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Compte-Rendu - CR sommaire CM 29 12 2022
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 29 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 décembre 2022 (19H00)
Procès-verbal affiché en mairie le 10/01/2023
Secrétaire de séance : Anca BABES
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2022_165 Jean-Christophe
MÉLÉARD
LIBERTES PUBLIQUES ET
POUVOIRS DE POLICE
Ouvertures exceptionnelles des
commerces de détail les dimanches et
jours fériés en 2023 - Rectificatif
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_166 Pierre BRETEAUT FINANCES LOCALES Budget "Gestion du Patrimoine Communal Commercial" - Exercice
Budgétaire 2022 - Décision Modificative
n°3
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_167 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Modification du Régime indemnitaire (RIFSEEP) - Répartition des plafonds
entre la part fixe (IFSE) et la part
variable (CIA) et création d'une nouvelle
part fixe au sein du CIA
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_168 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Régime indemnitaire de la filière Police Municipale / Création d'une nouvelle
part fixe dans la PPA
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 29 DÉCEMBRE 2022
Procès-verbal sommaire
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