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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 77.25 Convention de mise a disposition de service entre la CCSB et la commune de Garde Colombe pour la surveillance de baignade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 77.25 Convention de mise a disposition de service entre la CCSB et la commune de Garde Colombe pour la surveillance de baignade)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250515-D77-25-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 77.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 15 MAI 2025 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 73 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (67 pour, 2 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quinze mai deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le neuf mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Serres (commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Christophe PIK à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle, a donné procuration
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Marianne ROUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY représenté par M. Jean-Marc DUPRAT à qui il a donné procuration
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250515-D77-25-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jacques CHASTEL
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Patrick CLARES à qui elle a donné procuration - M. Franck PERARD
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule: M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes: M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENDO représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Christian CHAUVIN
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Pierre SEINTURIER
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Mison : Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250515-D77-25-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Convention de mise à disposition de service entre la CCSB et la commune
de Garde-Colombe pour la surveillance de baignade
La commune de Garde-Colombe souhaite mutualiser la surveillance de baignade du plan d’eau du Riou (de compétence communale) et celle de la Germanette (de compétence intercommunale) sachant que, dans les faits, depuis 2017, la commune et la CCSB embauchent déjà un même surveillant.
Compte tenu des interactions déjà mises en place pour ces 2 plans d’eau situés à quelques kilomètres de distance et afin de faciliter l’organisation de la surveillance et de la prévention des activités aquatiques, le bureau communautaire propose de mettre à disposition de la commune de Garde Colombe le service « tourisme et activités de pleine nature » de la CCSB pour sa partie « surveillance de baignade ».
Cette proposition permettrait de disposer d’une équipe de 5 surveillants de baignade partagés entre les 2 collectivités. Le service fera l’objet d’une convention entre la CCSB et la commune et sera refacturé par la CCSB à la commune, au tarif horaire de 21 €.
La convention de mise à disposition sera établie du 1% juillet 2025 au 31 août 2027.
Le principe de cette mise à disposition de service a reçu l’avis favorable du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 29 avril 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la mise à disposition de services entre la CCSB et la commune de Garde Colombe pour la surveillance de baignade ;
- autorise le président à signer la convention de mise à disposition.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOL
Le secrétaire de séance,
lorent ARMAND
Publiée le: 7 Q MAI 2075
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