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Compte-Rendu - compte rendu 307 1
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 307 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2024
2024
64A
Publié le 01/10/2024 ID
: 039-213903917-20240925-2024
64A-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
Le
maire
de
la
commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R411-18
et
R411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
M.
GENTET
Cédric
représentant
ENEDIS,
90
Place
du
Maréchal
Juin,
LONS
LE
SAUNIER
(39000)
en
date
du
19
septembre
2024,
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
pour
une
intervention
sur
le réseau
HTA
Rue
des
Fossés
de
Trébief.
ARRÊTÉ
Article
1er
Le
Mardi
5
novembre
2024
de
9h00
à
15h00,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Circulation
:
Une
circulation
unidirectionnelle
sera
mise
en
place
Rue
des
Fossés
de
Trébief
par
pilotage
manuel
léger.
Article
2
Cette
disposition
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le Maire
de
la commune
de NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le 25.09.2024
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN