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Déliberation - de 121121 8 classement de chemins au pdipr
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 121121 8 classement de chemins au pdipr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze novembre, à 19 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme
Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre
CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-
GALLAND, Mme Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme
Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs :
Excusé(e)s : M. Frédéric DUPLEIX
Absents :
Date de convocation : 04/11/2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Classement de chemins au PDIPR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 361-1 et L 365-1 du Code de l'environnement,
VU le Code du Tourisme,
VU l'article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 abrogé par l’ordonnance du 18 Septembre 2000 transférant
aux départements la compétence en matière d'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée,
VU le décret n°86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux d épartements en matière
d'itinéraires de promenade et de randonnée,
VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,
VU la délibération du 19 mai 2008 de l'Assemblée Départementale approuvant le PDIPR de la Creuse,
VU la délibération n° CD2015-12/3/10 en date du 15 décembre 2015 prise par l’Assemblée Départementale du
Conseil Départemental de la Creuse.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- De la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) par le Conseil Départemental de la Creuse, les précédents chemins inscrits
au PDIPR lors des séances du Conseil Municipal en date du 30 mai 2013 (délibération
n° DE_300513_5) et du 17 octobre 2013 (délibération n°De_171013_5) nécessitent
une actualisation.
- De la nouvelle procédure d’inscription des chemins au PDIPR
- Du projet d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade
et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- De demander l’inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé
annexée à la présente délibération) au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée de la Creuse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_121121_8
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 00
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00 Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou
appartiennent au domaine privé de la commune.
Itinéraires concernés :
1. Grande Randonnée de Pays du Franc Alleu
Les chemins concernés sur la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE par ces
itinéraires sont :
27. Chemin du Puy du Faux
28. Chemin de chez Lucet à chez le Bezoux
Ci-joint à cette délibération une carte lisible du territoire de la commune (au 1/25 000ème, sur fond IGN), où sont
précisément distingués les chemins numérotés à inscrire, incluant possiblement les tracés des itinéraires concernés.
- De conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert,
praticable toute l’année.
- De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions de passage
sur ces itinéraires, si nécessaire.
Le Conseil Municipal prend acte de l’assistance du Département de la Creuse pour
toutes questions d’ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins
inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département.
La présente délibération complète les délibérations prises le 30 mai 2013
(délibération n° DE_300513_5) et le 17 octobre 2013 (délibération n°De_171013_5).