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Arrêté - 48.2026 Ceremonie du 8 Mai 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 48.2026 Ceremonie du 8 Mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 20/04/2026
N° 48/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
PLACE DE L'EGLISE
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois
(Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L
2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R
111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant que le stationnement sur la Place de l'Eglise doit être interdit en raison de son
occupation pour la cérémonie du 8 mai 2026 de 9h00 à 15h00
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la place de l'Eglise le jeudi
8 mai 2026 de 9h00 à 15h00 en raison de son occupation pour la cérémonie du 8 mai
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la
charge de la commune de St Georges du bois.
ARTICLE 3 : Ces prescriptions sont applicables le 08/05/2026 de 9h00 à 15h00, et ce pour
une durée de 1 jour calendaire.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLES : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la
réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE8: Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois, est chargé, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
Fait à Saint Georges du Bois, le 20 avril 2026.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.