Déliberation - 80 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs et table... 1 watermark

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Déliberation - 80 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs et table... 1 watermark Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 80 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs et table... 1 watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

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ID : 045-214502726-20220704-080 22-DE

N°80-22

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Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.

Etaient présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, GADOIÏS,

SOREAU, PEIXOTO, COULMEAU

Nombre de conseillers : Messieurs MICHAUT, VASSELON, CHABASSOL, PINTO, _ TOUSSAINT, POUGET. -en exercice : 23 .

= Drésents 13 Etaient absents :

absents : 0 Mme MELINE, Mme NICOULAUD, _ _ pouvoirs : os M MARSEILLE, M NICOULAUD, M GABEAU, M PREVOT, M POINCLOUX, M GIRBE, M DELPLANQUE, M LETOURNEUR

- votants : 18

- pour : 18 Pouvoirs :

- contre : 0 M NICOULAUD donne pouvoir à Mme RENAUD), - abstention : 0 Mme NICOULAUD donne pouvoir à M TOUSSAINT, Date de convocation : M MARSEILLE donne pouvoir à M MICHAUT, Le 29 luin 2022 M LETOURNEUR donne pouvoir à M VASSELON, M GABEAU donne pouvoir à M POUGET.

Secrétaire de séance : Mme DURAND

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Objet : RESSOURCES HUMAINES -— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L313-1 ; Vu la délibération n°069-22 du 13/06/2022.

M. le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications

indiquées en annexe.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi

créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

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temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de

10 000 habitants,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois du niveau de la catégorie A peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’1 emploi d’animateur, permanent à temps non complet (27h). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2022,

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial,

Grade : adjoint d’animation principal 2ème classe.

- La suppression d’1 emploi d’animateur, permanent à temps non complet (26h). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2022,

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial,

Grade : adjoint d’animation.

- la création à compter du 1” août 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe et d’adjoint d’animation principal 1° classe à temps non complet, à raison de 26h00 heures pour exercer les fonctions d’animateur au pôle Enfance Jeunesse. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 1” août 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe et d’adjoint d’animation principal 1° classe à temps non complet, à raison de 30h00 heures pour exercer les fonctions d’animateur au pôle Enfance Jeunesse. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la suppression d’1 emploi d’animateur, non permanent à temps non complet (16h40). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2022,

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial,

Grade : adjoint d’animation, adjoint d'animation principal 2ème classe, adjoint d’animation principal lère classe.

- la suppression de 3 emplois d’animateur, non permanents à temps non complet (15h07). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2022,

Filière : Animation,

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage

ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

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Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial,

Grade : adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ème classe, adjoint d’animation principal

lère classe.

- la création à compter du 23 mai 2022 d’1 emploi non permanent au grade d’adjoint technique à temps complet, à raison de 35h00 de travail hebdomadaire lissés pour exercer les fonctions d’ATSEM au pôle Entretien et Restauration.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-1 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- La suppression d’1 emploi d’ATSEM, non permanent à temps complet (35h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10/12/2022,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique.

- La suppression d’1 emploi d’ATSEM, non permanent à temps complet (35h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10/12/2022,

Filière : Médico-sociale,

Cadre d’emploi : ATSEM, |

Grade : ATSEM principal 2ème classe, ATSEM principal 1°" classe.

- La suppression d’1 emploi d’ajointe à la directrice du pôle Petite Enfance, permanent à temps complet

(35h00).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2022,

Filière : Médico-sociale,

Cadre d’emploi : Infirmiers territoriaux en soins généraux,

Grade : Infirmier territorial en soins généraux.

- la suppression d’1 emploi d’auxiliaire de puériculture, non permanent à temps complet (35h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 29/07/2022,

Filière : Médico-sociale,

Cadre d’emploi : Auxiliaires de puériculture territoriaux,

Grade : Auxiliaire de puériculture de classe normale, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure.

- la création à compter du 01 août 2022 de 2 emplois non permanents aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe et d’adjoint d’animation principal 1° classe à temps complet, à raison de 35h00 de travail hebdomadaire lissés pour exercer les fonctions d’accompagnant éducatif petite enfance au pôle Petite Enfance.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-1-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée totale de 12 mois pendant un période de

18 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la suppression d’1 emploi d’agent des espaces verts, non permanent à temps complet (35h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2022,

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique territorial.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage

ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

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- la création à compter du 1” août 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet, à raison de 35h00 heures pour exercer les fonctions d’agent des espaces verts — gardien logé. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 1” août 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe et d’adjoint d’animation principal 1ère classe à temps complet, à raison de 35h00 de travail hebdomadaire lissés pour exercer les fonctions d’animateur

lecture / directeur ACM.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 1°” août 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet, à raison de 35h00 de travail hebdomadaire lissés pour exercer les fonctions de coordonnateur espaces naturels / cimetières.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;

DECIDE

> D’ACTER les créations de postes comme exposé ci-dessus ;

> D’ACTER ja modification du tableau des emplois communaux comme exposé ci-après, annexé

à la présente délibération,

> D’ACTER la modification du tableau des effectifs comme exposé en annexe 1 de la présente

délibération,

> D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget.

Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 5 JUL, ètè2

Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus Mme Annick DURAND! Le Maire

à T Vincent MICHAUT

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

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Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 06/07/2022