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Déliberation - Deliberation DEL2024 34
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 34)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Tourisme,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 26 Septembre 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-34
EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOCAUX MEUBLES A TITRE DE GITE RURAL, DES LOCAUX CLASSES MEUBLES DE TOURISME OU DES
CHAMBRES D'HÔTES
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-sept septembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT M. BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, M. BATHIER.
Étaient absents : Mme DUPONTET, M. LASNIER.
Pouvoir : Mme DUPONTET Marie-Ange donne pouvoir à M. DESCHAMPS Robert
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Le Maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble
de ces catégories de locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’exonérer de taxe d’habitation :
” Les locaux classés meublés de tourisme
= Les chambres d’hôtes
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
S 1 5 sp ; : ; $ Nes à Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 30 septembre 2024
Présents 08
pee O1 Le Bourg d'Hem, le 30 septembre 2024 otants 09 Le Maire
Exprimés 09 AM
Oui 09 | Non 00
Affiché le 30 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240926-DEL2024-34-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2024