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Déliberation - 2023 018 participation au projet 8000 arbres du departement de l herault
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018 participation au projet 8000 arbres du departement de l herault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Éducation,
223 SAINT
ATEN
SDS dE "PRENTER FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DF-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA
COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX JANVIER DEUX-
MILLE-VINGT-TROIS.
DELIBERATION N° 2023-018
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE,
Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme MOUGIN,
M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. ROBIN, Mme MYSONA, Mme ROLLAND,
M. FONTVIEILLE, Mme OMS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. WALCZACK donne procuration à M.
HIVIN, M. CADIOU donne procuration à Mme ROLLAND, Mme DE ROBERT DE
LAFREGEYRE donne procuration à Mme FABRY, Mme VESSIOT donne procuration
à M. ROBIN, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO
donne procuration à M. RIO.
ABSENTS : Mme FERRAI, M. BOISSEAU, M. THEOL, M. DE BOISGELIN.
. Mme Véronique FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet_: Participation au projet 8000 arbres du Département de l'Hérault
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a répondu à l'appel à projet
8 000 arbres, lancé par le département de l'Hérault pour arborer 8 sites.
Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation
de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face
au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis
l‘opération « 8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes
pour les promouvoir dans l'espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;
- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en
réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;
- la réduction du CO2 dañs l'atmosphère par photosynthèse ; |
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
-__ l’abritement de la biodiversité. Les principes de cette opération sont les suivants :
-__les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace
public, une esplanade, une cour d'école ...
-__les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires
(littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence
du tronc entre 8 et 14 cm);
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l’achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations,
des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et.-le CAUE de
l'Hérault pour assurer le succès. de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux
techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du
tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public
communal (écoles maternelles .et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places
publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à
l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du
code général de la propriété des personnes publiques. ‘
A cet effet, la commune, à réception -des sujets, sera responsable de leur entretien, et
contribuera à la réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise
de la végétation. °
En annexe, présentation des 3 sites choisis pour répondre à cet appel à projet :
-__ Requalification du square rue des Mimosas,
- Valorisation du cimetière paysager de l’Agniel
- Plantation des abords du parking du Terral.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant : -
-_ D'ACCEPTER la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à ‘l'article L 311241 du code général de la propriété des personnes publiques de 35 arbres (5 Amandiers, 5 Frênes à fleurs, 5 Oliviers d'Europe, 5 Noisetiers à fruits, 5 Savonniers, 5 Tamaris de France, 5 Tilleuls à petites feuilles),
- _D'AFFECTER ces plantations aux espaces communaux suivants : Square des Mimosas,
Cimetière de l’Agniel, Parking du Terral,
- __ D'AUTORISER M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les
actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 29 voix pour,
Véronique FABRY François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
internet www.telerecours.fr devant le et de sa publication le 06 tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet
je ; d'un recours par courrier ou via le site sa transmission en préfecture le alger p
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