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Convocation - Convocation conseil municipal 23 09 2024

Compte-Rendu - CR 2021 09 06 1 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 06 1)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021

Objet :

 Approbation des compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 2 août 2021

 Vie associative :

 Subvention à l’association Le Souvenir Français – Restauration du Monument aux Morts 1870

 Affaires sociales :

 Convention - Services utilisateurs du système national d’enregistrement - « Guichet consultants » - Logement social

 Affaires scolaires :

 Convention réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) – année 2020/2021

 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Augustin - année 2021/2022

 Participation aux frais de scolarité des élèves accueillis en classe ULIS – année 2020/2021

 Personnel :

 Création de poste agent de maîtrise principal

1/7SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme GOICHOT, MM. LONGOBARDI, MALLETON, Mmes MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. ESPIE à M. CARLIER, Mme HERNANDEZ à Mme DESMURS-COLLOMB, M. MAGNIN-FIAULT à M. PATRAT,

Mme MESTRALLET à M. MOYNE-BRESSAND, Mme

SALERNO à Mme DOUCHEMENT

Mme DEROULLERS a été élue secrétaire.

Le compte rendu du conseil municipal du 2 août 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 août 2021 est approuvé après vote :

Pour : 22

Abstention : 1

D2021_051

SUBVENTION ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS - RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant la demande de subvention de l’association Le Souvenir français à la commune de Crémieu pour la restauration du Monument aux Morts de 1870,

Monsieur Sébastien GEOFFRAY, adjoint en charge de la vie associative, propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Le Souvenir Français afin de restaurer le Monument aux Morts de 1870 de la commune, pour un montant prévisionnel total de 10 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Le Souvenir Français afin de restaurer le Monument aux Morts de 1870

D2021_052

CONVENTION ENTRE LA PRÉFECTURE DE L’ISÈRE ET LES SERVICES CONSULTANTS - SYSTÈME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Madame Françoise FERRARA, adjointe aux affaires sociales, annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de

2/7logements sociaux (État, Département, Action Logement,…) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Madame Françoise FERRARA propose au conseil municipal d’approuver la convention jointe à la présente délibération, et souligne que celle-ci acte que l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Crémieu, sera réalisé par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, qui sera co-signataire de la présente convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention entre la préfecture de l’Isère et les services consultants du système national d’enregistrement pour les demandes de logement social, jointe à la présente délibération

 AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette affaire

PROPOSITION D'AMENDEMENT n° 1 / délibérations D2021 - 053-054-055

OBJET : vie scolaire / bâtiments communaux / crise sanitaire / purification de l’air ambiant

Considérant :

 que l’année scolaire qui s’ouvre est essentielle pour nos élèves après deux années particulièrement bousculées et difficiles avec la crise de la COVID et que notre responsabilité est de réunir toutes les conditions pour faciliter le travail des enseignants et de garantir un cadre sanitaire sûr pour les enfants fréquentant les écoles communales,

 qu’outre les moyens préconisés par le ministère (distanciation physique, gel hydroalcoolique, port du masque ...), la purification de l’air avec l’élimination des bactéries et virus en suspension est un allié reconnu et déjà mis en œuvre dans plusieurs pays européens et expérimentés dans des collèges et lycées,

 que dans l’attente d’un engagement plus concret de l’État en la matière, notre commune, responsable des locaux de ses écoles publiques, se doit d’engager sans attendre l’utilisation des moyens et procédés permettant de renforcer la prévention des contaminations, en particulier par la purification de l’air,

 qu’une expérimentation doit pouvoir être mise en œuvre en commençant par les locaux scolaires les plus sensibles ( lieu sans port du masque comme la cantine , petites salles difficiles à ventiler …),

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

 d’affecter une somme de 10.000 euros dès à présent afin d’initier l’acquisition et l’installation de ces équipements dans les locaux scolaires.

 De solliciter auprès des services de l’État les aides et subventions possibles.

 De puiser dans la ligne budgétaire 022 des dépenses imprévues la somme nécessaire à cette dépense.

3/7Le conseil municipal, après vote :

Pour : 4

Contre : 19

rejette la proposition d’amendement déposée par les élus du groupe Crémieu Dynamique.

D2021_053

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ (RASED) – ANNÉE 2020 -2021

Madame Laure DEROULLERS, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, propose au conseil municipal d’approuver la convention relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté entre la commune de Pont de Chéruy et la commune de Crémieu pour l’année scolaire 2020 - 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote : Madame Laure DEROULLERS, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, propose au conseil municipal d’approuver la convention relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté entre la commune de Pont de Chéruy et la commune de Crémieu pour l’année scolaire 2020 - 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention entre la commune de Pont de Chéruy et la commune de Crémieu relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

 AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette affaire

D2021_054

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE «SAINT AUGUSTIN» A CREMIEU POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Madame Laure DEROULLERS, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires rappelle que l’école privée « Saint Augustin » située sur la commune de Crémieu a conclu avec l’État un contrat d’association public le 25 juillet 2006. Elle a signé également avec la commune de Crémieu une convention de financement relative à l’application du forfait communal définissant le montant et les modalités de la participation financière de la commune de Crémieu aux dépenses de fonctionnement de l’école privée élémentaire « Saint-Augustin » le 19 novembre 2007.

Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec l’école privée « Saint-Augustin » et l’O.G.E.C. pour la prise en charge des frais de fonctionnement des classes maternelles, conformément au contrat d’association conclu

entre l’État et l’établissement.

Les principales dispositions sont les suivantes :

 la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association.

 les élèves retenus sont les enfants domiciliés dans la commune.

4/7 la participation est accordée par année scolaire selon un forfait par élève déterminé par rapport aux charges de fonctionnement des classes publiques de même niveau qui apparaissent sur les résultats du compte administratif de l’année n-1 et à leurs effectifs à la rentrée scolaire n-1.

La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 définit les règles de prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

l’année scolaire 2021-2022, le coût moyen à l’élève de l’école publique s’établit à 1 484.89 € en maternelle et 609.85 € en élémentaire en prenant en compte les effectifs à la rentrée scolaire 2020 – 2021 et les chiffres du compte administratif 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des participations aux frais de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2021-2022.

 609.85 € par élève domicilié à Crémieu scolarisé dans une classe élémentaire

 1 484.89 € par élève domicilié à Crémieu scolarisé dans une classe maternelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le montant de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée « élémentaire », d’un montant de 609.85 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022

 APPROUVE le montant de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée « maternelle », d’un montant de 1 484.89 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022

 PRÉCISE que ces dépenses seront imputées au C/6558 : autres contributions obligatoires du Budget principal de la Commune.

D2021_055

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS A CREMIEU POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Madame Laure DEROULLERS, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaire rappelle aux membres du Conseil municipal que les articles L212-8 et R212-21 du Code de l’Éducation prévoient la possibilité pour les Communes qui reçoivent des élèves d’autres Communes de demander à celles-ci de participer aux frais de scolarisation de ces enfants.

La répartition des dépenses se fait par accord entre la Commune d’accueil et la Commune de résidence. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la Commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le Maire de la Commune de résidence, consulté par la Commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune.

Par dérogation à ce principe, comme le prévoit l'article R212-21 du Code de l’Éducation, les Communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur leur territoire lorsque leur inscription dans une autre Commune est notamment justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à l’état de santé des enfants, ce qui est le cas pour les enfants scolarisés dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à Crémieu.

Les élèves scolarisés en ULIS sont orientés dans ces classes par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en lien avec l’Éducation nationale, pour des raisons médicales.

Ces classes comptent au maximum douze élèves et disposent, par ailleurs, de crédits pour leur bon fonctionnement.

5/7Pour l'année scolaire 2020-2021, le coût moyen assumé par la Commune de Crémieu pour la scolarisation d'un élève est de 891.19 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter et de percevoir, conformément aux dispositions du Code de l’Éducation, la participation financière des Communes de résidence aux frais de scolarisation dans l’ULIS des enfants résidant sur leur territoire, sur la base du coût moyen par élève, soit 891.19 € pour l'année scolaire 2020-2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande de participation financière aux frais de scolarisation en ULIS, aux communes concernées, d’un montant de 891.19 € pour l’année scolaire 2020-2021

 PRÉCISE que ces recettes seront imputées au C/7488: autres attributions et participations du Budget principal de la Commune

D2021_056

CRÉATION DE POSTE – FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge du personnel, rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise principal en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

Monsieur Denis CARLIER propose :

 la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal à compter du 01.10.2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal à compter du 01.10.2021

 PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice

Questions orales :

 Logements sociaux :

critères et modalités d’attribution des logements sociaux ?

Dès qu’un logement se libère, la communauté de communes en informe les 47 communes membres pour qu’elles proposent des candidats, en fonction du type de logement demandé, des degrés d’urgence (sans domicile, difficultés familiales, maltraitance, relogement imposé par le préfet…), chaque commune propose trois noms. La communauté de communes utilise également un système de cotation. Pour l’instant Crémieu n’a accès qu’aux informations des 6/7dossiers papier, mais la convention de partenariat entre la préfecture et la communauté de communes va permettre d’avoir également accès aux dossiers déposés dans le cadre du SNE.

 Aménagement routier Porte Neuve

état et difficultés des finitions de cet aménagement / son coût définitif / mauvais état d’entretien ?

La partie piétonne va être reprise, les pavés vont être rejointés avec du béton pour atténuer le bruit lorsque les véhicules circulent. Les travaux devraient débuter d’ici deux semaines et durer une partie de l’automne car il sera nécessaire de couper à nouveau la chaussée en deux.

 Ancienne caserne des pompiers :

suite à notre délibération du 5 juillet 2021, négociations en cours sur l’avenir de ce bâtiment communal ?

Les négociations sont en cours. Une division est en cours d’élaboration car le bâtiment sera divisé en deux lots : l’un pour une pharmacie et l’autre pour un opticien. Ce point sera abor- dé à la prochaine commission.

 Aménagements routiers cours du baron Raverat :

Modalités et calendrier de la suite des travaux ?

Le calendrier est en cours d’élaboration, il sera transmis au conseil municipal une fois finali- sé. La place de la Chaîte devrait être terminée au 1er octobre. Le passage des Marronniers étant actuellement en travaux, les sens interdits ont été reculés au niveau du Monument aux Morts afin de permettre aux automobilistes de faire le tour par la gendarmerie. Les arrêts de car seront déplacés rue de la Loi à la Toussaint. La 1ère phase sera terminée en décembre, la 2ème phase débutera en janvier.

Monsieur le Maire lève la séance.

7/7