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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DEL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 1-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 4 juillet 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 28 juin 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Maire, — Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Michèle DEVILLERS, Isabelle PIERI, Francine BOULESTREAU, Sophie GUERY, Marie- France NORMAND), Virginie COCHERY, Marie CHAROZE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Michèle DEVILLERS Alain GUINOISEAU
Isabelle PIERI Patrice NUNEZ
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Marie-France NORMAND Erich BUTTLER
Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le VIT
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 1-DE
1. AMENAGEMENT - ZAC des Reinettes - Approbation du CRAC au 31 décembre 2023
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Conformément au Traité de Concession d’ Aménagement confiant la Société Publique Locale Alter Public, l'aménagement du quartier des Reïnettes, Alter Public a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2023. Ce document comprend :
- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de
l'opération ;
- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des
décisions prises ;
- _ L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.
Rappel du projet : Le quartier des Reinettes est situé au sein du secteur de Pruniers. Il s’étend sur environ 5,9 hectares et est délimité comme suit :
- Au Nord par les jardins privés des parcelles de maisons individuelles adressés sur la
rue du Petit Vivier,
- A l’Ouest, par le chemin du Vau qui dessert deux parcelles privées,
- Au Sud, par la rue des Reinettes, route au caractère rural, bordée de fossés,
- A l'Est, par le centre commercial de Pruniers et notamment l’accès piéton vers les
commerces.
Rappel du programme: La ZAC des Reinettes, à dominante résidentielle, prévoit
d’accueillir à terme :
- Environ 130 logements, dont minimum 40 % collectifs et intermédiaires,
- La construction de logements à destination des seniors qui occuperont un peu plus du
tiers des logements,
- Une diversité de l’offre en logement compatible avec l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation Habitat, à savoir :
e 35 % de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAIS),
e 15 % d’accession aidée.
Avancement physique de l’opération: au 31 décembre 2021, le bilan de mise à disposition au public du dossier de création de la ZAC et le dossier de création de ZAC ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2021. La procédure d’Utilité Publique a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre2021 ; le dossier est en cours d’instruction.
Avancement financier de l’opération: au 31 décembre 2021, 111 K€ HT ont été dépensés ; et aucune recette n’a été encaissée.
Avancement physique de l’opération: par Arrêté Préfectoral, le projet a été déclaré d‘utilité publique en date du 6 février 2023 et la servitude d’utilité publique pour la canalisation d’eaux pluviales a été créée en date du 17 février 2023. Un Arrêté portant prescription d’un diagnostic archéologique a également été pris en date du 6 mars 2023.
Avancement foncier de l’opération : au 31 décembre 2023, une acquisition a eu lieu, il
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240704:CM04072024 1-DE
s’agit d’une emprise de 28 m° cadastrée AN 312 située à DES
l’ancienne gare ; l’acte authentique a été signé en date du 25 octobre 2023.
Avancement financier de l’opération: au 31 décembre 2023, 165 K€ HT ont été
dépensés ; et aucune recette n’a été encaissée.
Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à
5 300 000 € HT sans participation de la Collectivité et est en hausse par rapport au
précédent bilan arrêté au 31 décembre 2021.
Le montant inscrit au poste travaux du bilan financier correspond aux estimations de
travaux réactualisées sur la base des plans établis en janvier 2024 par l’équipe de maîtrise
d’œuvre et envoyés pour avis aux concessionnaires. L’estimation des travaux est à la
hausse en raison, d’une part, de l’envolée des prix de certaines matières premières
(inflation) et d’autre part, suite à l’intégration de prestations complémentaires sur les 31 lots libres (dispositifs d’infiltration des eaux pluviales sous les emprises de
stationnement) conformément aux attentes de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au niveau de l’enfouissement de certains réseaux au niveau de la rue Merveille. Cette hausse a entrainé une baisse du montant du poste divers et imprévus de 185 K€ HT à 170 K€ HT.
Le poste recette est notamment en hausse en raison de l'intégration des coûts desdits
dispositifs d’infiltrations des eaux pluviales dans la charge foncière des lots libres de
constructeurs.
Au vu du plan de trésorerie actualisé et afin d’assurer l’équilibre de la trésorerie pour
honorer les dépenses d’acquisition du foncier, d’études et de démarrage des travaux, il
sera sollicité auprès du concédant l'autorisation de mettre en place un financement à
hauteur de 1 700 000 € en 2024. Les modalités du (des) financements) seront définies
après consultation des organismes bancaires et seront soumises à l’approbation de la
collectivité par une délibération spécifique.
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 9 juillet 2020 et signé le 3
septembre 2020 entre la commune de Bouchemaïne et Alter Public pour l’aménagement du quartier des Reinettes,
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2021 établi par Alter Public,
Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public
annexé à la présente, OZ»
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 1-DE
Je vous propose :
e _d’approuver le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses et les recettes de l'opération à 5 300 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité par Alter Public
d’approuver le tableau des acquisitions de l’année 2023
e _d’approuver le principe de mise en place d’un emprunt de 1 700 000 € en 2024 par Alter Public.
Annexe :
1. CRAC
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 7 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie NASSIF