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Déliberation - Deliberation DEL2024 18
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 11 Avril 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-18
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT VILLAGES DE COMBRAND ET LA
VILLAINE - MAITRISE D'OEUVRE
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-sept mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT M. LASNIER, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.
Était absent : M. BOUCHET Michel.
Pouvoir : M. BOUCHET Michel donne pouvoir à M. POTHEAU Christian
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Le Maire rappelle que depuis 1982 la Commune du Bourg d’Hem a entrepris un
vaste programme d’assainissements en premier lieu au bourg, compte-tenu de l’importance
du nombre d’habitants, ensuite dans les villages situés à proximité ou en surplomb de la
rivière, lors des aménagements des barrages EDF afin de préserver la qualité des eaux de
baignade (neuf villages sur onze sont reliés au tout à l’égout).
Le 8 décembre dernier, le Conseil Municipal avait souhaité réaliser les assainissements des villages de Combrant et de La Villaine afin de terminer ce programme.
Il présente des propositions de maîtrise d’oeuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions suivantes de la société Infralim à Guéret :
Assainissement de Combrand pour un montant de 8 000 € HT (9 600 € TTC) Assainissement de La Villaine pour un montant de 12 000 € HT (14 400 € TTC)
- AUTORISE le Maire à signer les actes d'engagement avec la Société Infralim, qui précise les différentes missions qui lui sont confiées, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 22 avril 2024 Présents 09
Représentés | O1
Votants 10
Exprimés 10
Oui 10
Non 00
Affiché le 22 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240411-DEL2024-18-DE
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024