des investissements s’appuie sur des recettes exceptionnelles, notamment des cessions de foncier estimées à 1,2 million d’euros, comme annoncé l’an dernier.

Pour répondre temporairement aux besoins de financement en attendant l’arrivée de ces recettes, un nouvel emprunt à court terme ou une ligne de trésorerie, évaluée à 1,8 million d’euros, sera nécessaire en 2025. Cependant, cette mesure n’affectera pas durablement la capacité d’emprunt de la commune. En effet, cet emprunt ou cette ligne de trésorerie pourra être rapidement remboursé en 2025/ 2026 grâce aux recettes des cessions prévues. De plus, il conviendra de tenir compte du résultat de l’année 2024 qui viendra abonder le budget en 2025 lors du vote du compte administratif. Il en sera de même des recettes de subventions qui pourraient être versées dans le courant de l’année 2025.

Par ailleurs, les taux d’intérêt, actuellement autour de 3 %, devraient diminuer en 2025, ce qui rend ce choix financier prudent et maîtrisé. Cette démarche, anticipée et annoncée, reste raisonnable puisqu’elle ne compromet ni l’épargne de la collectivité ni sa capacité d’emprunt à long terme. La Ville conservera ainsi une marge de manœuvre pour le mandat suivant, à partir de 2027.

Enfin, il convient de souligner que cet équilibre budgétaire est réalisé sans augmenter les taux des impôts communaux, un engagement tenu par la municipalité.

Je vous propose :

" de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2024.

VOTE

En exercice 29 | Pour 29

Présents 23 Contre 0

Pouvoir 6 Abstentions 0 N'’ont pas pris part au vote 0 |

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025.

Le secrétaire de séance

\ RQ | VA lon

Ar]

Véronique MAILLET Virginie COCHERY

14