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Arrêté - A26050 Mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale du chien UTAH par le propriétaire Monsieur Aurélien CORNET
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26050 Mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale du chien UTAH par le propriétaire Monsieur Aurélien CORNET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC SUN DE DERRITONRE ARRETE DU MAIRE N° 26050
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : MISE EN DEMEURE DE FAIRE REALISER UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE DU CHIEN UTAH PAR LE PROPRIETAIRE MONSIEUR CORNET AURELIEN
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code civil, notamment son article 1243 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment les articles L. 211-11, L. 211-14-2 et D. 211-3-2 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;
Considérant que la gravité des blessures engendrées par les morsures du chien de Monsieur Aurélien CORNET sur deux administrés le samedi 10 janvier 2026, nécessite de faire évaluer le comportement de l'animal ;
Considérant que conformément à l’article L. 211-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Le Maire peut prescrire le port de la muselière et la tenue en laisse du chien ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : OBLIGATION
Le propriétaire et détenteur, Monsieur Aurélien CORNET, demeurant 192 chemin de la Source à Rognac 13340, est mis en demeure de présenter son chien UTAH, de race Dogue du Tibet, auprès d’un vétérinaire de son choix, pour faire réaliser une évaluation comportementale de l'animal. Cette évaluation devra être effectuée dans les plus brefs délais après notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AU CHIEN
Race Catégorie Sexe Date de naissance | Nom d'usage
Dogue du Tibet NON Femelle 13/02/2023 UTHA
Tatouage ou puce se Stérilisation N°
Numéro Date JPG | Médecin
250 269 610 466 914 12/04/2023 l /
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 1 ARTICLE 3 : INFFRACTION
Toute infraction au présent arrêté fera l'objet d’une poursuite pénale.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Technique, Le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et Monsieur Aurélien CORNET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
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Affiché du 210. au LILAS Faità Rognac, le 19 janvier
Transmis en Sous-préfecture le VE nue
Notifié le LRUOALDE nnnnaeeenreneen eee