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Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 novembre 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
publié le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/01
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le maire présente au Conseil municipal les deux rapports sur le
prix et la qualité du service pour le service de production et le
service de distribution de l’eau potable, préparé par le Syndicat des
eaux Euron-Mortagne.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de
l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
➢ APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du
service public de production d’eau potable 2022,
➢ APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du
service public de distribution d’eau potable 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Adoption des rapports
sur le prix et la qualité du
service public des
services de production et
de distribution de l’eau
potable 2022
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h38
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_1-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
publié le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/02
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le maire présente au Conseil municipal le rapport sur le prix et
la qualité du service pour le service de l’assainissement des eaux
usées, préparé par la Communauté de Communes Meurthe-
Mortagne-Moselle
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de
l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
➢ APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du le
service de l’assainissement des eaux usées 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Adoption du rapport sur
le prix et la qualité du
service public de
l’assainissement des
eaux usées 2022
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/03
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat
par M. Fabrice JACQUOT, agriculteur à Gerbéviller, d’un lot de
parcelles agricoles situé entre Gerbéviller et Reménoville, qu’il
exploite en tant que locataire des baux ruraux via le GAEC du Petit
Mezan.
Vu l’accord de l’acheteur sur une proposition de vente à 5 000,00€/
hectare.
Et après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
(Abstention : LAURENT Francine) :
➢ AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences
utiles pour la vente d’un lot de terrain, détaillé ci-après,
à M. Fabrice JACQUOT pour un montant total de 83
465 euros net vendeur,
Parcelles appartenant à COMMUNE DE GERBEVILLER
Réf. cadastrale Nature du Sol PLU Contenance en m²
D 1 Terre A 66 310
D 2 Pré A 1 385
D 3 Pré A 38 840
D 4 Pré A 12 405
D 5 Terre A 11 615
D 6 Terre A 66 845
D 54 Terre A 1 335
D 89 Terre A 14 650
C 1 492 Pré A 6 005
Contenance totale : 166 930
Vente diverses parcelles
agricoles
-
Fabrice JACQUOT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_3-DE ➢ CHARGE Maître Bénédicte ADET de la rédaction de l’acte relatif à la vente des parcelles D 1, 2, 3, 4, 5, 6, 54, 89 et C 1492,
➢ CONFÈRE à M. le Maire tous pouvoirs de signature de tous les actes nécessaires à l’accomplissement des présentes,
➢ PRECISE que les frais de notaire se rapportant à l’acte de vente des parcelles communales seront pris en charge par l’acquéreur,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/04
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat
des agents publics territoriaux face à l’inflation, ayant perçu une
rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer
le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et
des montants plafonds fixés par le décret n°2023-1006 du 31
octobre 2023 et de déterminer les modalités de versement de
cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités
sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création
d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains
agents publics de la fonction publique territoriale ;
Sous réserve de l’avis du comité social territorial en date du
18/03/2023 ;
Le Maire propose à l’assemblée :
1/La mise en place de la prime de la manière suivante :
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire au bénéfice des agents publics (et le cas échéant des
assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article
L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles) de la
commune.
Instauration d’une prime
de pouvoir d’achat
exceptionnelle forfaitaire
au bénéfice de certains
agents publics
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h51
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_4-DE 2/ Bénéficiaires :
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 2. Être employés et rémunérés par la commune (ou par la communauté de communes, ou le groupement d’intérêt public) à la date du 30 juin 2023
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
- les agents contractuels de droit privé ;
- les vacataires ;
- les apprentis ;
- les stagiaires gratifiés ;
- les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 ;
- les agents employés au titre d’une activité accessoire.
3/ Montants forfaitaires de la prime :
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les 3 conditions cumulatives énoncées ci-dessus.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime
I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300
€ 700 €
III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160
€ 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840
€ 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280
€ 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600
€ 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000
€ 300 €
4/Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 5. b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.
5/ Proratisation du montant forfaitaire de la prime :
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
6/ Modalités de versement de la prime :
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat sera versée une seule fois à compter du 1er janvier 2024 et avant le 30 juin 2024.
7/Règles de cumuls :
La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics de la commune, sauf si l’agent l’a déjà perçue en qualité de fonctionnaire d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ INSTAURE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics dans les conditions présentées par Monsieur le Maire,
➢ DECIDE d’inscrire à son budget 2024 les crédits correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/05
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1
du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
[…]
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 :
3 130 276,07 €.
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Délibération autorisant le
maire à engager, liquider et
mandater les dépenses
d'investissement 2024 (dans
la limite du quart des crédits
ouverts au budget de
l'exercice précédent) du
budget de la commune
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/01/2024 à 11h55
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_5_1-DE Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 11/01/2024 Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 782 569,01 (25 % x 3 130 276,07 €).
Et pour répondre aux dépenses correspondant au programme d’investissement communal, M. le Maire propose d’affecter les crédits correspondants de la manière suivante :
Chapitres Autorisation d’engagement,
liquidation et mandatement
Chapitre 20 « Immobilisations
incorporelles » Article 203 : 52 569,01 €
Chapitre 21 « Immobilisations
corporelles »
Article 2131 : 80 000,00 €
Article 2132 : 450 000,00 €
Article 212 : 170 000,00 €
Article 2151 : 30 000,00 €
Total : 782 569,01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
publié le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/06
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les plans de
financement des prochains projets d’investissement devant débuter
en 2024 que sont le réaménagement du quartier du Breuil et la
réhabilitation du bâtiment sud bis dit « La Rampe » de la résidence
Jacques Vallin, dans le cadre de l’habitat inclusif.
Le montant prévisionnel de ces investissements s’élève à
1 019 932,00 € HT. En complément des subventions et de
l’autofinancement de la commune il convient d’emprunter sur le
Budget principal pour financer ces travaux.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions
commerciales faites par les établissements bancaires pour un
emprunt long terme de 500 000€ ainsi qu’une ligne de trésorerie
de 500 000€.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un
emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne
Grand Est Europe un emprunt et une ligne de trésorerie
dans les conditions suivantes :
Emprunt long terme
- Montant : 500 000.00€
- Durée : 20 ans
- Base de calcul : Exact/360
- Amortissement : Progressif
- Frais de dossier : 500,00€
- Remboursement anticipé : Possible moyennant une indemnité de
6% du capital remboursé
Ligne de trésorerie et
emprunt de financement
des travaux de
réaménagement du
quartier du Breuil et de
réhabilitation résidence
Vallin bâtiment sud bis
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Réception au contrôle de légalité le 29/11/2023 à 10h56
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_6_1-DE - Taux initial : Taux de rémunération du livret A + 1,20 %
- Paiement des échéances : trimestrielles
Ligne de trésorerie interactive
- Montant : 500 000.00€
- Durée : 12 mois
- Taux d’intérêt : ESTER flooré + marge de 1,00%
- Frais de dossier : 500.00€
- Commission de non-utilisation : 0,30% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identiques des intérêts.
- Paiement des intérêts : trimestriel
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, ➢ DECIDE que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/07
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal l’offre de
financement à taux zéro octroyé par la Caisse d’Assurance Retraite
Nord Est pour les travaux de modernisation de la résidence Jacques
Vallin et l’acquisition de mobilier, dans le cadre de la création d’un
habitat inclusif.
La Carsat, en sus d’une subvention de 21 573,30 € pour ces
travaux, accorde à la commune de Gerbéviller un prêt sans intérêt
sur 20 ans de 101 397,88 €
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette
offre de prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE contracter auprès de la Carsat Nord- Est un
emprunt dans les conditions suivantes :
Emprunt long terme
- Montant : 101 397,88€
- Durée : 20 ans
- Remboursement : échéance annuelle
- Taux : 0 %
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires,
➢ DECIDE que le remboursement du présent emprunt
s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement
sans mandatement préalable.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Emprunt CARSAT
-
Financement des travaux
de modernisation et
d’acquisition
d’équipement pour la
résidence Vallin
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Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_7-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/08
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets d’avenants
n°1 au lot 6 « Electricité » du marché de construction de
vestiaires pour le tennis et le sport santé, pour l’ajout de
l’alimentation des volets ainsi que de prises diverse.
L’entreprise Baty Elec, titulaire du lot 6, ayant fait une
proposition de prix à 455euros HT en plus-value pour l’avenant
2, la passation de ces avenants porterait le montant du lot n°6 à
23 157,00 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 25/11/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
construction de vestiaires.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2022-2 Construction
de vestiaires pour le
tennis et le sport santé
–
Avenants 2 lot 6
Electricité
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Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_8-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/09
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets d’avenants
n°1 aux lots 7 « Plâtrerie - Isolation intérieure » et 9
« Electricité » du marché de Réhabilitation d’un bâtiment de
logements et création d’une salle communale, pour l’ajout de
membrane d’étanchéité ainsi que la création d’une antenne et
réseau TV indépendants aux bâtiment nord
Pour le lot 7, l’entreprise titulaire Dessa Construction ayant fait
une proposition de prix à 4 640 euros HT en plus-value pour
l’avenant 1, la passation de cet avenant porterait le montant du
lot n°7 à 53 509,00 € HT.
Pour le lot 9, l’entreprise titulaire Baty Elec ayant fait une
proposition de prix à 1 741,40 euros HT en plus-value pour
l’avenant 1, la passation de cet avenant porterait le montant du
lot n°7 à 94 015,40 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 25/11/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE ces propositions d’avenants au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer les avenants
correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenants 1 lot 7 Plâtrerie
et lot 9 Electricité
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Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_9-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/10
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET
Aurélie, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal des suites de la
consultation des assurances publiée le 01/09/2023, par un
marché à procédure adapté, pour les services d’assurance de la
commune de Gerbéviller et du Syndicat scolaire de Gerbéviller.
Ce marché avait pour objectif la sélection d’un ou plusieurs
assureurs pour une assurance dommages aux biens et risques
annexes, une assurance responsabilité générale, une assurance
protection juridique, une assurance protection fonctionnelle des
agents et élus et une assurance flotte automobile
A l’issue de la date limite de remise des plis le 29/09/2023 à 12h,
aucune candidature n’a été déposée.
Monsieur le Maire propose de déclarer le marché infructueux et de
contracter directement avec une compagnie d’assurance après une
procédure de négociation directe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECLARE le marché de services d’assurance de la
commune de Gerbéviller infructueux et autorise M. le
Maire à contracter directement avec une compagnie
d’assurance après négociation directe.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-3 Assurances
-
Déclaration marché
infructueux
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Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_10-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/11
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET
Aurélie, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire donne la parole au Conseiller délégué à la Vie
associative, M. Bernard SENÉ, qui propose l’attribution de
subventions aux associations pour 2023, tenant compte des
dossiers de demandes présentés, de la manière suivante :
2019 2020 2021 2022 2023
ACPG 95 95 95 95
ADMR 300 150 150 150 150
Amicale des pompiers 300 250 250 250 250
Amis de l'Orgue 190 190 190 190 190
Parents d’élèves de l’école 200 200 200 200
Comité des Fêtes 950 500 950 950 950
Coopérative scolaire 1235 1235 1235 1235 1235
L’association de Distraction des
malades de l’EHPAD 475 300 475 475 500
Donneurs de Sang 145 195 195 195 195
Espérance (Foot) 1800 1300 1600 1600 1600
Familles rurales 1235 900 1100 1100 1100
Foyer rural 1900 1500 1900 1900 1900
Foyer rural Octobre Rose 500 500 500 500 500
Gaule Gerbévilloise
Gerbé'Poil 100 100
Souvenir Français 200 150 150 150 200
Tennis Club 1050 850 1050 1050 1050
FSE collège 100 100 100
UNSS Collège 950 500 500 500 500
SOS Gerbéviller 300 300 300 300
Société d’archéologie 300 250 300 300 300
Just’Etre 100 100 100
Gerbévillois Vélo Club Nature 250 250 250 300
1 2 3 Run In G 100 200
TOTAL A REGLER 11 615
BP Commune
-
Subvention
Associations 2023
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Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h46
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_11-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la répartition des subventions aux associations pour l’année 2023 telle que proposée, ➢ CERTIFIE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/12
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET
Aurélie, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Compte tenu de la nécessité de soutenir l’activité associative
proposée sur le territoire, il est proposé au Conseil Municipal de
renouveler l’ensemble des conventions de mises à disposition à
titre gratuit de salles de la manière suivante à compter du
01/01/2024 :
Associations Salles/Locaux
APERS Bureau MAS
Comité des fêtes Bureau MAS Cuisine (Garage MAS)
Gaule Gerbévilloise Bureau MAS
Club d’archéologie Rdc du bâtiment du Foyer Rural Salle Sarrassat
Foyer Rural
Bureau MAS (Stockage)
Salle Rdc du MAS
Salle KIMONO (Activité Judo)
Salle Sarrassat (activité KDanse)
Salle des 3 Coups (activité Théâtre &
Chorale Gerbévilloise)
Local stockage au 3e étage de la Maison des
services (activité KDanse)
Chapelle des Arts (activité Yoga)
Maison des services (Club informatique)
Familles Rurales Salle Sarrassat (Activité Gym Douce) + MAS
Just’Etre Salle Sarrassat
AMAP des rives de la
Mortagne Hall Rdc du bâtiment du Foyer Rural
SOS Gerbéviller Local stockage au 3
e étage de la Maison des
services
Souvenir Français Bureau MAS
Tennis Club Terrains de tennis + Vestiaires/Club House
Biens communaux
-
Mise à disposition à titre
gratuit de salle aux
associations
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Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_12-DE M. Bernard SENE, Conseiller délégué à la Vie Associative donne ainsi lecture des projets de conventions s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la proposition susmentionnée,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions sus mentionnées.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
28/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/13
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET Aurélie,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de l’ONF
pour les coupes 2024.
Après avoir entendu l’exposé du M. le Maire et avoir délibéré, le
Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de
l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2024
présentée,
➢ DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de bien
vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes
inscrites à l’état d’assiette comme présenté ci-après,
➢ FIXE la destination des coupes inscrites à l’exercice
2024 comme suit :
o Vente des futaies de la coupe façonnées et bois
de chauffage réservé aux particuliers
Unité de gestion N° 10, 13, 14 et 19
Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre
Essences Toutes
Diamètre minimum à 1,30m 35cm
Autorise la vente par l’ONF des grumes uniquement aux ventes
groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats
d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.
Pour les autres produits
▪ Partage sur pied entre les affouagistes
Forêt
–
Assiette et destination
coupes 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_13-DE - Désigne comme bénéficiaires solvables M. Noël MARQUIS, M. Serge ROUSSEL et M. Daniel GERARDIN, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L 243-1 du code forestier et de la pêche maritime.
▪ Décide de répartir l’affouage par tête
- Fixe la taxe d’affouage à :8,34€ le stère pour le chêne
- 10,43€ le stère pour le charme et l’hêtre
- 5,21 le stère pour le blanc
- 1€ la confection de gaulis.
o Vente en bois façonné de tous les produits
Unité de gestion N° 10, 13, 14 et 19
Autorise la vente par l’ONF de l’ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.
o Vente en bloc et sur pied
Unité de gestion N° 10, 13, 14 et 19
Autorise la vente par l’ONF de ces coupes lors des ventes groupées. En cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par l’ON avec avis conforme du Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
25/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/14
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil
Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à
la salle du Conseil, après convocation légale, sous la
présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET
Aurélie, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Afin de procéder au paiement des subventions aux
associations, il convient de prendre une décision
modificative du budget comme suit :
FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
➢ ACCEPTE la proposition présentée.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
DM n°3
-
Régularisation des
subventions aux
associations
Dépenses Recettes
Article (Chap). -
Opération Montant
Article (Chap).
- Opération Montant
022 (022) : Dépenses
imprévues -10 000,00
6574 (65) : Subv. Fonct.
Aux associations de
droit privé
4 000,00
6411 (012) : Personnel
titulaire 6 000,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2023 à 11h53
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_14_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
25/11/2023
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/11/2023
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
28/11/2023
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
25/11/2023
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/11/2023
N° : 2023-11-25/15
L’an deux mil vingt-trois, le 25 novembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
GERARDIN Daniel donne procuration à ROUSSEL Serge,
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à MARQUET
Aurélie, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois
d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique et notamment les articles
L332-1 et suivants
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie
de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement
de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux
agents contractuels ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE la création, en application de l’article 3 de la
loi précitée, de 3 emplois d'agents recenseurs,
contractuels, à temps non complet, pour la période
allant du 5 janvier 2024 au 29 février 2024.
➢ FIXE la rémunération des agents recenseurs dans les
conditions suivantes :
- 1,68 € par bulletin individuel rempli,
- 1,02 € par feuille de logement remplie,
- 4,66 € par bordereau de district,
- 18,60 € par séance de formation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Création de postes
d’agents recenseurs et
conditions de
rémunération des agents
recenseurs et du
coordonnateur communal
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/12/2023 à 18h41
Réference de l'AR : 054-215402223-20231125-CM_2023_11_15-DE