Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 15 10 2010

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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 15 10 2010 Document publié le Vendredi 15 octobre 2010 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 15 10 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 15 OCTOBRE 2010

Présents : MM. CHABERT, CHAZELLE, DUREL, LABE, MAGNIN, DARMET, FESSY, Mmes BENENCHIA, LATOUR, PAILLEUX, PION, QUATREPOINT, VIAL.

Excusé : M. NICOLET

Secrétaire de séance : Mme LATOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er septembre 2010, à l’unanimité des présents,

POINT SUR LA STATION D’EPURATION

Travaux réalisés depuis septembre :

- Pose clôtures grillagées réalisées sur la STEP, et sur le site de l'ancienne STEP et implantation du portail d'entrée à la STEP - Garde-corps entre étages 1 et 2 posé

- Préparation du terrain pour l'engazonnement en cours

- Local d'exploitation installé

- Réalisation de l'enduit tri-couche sur le chemin de PINAY

Suivi administratif du marché

1) Procès verbal de mise en observation en date du 7 septembre 2010, sur demande de l’entreprise 3DTP, après que notre maître d'œuvre de la Direction Départementale des Territoires ait constaté que les conditions suivantes étaient satisfaites : - l'installation fonctionne en régime permanent, et ne révèle pas de défectuosités, et ne présente pas de difficultés d'exploitation - les documents nécessaires à la conduite et à la maintenance ont été remis

- l'instruction du personnel a été effectuée

- les prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont respectées,

La période mise en observation de l'installation de traitement, durera 2 mois, et outre les mises au point, réglages que l'entreprise serait à même de réaliser, elle devra effectuer un bilan complet sur 24 heures entrée/sortie par temps sec, des performances de l'installation. Le bureau d'étude BEVAC a été mandaté (par 3DTP) pour réaliser ce bilan. 2) Le délai d'exécution a été prolongé jusqu'au 5 novembre afin de réaliser l'engazonnement et les finitions dans des conditions météo favorables.

3) La réception des travaux aura lieu à l’issue de la période de mise en observation, à savoir le 8 novembre.

Travaux prévisionnels

- Pose clôtures agricoles sur la STEP

- Suite préparation des terrains pour l'engazonnement

- Plantation des noues pour fin octobre

- Nécessité de l'implantation d'un dessableur en amont des pompes sur PINAY. Le Conseil Municipal de PINAY s’est réuni le samedi 9 octobre pour discuter de la proposition technico-financière de 3DTP relative à la construction du dessableur. La dépense relative à cet ouvrage fera l'objet d'un avenant au marché.

Conformément à une décision prise avec l’entreprise 3DTP en juin 2010, les communes de Saint-Jodard et Pinay se chargent d’effectuer la plantation des arbrisseaux sur le grand talus séparant les deux étages de la station, Cette opération, prévue les 8 et 9 novembre, sera réalisée par le personnel technique municipal aidé de collaborateurs volontaires.

INTERCOMMUNALITÉ : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre

- Modification des statuts de la Communauté de communes : prise de compétence optionnelle d'Action sociale d'intérêt communautaire :

- Convention avec le Conseil Général : ACTES et Marchés Publics. Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ou comment passer à la télétransmission).

- Mise en place du Tipi pour le paiement de la REOM en ligne par Internet. - Culture : possibilité de subvention de la Communauté de communes de Balbigny pour les manifestations culturelles. - Accessibilité des lieux collectifs pour les personnes à mobilité réduite : étude sur l'ensemble des communes pour une mise au normes.

MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise en Conseil Communautaire, le 29 septembre, concernant la modification des statuts de la Communauté pour la prise de compétence du Relais Assistantes Maternelles. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes définissant les compétences de la communauté de communes, par l’ajout d’un paragraphe 3.6, ci-après défini : « 3.6. Actions sociales d’intérêt communautaire

Petite enfance :Etude d’une politique globale petite enfance ;

Gestion du ou des relais assistantes maternelles d’intérêt communautaire. » Décision adoptée à l’unanimité.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2010/14

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le contrat Enfance - Jeunesse conclu en 2005 est arrivé à échéance fin 2009 et qu’il convient de le renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

de reconduire le contrat Enfance - Jeunesse pour une durée de 4 ans, 2010 à 2014 ; contrat conclu par l’intermédiaire de la Communauté de communes de Balbigny en partenariat avec la CAF et la Mutualité Sociale Agricole. de charger le maire de signer tous les actes y afférant.

Décision adoptée à l’unanimité.

FISCALITÉ : TRANSFERT DE LA TAXE D’HABITATION DÉPARTEMENTALE AU BLOC COMMUNAL Comme suite à la suppression de la taxe professionnelle, les départements ne percevront plus la taxe d’habitation à compter du 1er janvier 2011. En effet, la taxe d’habitation sera alors transférée aux communes ainsi qu’aux ECPI. Les communes membres d'une communauté de communes à fiscalité additionnelle percevront de plein droit une fraction du taux départemental de taxe d’habitation appliqué en 2010. Par conséquent, les communes peuvent valablement prendre les délibérations nécessaires en 2010, avant le 1er novembre, si elles souhaitent modifier ou non, à compter de 2011, leur politique d’abattement de taxe d'habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier sa politique d’abattement de taxe d'habitation.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DU RÉSEAU D’EAU POTABLE

S’agissant de la procédure en cours pour le renouvellement de la convention, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un avis d’appel à la concurrence a été publié dans les éditions de l’Essor des 1er et 8 octobre. A ce jour, cinq entreprises ont demandé un dossier de consultation. Les propositions devront parvenir en mairie avant le 5 novembre à 17h. Pour un premier examen des propositions, la Commission d’appel d’offres se réunira le mercredi 10 novembre à 20h 30.

SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE

Monsieur le Maire présente le projet de classe de découverte pour la classe de Mme FARGE. Thème abordé : « Vents et astres ». Programme sur 4 jours, du 4 au 7 avril 2011, au Bessat (42). Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 480,00 euros pour équilibrer le budget présenté par l’institutrice. Cette subvention sera inscrite au budget principal 2011.

Décision adoptée à l’unanimité.

NOUVEAUX HORAIRES DE GARDERIE

Suite à une demande d’élargissement des horaires des garderies formulée par les délégués des parents d’élèves, une enquête a été réalisée auprès des familles. Il en ressort que la fréquentation –actuellement très faible : moyenne journalière de 0,88 enfant le matin et de 2,06 enfants le soir, au cours du mois de septembre- serait notablement plus importante en ajoutant un quart d’heure le matin et le soir.

Il est proposé de prendre en compte cette demande des familles en modifiant les horaires comme suit : accueil à partir de 7h 30, le matin (au lieu de 7 h 45), et jusqu’à 18 h 00, le soir (au lieu de 17h 45). Ce supplément de présence pour les employées municipales chargées de la surveillance des garderies sera compensé par une réduction de leur temps de présence au restaurant scolaire. Leur service s’achèvera donc à 13 h 00 (au lieu de 13 h 30).

Il est proposé également une augmentation du tarif de garderie de 0,90 € par jour à 1,10 €. Ces nouvelles dispositions entreront en application à compter de la rentrée du jeudi 4 novembre 2010. Décision adoptée à l’unanimité.