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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 22. Affectation resultat CA Ville 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NI= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 25 juin 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT
Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 22 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats d'exploitation cumulés du budget principal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de 14 909 466,34 €, représentant le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2025, de la manière suivante :
- en réserves pour 5 931 930,40 €, repris en section d'investissement au budget 2026 en financement du résultat 2025 de cette section de - 873 002,93 € et pour couverture du solde des crédits reportés de - 5058927,47 €,
- en report à nouveau pour 8 977 535,94 €, repris en section de fonctionnement au budget 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Publié le : 1°’ juillet 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 juin 2026
LATE
écrans
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260625-D-20260625-22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026