Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 01 09 2010

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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 01 09 2010 Document publié le Mercredi 1 septembre 2010 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 01 09 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2010

Présents : MM. CHABERT, LABE, DARMET, FESSY, NICOLET, Mmes BENENCHIA, LATOUR, PAILLEUX, PION, VIAL.

Excusés : MM. CHAZELLE, MAGNIN, Mme QUATREPOINT,

Secrétaire de séance : Mme BENENCHIA

Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juin 2010, à l’unanimité des présents,

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la démission de M Laurent Guillot, en raison de projets professionnels.

COMMISSION «TOURISME, ENVIRONNEMENT, FLEURISSEMENT : Martine VIAL, est désignée à l’unanimité de présents pour remplacer Laurent Guillot à la Commission.

SYNDICAT MIXTE DU SCOT LOIRE CENTRE

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral, en date du 27 juillet, portant création du syndicat mixte du schéma de cohérence territorial (SCOT) Loire Centre

ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ZPENS) Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le souhait du Conseil général de la Loire de mettre en place son droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles comme le prévoit l’article R 142-3 du Code de l’Urbanisme. Par la mise en place de cet outil foncier, le Département assurera sa compétence prévue à l’article L 142-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir : - préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues, et assurer la sauvegarde des habitats

- organiser l’ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non. La commune de Saint-Jodard, concernée par cette procédure, est invitée à délibérer. Par lettre en date du 29 juillet 2010, le Conseil général propose un périmètre de zone de préemption (document graphique) ainsi qu’une liste de parcelles à intégrer par approbation par le Conseil municipal. Après examen des documents présentés et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet de création du périmètre de zone de préemption tel que présenté, ainsi que la liste des parcelles qui s’y trouvent incluses. Décision par 7 voix pour et 3 abstentions.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DU RESEAU D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention pour la surveillance et l’entretien du réseau d’eau potable, celle-ci prenant fin au 31/12/2010. Le coût prévisionnel de cette prestation de service est évalué à 25 000 € TTC annuel pour une durée de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME DUFOUR (AGENCE POSTALE COMMUNALE) Le contrat à durée déterminée est renouvelé dans les mêmes termes que le contrat initial, mais pour deux années à compter du 1er octobre 2010. Décision adoptée à l’unanimité.

PREMIER BILAN PISCINE ETE 2010

La saison s’est déroulée sans problème. Fréquentation équivalente à celle de 2009, avec une moyenne approchant 60 entrées les jours de forte chaleur. Moyenne globale de 22,64 entrées sur 42 jours de fonctionnement.

SERVICE DE L’EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2009 Présentation du rapport annuel de la SAUR. Les volumes importés (Syndicat de la Bombarde) totalisent 57 378 m3, soit une augmentation de 3,37%. Volumes exportés (à Pinay) en forte augmentation : 20 025 m3, soit un tiers des volumes importés. La consommation d’eau à Saint-Jodard est en légère baisse : - 0,59 %. Le rendement hydraulique (prise en compte des fuites sur le réseau) est estimé par la SAUR à 87 %, chiffres qui représentent un bon rendement.

SERVICES MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil des modifications concernant l’emploi du temps de la secrétaire de mairie ainsi que des horaires d’ouverture au public :

Matins : de 10 h à 12 h

Après-midi : lundi de 17 h à 18 h 30 et vendredi de 15 h à 17 h.

ECOLE :

Point rentrée : 37 inscrits, dont 8 PS1 (2 ans), soit 29 inscrits pris en compte par l’Education nationale. Ces effectifs de rentrée sont en progression par rapport à l’année précédente : 27 inscrits, dont 1 PS1 (2 ans), soit 26 inscrits pris en compte par l’Education nationale.

M Fessy est chargé de pourvoir au remplacement de deux imprimantes qui sont hors service.M Magnin est chargé de pourvoir au remplacement de la deuxième sonnette au portail de l’école

CANTINE SCOLAIRE :

Le restaurateur « L’auberge des voyageurs » à Saint-Germain-Laval prend le relais de la maison Rozier qui a mis fin à sa prestation de fourniture des repas, Le prix d’achat des repas passe de 3,64 € à 4,01 €, le Conseil municipal souhaitant offrir une prestation de restauration de qualité aux enfants.

Après examen des coûts de fonctionnement de la cantine et en considération de la faible fréquentation (moyenne journalière de 6 enfants, en 2009/2010), le Conseil municipal décide de ne plus prendre en charge les repas des deux personnes qui encadrent les enfants pendant l’interclasse de midi, et de ne pas augmenter le prix des repas facturés aux familles. Le tarif demeure donc à 3,15 € pour l’année scolaire 2010/2011.

Décision adoptée à l’unanimité moins une voix et une abstention.

INSPECTION DES AIRES DE JEU PAR LA DDPP

Monsieur le Maire fait part au Conseil du rapport d’inspection de la Direction départementale de protection des populations. La plupart des installations, très anciennes, ne sont plus en conformité avec les dispositions réglementaires. La Commission Tourisme, environnement et fleurissement sera chargée d’étudier ce rapport et faire des propositions.

ADMISSION EN NON-VALEUR

A la demande du trésorier de la commune, Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité de recouvrer une créance de 396.17 €, inscrite sur les rôles 2000, 2001 et 2002 du budget Eau et assainissement et demande au Conseil de l’admettre en non-valeur au compte 654 (Perte sur créances irrécouvrables).

Décision adoptée à l’unanimité des présents.

QUESTIONS DIVERSES

Il est proposé d’allouer la somme de 300,00 € à Mlle Cécile Imbert pour services rendus à l’occasion du stage de formation pratique qu’elle a effectué au secrétariat au cours de l’année 2009/2010.

Décision adoptée à l’unanimité des présents.

La commission Eau et assainissement se réunira le lundi 13 septembre, à 20 h, pour établir le dossier de consultation.