Déliberation - Deliberation 2024.10.17 16

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Déliberation - Deliberation 2024.10.17 16 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.10.17 16)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2024

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024-10-17-16 | Personnel communal - Tableau des emplois

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 11 octobre 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusé·es :

Monsieur David Fontaine, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Madame Léa Pawelski

Conseil municipal 2024-10-17-16 | 1/4Exposé des motifs :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 Le Code général de la fonction publique territoriale,

 Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

 L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emploi concernés,

 La délibération n°2018-06-28-18 modifiée du Conseil municipal du 28 juin 2018 fixant

le tableau des emplois permanents de la collectivité,

Considérant :

 Les évolutions d’organisations présentées au Comité social territorial du

24 septembre 2024,

Décide :

 De procéder à la modification du tableau des emplois comme suit :  Direction des services techniques

 Suppression d’un poste d’agente/agent de gestion comptable et administrative

au 01/11/2024 relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet,

 Création d’un poste d’instructrice/instructeur des dossiers sécurité incendie et

accessibilité au 01/11/2024 relevant du grade de rédacteur et avec un déroulement sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

 Département secrétariat général

 Suppression d’un poste d’agente/agent d'accueil et de gestion administrative

au 01/11/2024 relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet 0.5 ETP,  Création d’un poste d’agente/agent d'accueil et de gestion administrative,

officière/officier d'état civil au 01/11/2024 du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet,

Conseil municipal 2024-10-17-16 | 2/4 Département propreté des locaux et ATSEM

 Suppression de deux postes d’agente/agent spécialisé-e des écoles

maternelles et un poste d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles périscolaire du matin au sein de l’école Paul Langevin au 18/10/2024 relevant du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles classe et avec un déroulement sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet

 Suppression d’un poste d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles au

sein de l’école Joliot Curie au 18/10/2024 relevant du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles classe et avec un déroulement sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet

 Suppression d’un poste d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles et

un poste d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles périscolaire du matin au sein de l’école Pierre Sémard au 18/10/2024 relevant du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles classe et avec un déroulement sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet

 Création de quatre postes d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles

et un poste d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles périscolaire

matin au sein de l’école Roland Leroy au 18/10/2024 relevant du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles classe et avec un déroulement sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet

 Suppression d’un poste d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles au

sein de l’école Wallon au 18/10/2024 relevant du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles classe et avec un déroulement sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet

 Création d’un poste d’agente/agent spécialisé-e des écoles maternelles

périscolaire soir au sein de l’école Wallon au 18/10/2024 relevant du grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles classe et avec un déroulement sur le grade d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet

 Département développement territorial

 Suppression d’un poste de chargée/chargé d'études au 01/11/2024 relevant

du grade d’attaché et avec un déroulement sur le grade d’attaché principal à temps complet,

 Département conservatoire à rayonnement communal  Suppression d’un poste d’enseignante/enseignant de chant au 18/10/2024

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 14/20h,

 Création d’un poste d’enseignante/enseignant de chant lyrique au 18/10/2024

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 10/20h,

 Création d’un poste d’enseignante/enseignant de chant musiques actuelles au

18/10/2024 relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal

Conseil municipal 2024-10-17-16 | 3/4de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 5/20h,  Suppression d’un poste d’enseignante/enseignant de hautbois au 18/10/2024

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6/20h,

 Création d’un poste d’enseignante/enseignant de hautbois au 18/10/2024

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 5/20h,

 Suppression d’un poste d’enseignante/enseignant de saxophone au

01/11/2024 relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 12/20h,  Suppression d’un poste de conseillère/conseiller aux études et

enseignante/enseignant au 01/11/2024 relevant du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale et avec un déroulement sur le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet 8/16h,

 Création d’un poste de conseillère/conseiller aux études et

enseignante/enseignant saxophone relevant au 01/11/2024 du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale et avec un déroulement sur le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet16h,

 D’autoriser Monsieur le maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à

prendre les dispositions relatives au recrutement.

Précise que :

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 30 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Madame Léa Pawelski

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 18/10/2024

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241017-lmc136574-DE-1-1

Affiché ou notifié le 23 octobre 2024

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