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Déliberation - Deliberation 2024.10.17 36
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.10.17 36)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-10-17-36 | Rentrée scolaire 2024/2025 - Ouverture du
groupe scolaire Roland Leroy - Fermeture de l'école maternelle Pierre-Sémard
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 11 octobre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Najia Atif.
Etaient excusé·es :
Monsieur David Fontaine, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Léa Pawelski
Conseil municipal 2024-10-17-36 | 1/3 Exposé des motifs :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a connu ces dernières années une croissance
démographique qui a entraîné une hausse importante des effectifs sur les groupes
scolaires Paul-Langevin et Irène Joliot-Curie.
Ainsi, lors de la rentrée scolaire 2023, le groupe Irène Joliot-Curie comptait 541 élèves et
le groupe Paul-Langevin 640 élèves.
Cet état de fait ne permet pas d’assurer la réussite scolaire des enfants dans des
conditions pleinement satisfaisantes et sereines, notamment en matière de mise à
disposition de locaux.
Ceux-ci se sont avérés insuffisants au regard des nécessités d’occupation tant sur les
temps scolaires que périscolaires, malgré les efforts réalisés par la municipalité
(extension de l’école maternelle Langevin).
De plus, cette situation s’est aggravée du fait du dédoublement des classes en cycle 2
(de la Grande Section au CE1).
Pour tenir compte de ces évolutions, un nouveau groupe scolaire dénommé « Roland-
Leroy », d’une capacité de 16 classes s’est ouvert à la rentrée de septembre 2024,
auquel une partie des secteurs scolaires des groupes Paul-Langevin et Irène Joliot-Curie
et la totalité du secteur de l’école maternelle Pierre-Sémard ont été attribués.
En septembre 2024, elle accueille déjà 14 classes. Les deux classes maternelles situées à
l’école maternelle Pierre-Sémard, contiguë au nouvel établissement ont été transférées
dans le groupe scolaire Roland-Leroy et l’école Pierre-Sémard a été démolie.
Parallèlement, les effectifs du groupe scolaire Paul-Langevin ont été significativement
allégés (-152 élèves à la rentrée 2024).
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
L’article L 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, repris dans l’article
L 212-1 du Code de l’éducation, qui prévoit que « Le Conseil municipal décide de la
création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires d’enseignement public
après avis du représentant de l’Etat dans le département,
L’article L 212-4 du Code de l’éducation stipulant que la commune a la charge des
écoles publiques, dont elle assure la construction, la reconstruction, l’extension, …
Considérant que :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a procédé à la construction d’un nouveau groupe
scolaire dénommé « Roland-Leroy » pour améliorer la répartition des élèves entre
établissements et alléger les effectifs,
Les classes de l’école Pierre Sémard, située à proximité, ont été transférées dans le
nouveau groupe scolaire,
Les périmètres scolaires ont été reconfigurés, afin de créer un nouveau secteur
scolaire attribué au groupe scolaire Roland-Leroy,
Conseil municipal 2024-10-17-36 | 2/3 Décide :
L’ouverture du groupe scolaire Roland-Leroy (maternelle et élémentaire), à compter
de la rentrée scolaire 2024.
La fermeture et la démolition de l’école maternelle Pierre-Sémard, à compter de la
rentrée 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 30 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Léa Pawelski
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 18/10/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241017-lmc136812-DE-1-1
Affiché ou notifié le 23 octobre 2024
Conseil municipal 2024-10-17-36 | 3/3