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Déliberation - Deliberations CM Gerbeviller 25.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM Gerbeviller 25.11.22)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
28/11/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2022
N° : 2022-11-25/01
L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS
Ludovic.
Étaient absents :
ROUSSEL Serge donne procuration à GERARDIN Daniel,
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT
Françoise, BOULANGER Sabine donne procuration à MARQUIS
Noël.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1
du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
[…]
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 :
€. 885,12 123 2
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Délibération autorisant le
maire à engager, liquider et
mandater les dépenses
d'investissement 2023 (dans
la limite du quart des crédits
ouverts au budget de
l'exercice précédent) du
budget de la commune
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 18h00
Réference de l'AR : 054-215402223-20221125-CM_2022_11_1-DE Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 530 971,28 (25 % x 2 123 885,12 €).
Et pour répondre aux dépenses correspondant au programme d’investissement communal, M. le Maire propose d’affecter les crédits correspondants de la manière suivante :
Chapitres Autorisation d’engagement,
liquidation et mandatement
Chapitre 20 « Immobilisations
incorporelles » 35 000 €
Chapitre 21 « Immobilisations
corporelles »
495 971,28 €
Total : 530 971,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Lot Titulaire Adresse Total marché en cours Proposition avenant 1 Préconisation de la CAO
Lot N°1
Démolition Gros-
œuvre VRD
Adami
Construction
6 rue Camille
Flammarion
54300 LUNEVILLE
87 900,00 €
Plus value de 1 171,10 € pour le
retraits des gravas entreposés à
la cave et contenant de l'amiante
La CAO recommande la
passation d'un avenant n°1
pour un montant de 1 171,10
€ HT,
Le Maire
Noël MARQUIS
MP 2022-1 Réhabilitation d’une maison de ville à Gerbéviller
-
CAO Proposition d'avenants - 24/11/2022
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 17h48
Réference de l'AR : 054-215402223-20221125-CM_2022_11_3-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
28/11/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2022
N° : 2022-11-25/02
L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
ROUSSEL Serge donne procuration à GERARDIN Daniel,
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT Françoise,
BOULANGER Sabine donne procuration à MARQUIS Noël.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Suite à la fin au 31/12/2017 de l’instruction par l’Etat des demandes
d’autorisations des droits du sol de la compétence de la commune, la
Commune a adhéré à une convention de prestation de service avec la
communauté de communes Meurthe-Mortagne-Moselle et la
communauté de communes de Lunéville à Baccarat, confiant
l’instructions des autorisations d’urbanisme au service des autorisations
des droit du sols de la CCTLB.
Cette convention arrivant à son échéance des cinq ans au 31/12/2022, la
CCTLB propose aux communes membres de la CC3M de reconduire
cette convention dans les mêmes conditions.
Le service des autorisations du droit des sols de la CCTLB sera alors en
charge de l’instruction :
- des permis de construire et des modificatifs,
- des déclarations préalables,
- des permis d’aménager et des modificatifs
- des permis de démolir relevant du régime de l’article R 421-28 a) à d),
- des certificats d’urbanisme prévu au b. de l’article L 410-1 du code de
l’urbanisme.
La CCTLB établira un budget prévisionnel de fonctionnement du service
des instructions des ADS et définira ainsi par délibération le montant de
la cotisation (valeur par habitant) applicable à l’ensemble des
intercommunalités concernés par ce service.
La CC3M versera cette cotisation à la CCTLB et refacturera ensuite 50%
de ce montant à l’ensemble des communes concernées.
La convention prendrait effet à compter du 01/01/2023 et pour une durée
de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la conclusion de la convention de prestation de
service relative à l’instruction des autorisations du droit des
sols.
➢ CHARGE le Maire de signer la convention et à en assurer
l’exécution.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Convention de prestation
de service – Instruction
des autorisations du droit
des sols par la CCTLB
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 17h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20221125-CM_2022_11_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
28/11/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2022
N° : 2022-11-25/03
L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS
Ludovic.
Étaient absents :
ROUSSEL Serge donne procuration à GERARDIN Daniel,
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT
Françoise, BOULANGER Sabine donne procuration à MARQUIS
Noël.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Compte tenu de la transmission tardive, le 20 octobre du rapport
définitif de diagnostic amiante préalable aux travaux de
réhabilitation de la maison communale 7 rue Carnot, la présence
d’amiante à la cave n’a pu être signalé dans le cadre de la
consultation publique des entreprises.
L’entreprise Depollaction étant déjà retenue comme sous-traitant
de l’entreprise Adami Construction, titulaire du lot 1, pour des
prestations au rez-de-chaussée et étage, une proposition de travaux
supplémentaire de désamiantage a été faite rapidement, auquel il
convient de répondre.
Monsieur le Maire propose donc de passer un avenant 1 au lot 1
Gros-œuvre VRD pour un montant de plus-value de 1 171,10 €
HT. La passation de cet avenant porterait le montant du lot à
89 071,10 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 24/11/2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
réhabilitation d’une maison de ville.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2022-1 Réhabilitation
d’une maison de ville à
Gerbéviller
–
Avenant 1 lot 1
Démolition Gros-œuvre
VRD
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 17h48
Réference de l'AR : 054-215402223-20221125-CM_2022_11_3-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
28/11/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2022
N° : 2022-11-25/04
L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS
Ludovic.
Étaient absents :
ROUSSEL Serge donne procuration à GERARDIN Daniel,
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT
Françoise, BOULANGER Sabine donne procuration à MARQUIS
Noël.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire rappelle que le Centre de gestion conformément à l'article
26 de la loi 84-53 du 26 janvier 98 a négocié un contrat groupe afin
de couvrir les risques statutaires des employeurs publics.
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité /
Etablissement les résultats du marché lancé pour le renouvellement
du contrat groupe d’assurances statutaires la/le concernant.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
l’article 26 encore en vigueur ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du
cinquième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’accepter la proposition ci-après du Centre
de Gestion :
- Assureur : CNP Assurances - SOFAXIS en qualité de sous-
traitant
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 01/01/2023
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : Adhésion résiliable chaque année, par chacune des
parties, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
- Conditions :
Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou
stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L,
Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou
stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents non
titulaires de droit public affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C
Adhésion
Assurance Statutaire
pour les agents affiliés
C.N.R.A.C.L et
I.R.C.A.N.T.E.C
–
Contrat groupe du CDG54
2023-2026
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 17h55
Réference de l'AR : 054-215402223-20221125-CM_2022_11_4-DE ➢ DECIDE d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions financières restent identiques à la précédente convention, dans les formules, taux et options choisies ci après,
➢ S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS ADHESION AU CONTRAT POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L
□ Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat C.N.R.A.C.L
Choix Taux C.N.R.A.C.L – Formules de garanties
6,85 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire
□ 6,58 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire
□ 5,93 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire
□ 6,27 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes sur toutes les garanties (hors décès et frais médicaux)
□ 5,43 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 30 jours fixes sur toutes les garanties (hors décès et frais médicaux)
Les garanties couvertes par le contrat C.N.R.A.C.L sont les suivantes :
- Décès
- Accident de service et maladie contractée en service
- Longue maladie, maladie longue durée
- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable
- Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre,
allocation d’invalidité temporaire
- Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Il est convenu que les franchises appliquées au contrat pourront être modifiées deux mois avant l'échéance annuelle au plus tard soit avant le 31 octobre de chaque année par demande directe auprès du Centre de Gestion qui prend en charge la transmission de l’information à l’assureur.
□ Options proposées sur le contrat C.N.R.A.C.L
L'assiette de cotisation est constituée :
- du traitement indiciaire brut
- de la nouvelle bonification indiciaire,
et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :
C.N.R.A.C.L - Options
□ Supplément familial de traitement
□ Indemnité de résidence
□ Charges patronales pour un taux forfaitaire de 40% du TBI et NBI
Autres primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les arrêts de travail ADHESION AU CONTRAT POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L ET AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC AFFILIES A L’I.R.C.A.N.T.E.C
□ Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat I.R.C.A.N.T.E.C
Choix Taux I.R.C.A.N.T.E.C – Formules de garanties
1,20 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire
□ 1,10 % Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire
Les garanties couvertes par le contrat I.R.C.A.N.T.E.C sont les suivantes :
- Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (uniquement les indemnités journalières)
- Grave maladie
- Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire
Options proposées sur le contrat I.R.C.A.N.T.E.C
L'assiette de cotisation est constituée :
- du traitement indiciaire brut
- de la nouvelle bonification indiciaire,
et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :
I.R.C.A.N.T.E.C - Options
□ Supplément familial de traitement
□ Indemnité de résidence
□ Charges patronales pour un taux forfaitaire de 40% du TBI et NBI
Autres primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les arrêts de travail Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
28/11/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2022
N° : 2022-11-25/05
L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET Aurélie, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
ROUSSEL Serge donne procuration à GERARDIN Daniel, REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT Françoise, BOULANGER Sabine donne procuration à MARQUIS Noël.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Compte tenu de la nécessité de soutenir l’activité associative proposée
sur le territoire, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler
l’ensemble des conventions de mises à disposition à titre gratuit de
salles de la manière suivante à compter du 01/01/2023 :
Associations Salles/Locaux
APERS Bureau MAS
Comité des fêtes Bureau MAS Cuisine (Garage MAS)
Gaule Gerbévilloise Bureau MAS
Club d’archéologie Rdc du bâtiment du Foyer Rural Salle Sarrassat
Foyer Rural
Bureau MAS (Stockage)
Salle Rdc du MAS
Salle KIMONO (Activité Judo)
Salle Sarrassat (activité KDanse)
Salle des 3 Coups (activité Théâtre &
Chorale Gerbévilloise)
Local stockage au 3e étage de la Maison des
services (activité KDanse)
Chapelle des Arts (activité Yoga)
Maison des services (Club informatique)
Familles Rurales Salle Sarrassat (Activité Gym Douce) + MAS
Just’Etre Salle Sarrassat
AMAP des rives de la
Mortagne Hall Rdc du bâtiment du Foyer Rural
SOS Gerbéviller Local stockage au 3
e étage de la Maison des
services
Souvenir Français Bureau MAS
Tennis Club Terrains de tennis + Club House
M. Bernard SENE, Conseiller délégué à la Vie Associative donne ainsi
lecture des projets de conventions s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition susmentionnée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions sus
mentionnées.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Biens communaux
-
Mise à disposition à titre
gratuit de salle aux
associations
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 17h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20221125-CM_2022_11_5-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
28/11/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2022
N° : 2022-11-25/06
L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
ROUSSEL Serge donne procuration à GERARDIN Daniel,
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT Françoise,
BOULANGER Sabine donne procuration à MARQUIS Noël.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Le Maire donne la parole au Conseiller délégué à la Vie associative, M.
Bernard SENÉ, qui propose l’attribution de subventions aux associations
pour 2022, tenant compte des dossiers de demandes présentés, de la
manière suivante :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
ACPG 95 95 95 95 95 ADMR 335 335 300 150 150 150 Amicale des pompiers 295 295 300 250 250 250 Amis de l'Orgue 190 190 190 190 190 190 Parents d’élèves de l’école 100 100 200 200 200 Canoé Kayak 240 240 240 200 Comité des Fêtes 950 970 950 500 950 950 Coopérative scolaire 1235 1235 1235 1235 1235 1235 L’association de Distraction des
malades de l’EHPAD 475 475 475 300 475 475 Donneurs de Sang 145 165 145 195 195 195 Espérance (Foot) 1800 1820 1800 1300 1600 1600 Familles rurales 1235 1255 1235 900 1100 1100 Foyer rural 1900 1900 1900 1500 1900 1900 Foyer rural Octobre Rose 500 500 500 500 Gaule Gerbévilloise
Gerbé'Poil 100 100 100 100 Souvenir Français 200 220 200 150 150 150 Tennis Club 1389 1050 1050 850 1050 1050 Parents d'élèves du collège 50 100 100 UNSS Collège 950 950 950 500 500 500 SOS Gerbéviller 300 320 300 300 300 300 Société d’archéologie 300 300 250 300 300 Just’Etre 100 100 Gerbévillois Vélo Club Nature 250 250 250 1 2 3 Run In G 100 TOTAL A REGLER 11395€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la répartition des subventions aux associations
pour l’année 2022 telle que proposée,
➢ CERTIFIE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP
2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
BP Commune
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Subvention
Associations 2022
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 17h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20221125-CM_2022_11_6-DE