Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 22 motion cas FACE SYADEN
Déliberation - 5 2026 05 adoption de la motion contre le projet d
Convocation - D2025 26 SYADEN Motion CAS FAC ID 54487
Déliberation - 17 2026 17 designation delegues du syaden
Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2025
Compte-Rendu - cr cm 10 09 2015
Déliberation - 2025 15 institution et vie politique
Déliberation - 23.2022 BORNE DE RECHARGE SYADEN
Compte-Rendu - cr cm 19 01 2023
Compte-Rendu - cr cm 28 11 2019
Conseil Municipal - cm 2025 syaden
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 syaden)
Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
A Publié le
ID : 011-211102819-20250410-202515-DE
77 d'energie OCCITANIE PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE
s à sé | ; oo . Les Synditees départeMeRtauR d'énergie Éxpriment e® C ÿ AI 12] |
leur vive inquiétude face à la réforme du financement JD IA
des travaux électriques dans les territoires ruraux.
Cette réforme pourrait gravement affecter l'efficacité Dans l'Aude, ce sont 10 M€
du service public de distribution d'électricité d'investissement annuel dans l’électrification rurale et 408 communes
rurales menacés par la réforme
Intégrée dans la loi de finances 2025, la réforme modifie les modalités de financement des aides à
l’électrification rurale (compte d’affectation spéciale FACE). Historiquement basées sur un
prélèvement auprès des gestionnaires de réseau dans le cadre du TURPE, permettant une
péréquation entre zones rurales et urbaines, ces aides seront désormais partiellement financées par
une fraction de la taxe nationale sur l'électricité (accise), susceptible d'évoluer chaque année en
fonction du vote du budget. Ce changement risque d'affaiblir la capacité des syndicats à gérer et à
financer les travaux nécessaires pour maintenir des réseaux électriques performants en milieu rural.
Plutôt que de simplifier le système, cette réorganisation pourrait entraîner une réduction
importante des investissements consacrés aux défis de la transition énergétique et à la prévention
des aléas climatiques, particulièrement dans les communes rurales déjà confrontées à une
diminution de leurs financements.
Les répercussions ne se limitent pas à une dégradation du service public, mais représentent
également une véritable menace pour l’économie rurale, qui repose sur des infrastructures
énergétiques fiables et résilientes. De plus, cette réforme risque d’impacter les marchés publics des
entreprises locales chargées de la modernisation et du renforcement des réseaux électriques, et
donc d’avoir un impact direct sur l'économie locale et l'emploi.
Une telle évolution pourrait nuire à la qualité du service public, d'autant que les syndicats d'énergie
ont démontré au cours des dernières décennies leur efficacité dans la gestion locale des
infrastructures.
Nous appelons l'Etat à la mise en place d’un cadre garantissant :
- la pérennité de la maîtrise d'ouvrage locale des travaux d’électrification rurale,
essentielle à la résilience des réseaux ;
- le maintien et l’actualisation des volumes financiers consacrés à l’électrification rurale,
dotant les territoires des capacités d’agir ;
- la prise en compte des spécificités locales dans la répartition des financements.