Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - opération 8000 arbres
Déliberation - 8000 arbres pour lherault
Conseil Municipal - 0632023 8000 arbres par an pour lHerault Campagne
Déliberation - Opération 8000 arbres
Conseil Municipal - 0632023 8000 arbres par an pour lHerault Campagne
Déliberation - 5 Opération 8000 arbres par an pour l'Hérault
Déliberation - 2023 018 participation au projet 8000 arbres du de
Déliberation - DEL21 01 26 04 DON 8000 ARBRES PAR DEPARTEMENT DE
Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 39 OPERATION 8000 ARBRES
Déliberation - delib 2021 42 8000 arbres
Déliberation - 03 01 02 23 delib 8000 arbres campagne 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 03 01 02 23 delib 8000 arbres campagne 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Éducation,
R ËÉ P U B L I Q U EF
Département de l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
VENDÉMIAN
34230
Date de la convocation : 23/01/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 14
Dont 1 procuration
R AN ÇAISE
Délibération n°2023-03
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ février 2023
À 19h
L'an deux mille vingt-trois et le premier février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel CAUSSE, Gérard ESCRIG, Katia
EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Guilhem
NOUGARET, Paul MONTEL, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Stéphan COSTE, représenté par David CABLAT
Était absent excusé : Marjorie RABASTENS
A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
Le Objet : Projet 8000 arbres par an du Conseil Départemental de l'Hérault — Campagne 2023
Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de
l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au
changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l'opération
« 8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes pour les
promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- La qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être j
Leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant
le végétal dans les aménagements urbains ;
- La réduction du CO2 dans l'atmosphère par photosynthèse ;
- La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines)
=L'abritement de la biodivereité.
J
DC
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/02/2023
034-213403280-20230201-DE_2023_003-DE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Délibération n°2023-03
Les principes de cette opération sont les suivants :
= Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace
public, une esplanade, une cour d'école.
= Les arbres sont choisis dans un panel de 34 essences adaptées aux territoires (littoral,
plaine, piémont, montagne... ). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc
entre 8 et 14 cm);
- Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- Le Département assure l’achat des plantations soie en régie, soit avec des associations,
des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
___ Des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et la CAUE de
l'Hérault pour assurer le succès d la plantation (fourniture d’un guide relatif aux
techniques de plantations: période de plantations, caractéristiques des fosses, du
tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public
communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places
publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la commune à l'amiable
et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L3112-1 du code général
de la propriété des personnes publiques.
A cet effet, la commune à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera
à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- _ Accepte la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément
à l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, d’un total de 18
arbres de diverses variétés, soient 8 arbousiers, 6 cyprès de Provence, 2 Erables planes, 1 noisetier à fruits, 1 noyer ;
-_ Affecte ces plantations à l’espace public communal, sur les sites suivants :
Route de Saint Jean, Cimetière / avenue du Tambourin, Foyer rural / avenue du Tambourin,
Avenue du Sambuc,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer, ou son représentant, et pour le compte de la commune,
tout actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Fait et délibéré, séance 1°’ février 2023
Le Maire
David CABLAT
Î he ennemi
Fait et délibéré en La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes
- ois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
ibunal administr: itpellier dans un Hélai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la
stice Administral,,
tribunal adminictratif neut être saisi | l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
DC
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/02/2023
034-213403280-20230201-DE_2023_003-DE