Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 024 ORGANISATION DE LA CEREMONIE DU 08 MAI 20
Arrêté - AR n° 2026 049 travaux COLAS rue Monplaisir et av
Arrêté - AR n° 2025 056 travaux AGUR au 94 rue de la Plaine
Arrêté - AR n° 2026 023 vide grenier Gym du 03052026
Arrêté - 20arrt2023 odp ceremonie 08 mai barbaste
Arrêté - AR n° 2025 057 travaux AGUR au 4 rue Pierre Richar
Arrêté - 2026 088 ceremonie du 08 mai petiit bornand
Arrêté - 48.2026 Ceremonie du 8 Mai 2026
Arrêté - AR 024 2026
Arrêté - SKM C3350i23101809500
Arrêté - AR n° 2026 024 ceremonie du 08 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - AR n° 2026 024 ceremonie du 08 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°2026/024
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE BIAS
REGISTRE DES ARRÈTES
Réslementation de la circulation « fermeture accès centre-bour
en raison de la cérémonie du 08 mai »
Le Maire de la commune de Bias,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28
et R 422.4; |
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu'en raison de l'organisation de la cérémonie du 08 mai qui se tiendra sur les 3 sites, le centre-bourg
sera barré à la circulation routière.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des riverains et des participants à cette
cérémonie, d'interdire et dévier le trafic routier.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous véhicules (sauf urgences) sera interdite dans le centre-bourg : rue Jean Malbec et rue de Brondeau, vendredi 08 mai 2026 à partir de 10h00 jusqu'à la fin de la cérémonie ( 12h30 environs).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune de BIAS. Les riverains sont invités à prendre leur disposition durant le créneau horaire signalé. Les usagers de la route pourront passer par : avenue des Prés — route de
Carabelle. Seuls les secours pourront passer.
La cérémonie se déroulera sur les 3 sites :
- la place du 18 juin 1940 devant le monument aux mort ;
- devant le monument La Piéta, rue de Brondeau ;
- devant la plaque du GF 13 rue Jean Malbec. Le cortège passera par la rue de Brondeau en contre-sens de
circulation.
Article 3 : La responsabilité de la commune ne pourra pas être mise en cause en cas d'accident ou d'incident qui pourrait
survenir pendant toute la durée de la cérémonie.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire de BIAS ; M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique ; la Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut fai l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.