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Compte-Rendu - CR Sommaire 13 09 21
Compte-Rendu - CR sommaire
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023 (19H00)
Procès-verbal affiché en mairie le
Secrétaire de séance : Frédérique ROUXEL
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2023_022 Pierre BRETEAU LIBERTES PUBLIQUES ET
POUVOIRS DE POLICE
Abattage d'arbres, arrachage de haies
et arasage de talus - Mise en place
d'une autorisation préalable
VOTE : 23 POUR ET 1
ABSTENTION(S)
Madame Anca BABES s'est
asbtenue.
V_DEL_2023_023 Matthieu DEFRANCE AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
Autorisation d'occupation du domaine
public pour la pose de systèmes de
surveillance vidéo sur des supports
d'éclairage public de Rennes Métropole
- Autorisation à signer la convention
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_024 Pierre BRETEAU INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
Régie personnalisée "Saison culturelle"
- Modification partielle des statuts -
Vote à distance et conditions de
quorum
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_025 Pierre BRETEAU DOMAINE ET PATRIMOINE Avenant au bail commercial - Cellule commerciale 17 rue Alphonse Milon -
SARL les 4 gourMANDs
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_027 Liliane VINET FINANCES LOCALES Exercice budgétaire 2023 - Vote des subventions aux établissements ou
associations scolaires
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
Madame Emeline ROUX ne
prend pas part au vote pour
l'association dont elle est
membre et quitte la salle du
Conseil.
V_DEL_2023_028 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Associations - Exercice budgétaire 2023 - Vote des subventions aux associations
sportives
VOTE : UNANIMITE
Ne prennent pas part au
vote : 2
Madame Emeline ROUX et
Monsieur Yves BIGOT n'ont
pas pris part au vote pour les
associations dont ils sont
membres et quittent la salle
du Conseil.
Conseil Municipal du 30 MARS 2023
Procès-verbal sommaire
1/4 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2023_029 Jean-Christophe
MÉLÉARD
FINANCES LOCALES Associations - Exercice budgétaire 2023
- Vote des subventions aux associations
- Tableau n°2
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_030 Jean-Christophe
MÉLÉARD
FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens -
Association de danse de Saint-Grégoire
"M'ILLE DANSES" - Année 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_031 Jean-Christophe
MÉLÉARD
FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens -
Association MELOD ILLE ECOLE DE
MUSIQUE DE SAINT GRÉGOIRE - Année
2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_032 Jean-Christophe
MÉLÉARD
FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens -
Association THÉÂTRE DE LA GÂTERIE -
Année 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_033 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens - Association SAINT-GREGOIRE RENNES
METROPOLE HANDBALL (SGRMH) -
Année 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_034 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens - Association UNION SPORTIVE
GREGORIENNE FOOTBALL - Année 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_035 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens - Association VOLLEY BALL GREGORIENNE
- Année 2023
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 30 MARS 2023
Procès-verbal sommaire
2/4 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2023_036 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens - Association CANOE KAYAK CLUB DE
L'ILLE DE ROBINSON - Année 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_037 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens - Association FLUME ILLE BADMINTON -
Année 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_038 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens - Association GR SUR ILLE - Année 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_039 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Convention d'objectifs et de moyens - Association USG BASKETBALL - Année
2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_040 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Consultation par appel d'offres
du CDG35
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Maxime GALLIER n'a
pas pris part au vote.
V_DEL_2023_041 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Petite Enfance - Poste d'Infirmier en soins généraux de classe normale -
Augmentation de la durée
hebdomadaire du poste de TNC 17h30
à TC 35h00 au 01/04/2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_042 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Petite Enfance - Poste d'Educateur de Jeunes Enfants à TC - Ouverture au
cadre d'emplois des Adjoints
d'Animation au 01/04/2023
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 30 MARS 2023
Procès-verbal sommaire
3/4 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2023_043 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Avancements de grade 2022 - Modification du tableau des effectifs au
01/07/2022 - Actualisation
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2023_044 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Service Gestion de la Relation Citoyenne - Création d'un poste à temps
complet au 01/04/2023
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 30 MARS 2023
Procès-verbal sommaire
4/4