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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2023 06 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
1
AUDE République Française COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES
PROCES VERBAL DE SEANCE
Membres en exercice:
15
Présents : 8
Votants: 11
Séance du 29 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf juin à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 21 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de Philippe PUECH
Sont présents: Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joelle SOLER, Géraldine DULARY, David LATHAM, Christine RAMON, Céline OURLIAC, Stéphanie CARILLO EPOUSE MANUS
Représentés: Jean-Philippe FISCHER par Philippe PUECH, Marie-Charlotte FAVRELLE par Christine RAMON, Franck THOMAS par Hugues DAUTHERIVES Excuses:
Absents: Aude GILABERT, Daniel BOUNIOL, Frédéric DAPOT, Patrick DAPOT Secrétaire de séance: Géraldine DULARY
1° Examen et approbaƟon procès-verbal de la séance du 25.05.2023 :
PV validé à l’unanimité
2° DésignaƟon du secrétaire de séance : Madame Géraldine DULARY
3° Véhicule DANGEL : Monsieur le Maire :
AcquisiƟon d’un véhicule défense civile de surveillance et d’alerte contre les incendies de forêt.
AcquisiƟon en indivision avec les communes de FERRALS LES CORBIERES, BOUTENAC et FABREZAN .
Historique :
Il est rappelé à l’assemblée que la commune fait parƟe du Comité Communal des Feux de Forêt nommé
« PINADA », un véhicule était prêté par les services de l’Etat durant la campagne 2022 ; ce dernier étant
ancien et peu praƟque pour les bénévoles, il a été décidé de faire l’acquisiƟon d’un nouveau véhicule.
Nouveau véhicule :
Plusieurs devis ont été demandés, après examen le choix s’est porté sur un véhicule TOYOTA (références
HILUX RC 2.4 150) pour un coût de : 61 310.15 € HT, soit : 73 572.18 € TTC.
Pour aider les communes à financer ceƩe dépense, la DDTM accorde une subvenƟon fixée à 80% du
montant HT, soit : 49 048.12 €.
Dépense pour chaque commune : 6 131.03 € TTC
Le Conseil Municipal examine ceƩe proposiƟon et, après en avoir délibéré, décide de la valider
Il convient pour les communes membres de conclure une convenƟon de mutualisaƟon reprenant les
modalités financières de l’opéraƟon et les condiƟons liées au foncƟonnement du nouveau véhicule
(assurance, frais d’entreƟen, carnet de bord).
La convenƟon de mutualisaƟon est déposée sur le bureau et chaque membre de l’assemblée l’examine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convenƟon
présentée. 2
4° Finances : Monsieur le Maire :
a) Détail plan de financement achat véhicule DANGEL :
NOTE :
La subvenƟon versée par la DDTM est basée sur le montant Hors Taxes du coût du véhicule.
Le Fonds de compensaƟon de la TVA sera récupéré en totalité par la Commune de Thézan en 2024 et
reversé à parts égales aux communes de FABREZAN, FERRALS LES CORBIERES et BOUTENAC.
b) DélibéraƟon virement de crédit budget général M57 : régularisaƟon comptes :
CeƩe délibéraƟon permet d’ajuster le compte 2156-206 matériel et ouƟllage (achat véhicule DANGEL), en
effet, il avait été prévu au Budget 2023 : 11 544.00 € sur ceƩe opéraƟon, or, le coût du DANGEL s’élevant à
73 572.18 € TTC, il convient de régulariser en ajoutant : 62 028.18 € de manière à pouvoir mandater la
facture du concessionnaire TOYOTA.
CeƩe dépense sera équilibrée en receƩes par le remboursement de chaque commune (6 131.03 €) et le
versement de la totalité de la subvenƟon de la DDTM.
Sont également inscrits au c/6551 (contribuƟon fonds compensaƟon charges territoire contribuƟon à
l’apprenƟssage (chambre des méƟers et de l’arƟsanat) 176 € (demande parvenue en Mairie le 13/06/2023. 3
Le Conseil Municipal examine ceƩe délibéraƟon et, après en avoir délibéré, décide de la valider.
5° Travaux : Monsieur Hugues DAUTHERIVES
a) Projet de réuƟlisaƟon des eaux usées traitées (R.E.U.T) :
La réuƟlisaƟon des eaux usées traitées est une praƟque consistant à recycler les eaux en sorƟe de staƟon
d’épuraƟon afin de limiter la consommaƟon d’eau douce.
Après traitement des eaux usées, ces dernières peuvent être stockées en vue de leur réuƟlisaƟon pour
permeƩre au SDIS (Service Départemental d’incendie et de secours) de s’approvisionner en eau.
Pour ce faire il convient d’avoir un ouvrage de stockage, pour la commune, il faudrait disposer d’un terrain
à proximité de la staƟon d’épuraƟon pour l’implanter.
A aujourd’hui, ce projet est soumis à l’assemblée pour connaître l’avis de chacun des membres, des
recherches seront entreprises, d’une part pour cibler un terrain approprié et, d’autre part, pour étudier
l’impact financier d’un tel projet.
Des renseignements plus précis seront communiqués à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
6° Personnel communal Monsieur Hugues DAUTHERIVES
a) Renouvellement Contrat à Durée Déterminée Madame CARAGUEL Emilie :
Monsieur Hugues DAUTHERIVES précise à ses collègue que le contrat à durée déterminée de Madame
CARAGUEL Emilie se termine au 19 juillet 2023.
Il est proposé de le renouveler pour 12 mois du 20 juillet 2023 au 20 juin 2024).
ProposiƟon validée
Il est également précisé que la personne citée ci-dessus a bénéficié de plusieurs contrats à durée
déterminée depuis plusieurs années, il conviendra à l’échéance de juin 2024 de se poser la quesƟon de la
pérennisaƟon de son poste.
7° Recensement de la populaƟon du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 : Monsieur le Maire :
a) ProposiƟon de nominaƟon agent recenseur : Madame FERRAND Marlène
b) NominaƟon en qualité de coordonnateur communal : Madame CASSIGNAC Hélène
Ces deux personnes ayant déjà assuré ces mêmes foncƟons lors des précédents recensements en 2013 et
2018, il est proposé de leur confier les missions susvisées pour la campagne 2024.
ProposiƟon validée
8° QuesƟons diverses : 4
a) Examen d’un fascicule produit par deux personnes domiciliées sur la commune dénommé « les
licornes du désert »
Ces deux personnes souhaitent parƟciper au Rallye des aventurières solidaires qui aura lieu du 29
septembre au 7 octobre 2023 et recherchent des financements pour les aider dans ce projet.
Outre le financement du rallye, ces personnes collectent également des dons qui seront déposés
dans un village du Maroc au moment du rallye.
Vu ce descripƟf et, après concertaƟon, il est proposé de rencontrer les deux futures aventurières
Virginie et Sonia pour en savoir davantage sur leur projet.
Le Conseil Municipal est favorable pour apporter sa contribuƟon : logos de la Mairie de THEZAN
sur le véhicule par exemple 15 X 15 CM : 300 €.
La séance est levée à 10 heures