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Déliberation - de 121121 11 retablissement chemin de la ribiere
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 121121 11 retablissement chemin de la ribiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits , Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze novembre, à 19 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme
Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre
CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-
GALLAND, Mme Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme
Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs :
Excusé(e)s : M. Frédéric DUPLEIX
Absents :
Date de convocation : 04/11/2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Rétablissement du chemin de la Ribière dans
les parcelles AB 118 et AE 121
Vu les articles L 161-1 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime
Suite à l’inventaire des chemins effectué sur les sections cadastrales AB, AC, AD, AE,
AH et AI, il est apparu que, pour certains chemins, les limites avec les parcelles contiguës
ont été supprimées ou ils sont barrés par des barrières.
Le Chemin reliant le village de la Ribière au village de Chez Aufaure a été inclus dans les
parcelles 118 et 121 après suppression des haies et clôtures et le quart suivant, vers
le sud, embroussaillé, est encombré de grosses pierres qui y ont été jetées et qui en
obstruent l’extrémité sud.
Le Maire souligne que le conseil municipal, lors de sa séance du 11 décembre 2020,
dans la délibération n° DE_111220_4, a demandé une première fois le rétablissement de ce chemin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE le rétablissement du chemin reliant le village de la Ribière au village de
Chez Aufaure, là où il a été supprimé
- MANDATE le Maire pour adresser au propriétaire et au locataire la demande de
rétablissement du chemin.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_121121_11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 00
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00