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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 13 12 2010
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 13 12 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
Présents : MM. CHABERT, CHAZELLE, DUREL, LABE, MAGNIN, DARMET, NICOLET, Mmes BENENCHIA, LATOUR, PAILLEUX, , QUATREPOINT, VIAL.
Excusés : M. FESSY et Mme PION.
Secrétaire de séance : Mme LATOUR
Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2010, à l’unanimité des présents,
DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
décision modificative n° 1 :
Ajustement de crédits : 420,38 € en diminution de dépenses de fonctionnement au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), pour compenser une atténuation de produits de 12,00 € (Redevance eau, pollution domestique) au chapitre 014, ainsi qu’une augmentation de dépenses de 408.38 €, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
décision modificative n° 2 :
Ajustement de crédits : 1 246,00 € en diminution de dépenses d’investissements, pour couvrir une augmentation de dépenses au chapitre 16 (emprunts). Il s’agit du premier remboursement (au 1er décembre 2010) de l’emprunt contracté en juin avec le Crédit local de France (Dexia) qui a permis de bénéficier du taux d’intérêt de 2,14 %, dans le cadre du « Plan de relance professionnel BTP ».
Les deux propositions de décisions modificatives sont acceptées à l’unanimité.
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE : SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2011 A 2016.
Monsieur le Maire présente le résultat de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie les 10 novembre et 13 décembre en mairie de Saint-Jodard.
Les offres ont été les suivantes :
ALTEAU : 22 748,00 €
LYONNAISE DES EAUX : 19 948,00 €
SAUR : 14 707,00 €
VEOLIA : 15 809,00 €
M. le maire informe le conseil municipal, qu'avec l'appui de la Commission d'appel d'offres, après étude détaillée des propositions (prix, moyens matériels et humains, références…), il a retenu l'offre de la SAUR, secteur Loire Nord, pour un montant horst taxe de 14 707,00 €,
Le marché comprend les interventions sur le réseau et les branchements des particuliers (forfaitairement définis), le nettoyage des réservoirs, le suivi et l’entretien de la station de pompage, la gestion du poste de chloration et de la télésurveillance, la gestion du parc compteur, le relevé des compteurs et la facturation aux usagers du service. Le marché comprend également l’instruction des DICT et le repérage associé des canalisations, l’établissement d’un rapport annuel sur le fonctionnement du service, l’état des installations et leur adaptation à l’évolution du service
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au marché.
Décision adoptée à l’unanimité des présents.
TARIFS POUR 2011
Tennis
entrée simple par joueur, pour une heure : 2,00 €
abonnement pour une famille : année complète : 52,00 €,
abonnement individuel : année complète : 32,00 €.
Salle d'animation
habitants de la commune : 182,00 €
personnes ou les sociétés extérieures de la commune : 266,00 €
réunion ou séminaire n’excédant pas la demi-journée : 133,00 €
vin d’honneur : 67,00 €
nettoyage effectué par la commune : 90,00 €
caution : 150.00 €
associations locales : gratuité
Piscine : entrée individuelle : 2,50 € ; carte saisonnière familiale à 10 entrées : 22,00 €
Concessions au cimetière (par m²) : 15 ans : 43,00 € - 30 ans : 62,00 € - 50 ans : 145,00 €
Concessions au colombarium : 15 ans : 500,00 € - 30 ans : 700,00 € - 50 ans : 1 000,00 € Eau et assainissement
Prix du m3 : 1,52 €
agriculteurs au-delà d’une consommation de 250 m3 : 1,26 €
abonnement pour 6 mois : 28,50 €
ouverture, fermeture, relevé : 21,50 €
plombage de compteur : 42,00 €
abonnement au réseau d’assainissement pour 6 mois : 12,50 €
taxe d’assainissement : 0,78 € (augmentation en application de la délibération du 11 juin 2010, par laquelle le conseil municipal a décidé d’étaler l’augmentation de la taxe d’assainissement sur trois années afin de prendre en compte les investissements engagés pour la construction de station d’épuration).
droit de raccordement au réseau d’assainissement pour les particuliers : 1 245,00 € ; pour les collectivités : 2 532,00 €. Dans le cas de la création d’un groupement d’habitations (lotissement), la Commune facturera le même nombre de droits au raccordement au réseau d’assainissement au tarif des particuliers que le nombre de lots, soit 1245.00 € H.T en 2011.