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Déliberation - 5 Opération 8000 arbres par an pour l'Hérault
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Opération 8000 arbres par an pour l'Hérault)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 13 Février 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/02/05
Tr oo 3 ae ne
F D de da Vas 1 ..
Présents : 16 Pour : 21
\Absents : 06 Contre : 0
IReprésentés : 05 _ Abstention : 0 |
L’an deux mille vingt trois, le treize février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand,
DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme BOUISSON Mylène à Mme ROYON Sophie
- Mme GASC Carine à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme GAVINET Isabelle
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Opération 8000 arbres par an pour l'Hérault
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230213-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Monsieur le Maire rappelle que le département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique. Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective. Les arbres disposent de vertus multiples liées à : - la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ; - leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ; - la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ; - la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l’abritement de la biodiversité. Les principes de cette opération sont les suivants : - les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ... - les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ; - ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ; - le Département assure l’achat et la livraison ; - la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ; - des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation). Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation. En conséquence, : - d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code
général de la propriété des personnes publiques d’un total de :
63 arbres dont : - 16 oliviers d'Europe
- 16 chênes pubescent
- 16 chênes verts
- 5 abricotiers
- 5 cerisiers
- 5 figuiers
- d’affecter ces plantations à l’arborétum et à divers espaces publics ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer pour le compte de la Commune tous
les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 63 arbres dont 16 oliviers d'Europe, 16 chênes pubescent, 16 chênes verts, 5 abricotiers, 5 cerisiers, 5 figuiers.
- d’affecter ces plantations à l’arboretum et à divers espaces publics :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230213-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 - d'autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230213-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023