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Compte-Rendu - CR CM 13 04 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 23)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
COMPTE-RENDU
Le treize avril deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le quatre avril deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 21h sous la
présidence de Mme la Maire.
Etaient présents :
Mme Hélène DE COMARMOND, Maire,
M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER, M. Mohammadou GALOKO (arrivé 23h20, point n°7), Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA (arrivée 23h20, point n°7), M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Lucie GUILLET, M. Mattéo ALMOSNINO (arrivé 23h20, point n°7), M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme Maelle BOUGLET à M. Julien JABOUIN, M. David PETIOT à M. Denis HERCULE, Mme Emmanuelle MAZUET à M. Stéphane RABUEL, M. Georges THIMOTEE à M. Jacques FOULON, Mme Angélique SUSINI à M. Samuel BESNARD, Mme Fatoumata à M. Mohammadou GALOKO (à partir de 23h20, point n°7), M. Pascal CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS, M. Alain OSPITAL à M. Maxime MEGRET- MERGER.
Etaient absents excusés :
M. Mohammadou GALOKO, Mme Zeïma YAHAYA, Mme Fatoumata BAKILY, M. Mattéo ALMOSNINO
(jusqu’à 23h20 point n°7).
Le quorum étant atteint, Mme Christine RESCOUSSIE a été désignée pour assurer les fonctions de
Secrétaire, qu'elle a acceptées.
Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023.
Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :
+ __ rattachées au Conseil municipal du 13 avril 2023 n°23.2.1 au n°23 2 36
* Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal
l- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
DCM 23.2.38 | A la majorité avec 31 voix pour ef 4 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien
Point n°1 Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes pour l’année 2022
DCM 23.2.37 =
Prend acte.
Point n°2 Budget :
° _A— Affectation anticipée du résultat 2022
TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ. DCM 23.2.39 ° _B- Budget primitif 2023
A la majorité avec 28 voix pour et 7 voix contre de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU.
DCM 23.2.40 ° C-Fixation des 3 taxes locales pour 2023
A la majorité avec 28 voix pour et 7 voix contre de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien
TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU.
Point n°3 Subvention au Centre communal d’action sociale
DCM 23.2.41 A l'unanimité.
Point n°4 Accord-cadre pour la fourniture d’uniformes pour les agents de la Ville de Cachan
DCM 23.2.42 |A l'unanimité.
Point n°5 Appel d'offres ouvert pour la fourniture de plantes, graines, micro mottes, boutures racinées, arbres, arbustes, vivaces et bulbes
DCM 23.2.43 =.
À l'unanimité.
Point n°6 Demande de subvention à la Métropole du Grand-Paris pour l’achat de véhicules à très faibles émissions
DCM 23.2.44 =
A l'unanimité.
Point n°7 Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du « fonds vert » dans le cadre de la réhabilitation et la rénovation thermique de la maternelle Carnot
DCM 23.2.45 ==
A l'unanimité.
Point n°8 Bilan des cessions et acquisitions réalisées par le SAF et l'EPFIF en 2022
DCM 23.2.46 Prend acte.
Point n°9 Cession par le SAF94 des biens situés 13, 15bis, 17 et 19 avenue Carnot
DCM 23.2.47 |A l'unanimité.
Point n°10 Contrat métropolitain de développement « centre-ville vivant »
DCM 23.2.48 | A l'unanimité.
Point n°11 Mise à jour des effectifs
DCM 23.2.49 |A la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU.
Point n°12 Recrutement sur poste existant : responsable des bâtiments municipaux
DCM 23.2.50 A l'unanimité. Point n°13 Mise en place d’un dispositif de formation interne
DCM 23.2.51 À l'unanimité.
Point n°14 Renouvellement de la convention avec le CIG dans le cadre de la mise à disposition
d’une assistante sociale
DCM 23.2.52 ==
À l'unanimité.
Point n°15 Signature d’un protocole transactionnel
DCM 23.2.53 |A l'unanimité.
Il - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET
DEVELOPPEMENT SOCIAL
Point n°16 Bilan 2022 de l'ADIL
DCM 23.2.54 | A l'unanimité.
Point n°17 Convention tripartite Ville - CCAS - Panier solidaire
DCM 23.2.55 |A l'unanimité.
Point n°18 Projet éducatif de territoire (PEDT) — Plan mercredi
DCM 23.2.56 |A l'unanimité.
Point n°19 Subventions aux associations locales 2023 et subventions exceptionnelles sur
projets associatifs
DCM 23.257 ==
A l'unanimité.
M. Georges THIMOTHEE et M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°20 Adoption d’une convention d'objectifs et de moyens et octroi d’une subvention à
l'AGAESCC pour l’année 2023
DCM 23.2.58 ---
À la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Pascal CASTILLON. M. Sébastien TROUILLAS.
M. Camille VIELHESCAZE, M. Mohammadou GALOKO, Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Catherine BUSSON et M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions.
Point n°21 Subvention 2023 aux associations bénéficiant d’une convention d'objectifs et de
moyens :
DCM 23.2.59 e A—-CCCC
DCM 23.2.60 | A l'unanimité.
DCM 23.2.61 ee B-—ALC
DCM 23.2.62 |A l'unanimité.
ee C-Ccoc
À l'unanimité. M. Mohammadou GALOKO ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions.
e D-CRIW
A l'unanimité.
Point n°22 Transports associatifs
DCM 23.2.63 |A l'unanimité.
Point n°23 Convention de partenariat entre la commune de Paris et la commune de Cachan concernant le dispositif ‘pass jeunes” 2023
DCM 23.2.64 ---
A l'unanimité.
Point n°24 Vœu portant sur la réintégration des personnels suspendus
DCM 23.2.65 |Le vœu est rejeté à la majorité, avec 2 voix pour de M. José CARAMEZ et M. Pascal CASTILLON, 3 abstentions de Mme Sylvie DARRACQ, M. Sébastien TROUILLAS et Mme Michèle ESKINAZI, et 34 voix contre des membres des groupes « Cachan ensemble », « En avant Cachan ! » et M. Pascal CASTILLON.
La séance est levée le 14 avril à 1h30