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Arrêté - AR n° 2026 023 vide grenier Gym du 03052026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - AR n° 2026 023 vide grenier Gym du 03052026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
N°2026/023
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE BIAS
REGISTRE DES ARRÊTES
Réglementation de la circulation « interdiction de circuler en raison d'un vide-grenier »
rue Jean Malhec (2° partie )
Le Maire de la commune de Bias,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28 et R 422.4;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU la demande formulée par M. BARBAROUX, président de la gym organisant le vide-grenier.
Considérant qu'en raison de l'organisation d'un vide-grenier dimanche 03 mai 2026 de 06h00 à 18h00, la 2° partie
de la rue Jean Malbec sera barrée à la circulation routière.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des riverains et des participants à ces
festivités, d'interdire et dévier le trafic routier.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous véhicules (sauf urgences) sera interdite sur la 2° partie de la rue Jean Malbec : du carrefour
avec rue de Brondeau au carrefour avec l'avenue du GF 13, dimanche 03 mai 2026 de 06h00 à 18h00 suite à l'organisation d'un vide-grenier par la Gym de Bias.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera pré-installée sur place par la commune de BIAS, puis gérée par les organisateurs du vide-grenier. Les riverains et les usagers de la route pourront passer par: avenue des Prés — route de Carabelle. Seuls les secours pourront passer, ainsi que M. LABROUSSE et DURANT, riverains résidant dans la partie
réglementée, rue Jean Malbec.
Les parkings aux alentours seront indiqués pour les visiteurs. Les véhicules porteurs de la carte handicapée pourront se stationner rue Jean Malbec partie fermée et sur le parking de la crèche. Tout autre véhicule mal stationné sera verbalisé selon les lois en vigueur.
Article 3 : La responsabilité de la commune ne pourra pas être mise en cause en cas d'accident ou d'incident qui pourrait survenir pendant toute la durée des festivités.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire de BIAS ; M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique ; la Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.