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Compte-Rendu - compte rendu 114 1
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 114 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
2023
34A
Publié le ID
: 039-213903917-20230418-2023
34A-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
Le
maire
de
la commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
GUILLEMIN,
24
Route
de
Nozeroy
— MIGNOVILLARD
(39250)
en
date
du
17
avril
2023,
Considérant
la
sécurité
à mettre
en
place
pour
la réfection
de
la toiture
du
bien
situé
5 Rue
Saint
Antoine,
ce
qui
impose
également
l’installation
de
matériaux
et de
matériel
de
chantier,
ARRÊTÉ
Article
1er
Du
18
avril
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
7
places
de
Parking
situées
face
au
5
rue
Saint
Antoine. -
La
circulation
sera
maintenue
Rue
Saint
Antoine
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le maire
de
la commune
de NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le
18.04.2023
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN