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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 296 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2024
2024
60A
Publié
le 10/09/2024
ID
:089-213908917-20240910-2024
60A-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
Le
maire
de
la commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
GASQUET,
14
avenue
de
Lattre
de
Tassigny
— TOURNUS
(71700)
en
date
du
09
septembre
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
sécurisation
de
fils nus
pour
le compte
du
SIDEC, Considérant
la
sécurité
à mettre
en
place
Rue
des
Fossés
de
Trébief,
Rue
Lilette,
Rue
de
l’Etang,
Aux
Ilots.
ARRÊTÉ
Article
1er
Du
10
septembre
au
14
septembre
2024,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
Circulation
: Route
barrée
ou
alternat
avec
panneaux
lorsque
cela
est
possible
Rue
des
Fossés
de
Trébief,
Rue
Lilette,
Rue
de
l’Etang
et
aux
Ilots.
Article
2
Ce
dispositif
sera
signalé
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux. L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le Maire
de
la commune
de NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le
10.09.2024
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN
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