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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 11 delib attribution subvention 2023 La Locomotive)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
_11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Dat
tion:
3
02
aie de connéetions
28/08/2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-05-11
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
La
Locomotive
— Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
depuis
35
ans,
l’association
La
Locomotive
participe
au
développement
des
musiques
actuelles
et
des
pratiques
associées.
Elle
compte
aujourd’hui
350
adhérents.
Cet
acteur
culturel
du
territoire
a
créé,
en
2021,
un
nouveau
pôle
d'activité,
le
Pôle
d'Education
Artistique
et
de
Médiation
Culturelle
(Pôle
EAC/Médiation
Culturelle)
en
direction
des Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
_11-DE
publics
dits
« empêchés
»,
«
isolés
»,
ou
« invisibles
».
Celui-ci
a
notamment
nécessité
le
recrutement
d’une
chargée
de
Médiation
Culturelle.
Madame
la
Présidente
propose
de
poursuivre
l'accompagnement
de
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
sur
le territoire
du
Seignanx
: accompagnement
des
pratiques
liées
aux
Musiques
Actuelles,
mise
à
disposition
de
studios
de
répétitions
équipés
et
adaptés,
organisation
de
journées
d'informations
destinées
aux
musiciens
de
tous
niveaux,
prévention
des
pratiques
à
risque
en
matière
sonore,
interventions
dans
les
établissements
scolaires,
formations
musicales
locales
amateurs
ou
en
voie
de
professionnalisation,
etc...
Elle
précise
que
la
Locomotive
aura
en
charge
la
reconduction
de
la
manifestation
«
Mini-Maxi
Orchestre
»
qui
met
en
lien,
autour
d’un
projet
musical,
des
enfants
de
crèches
et
des
résidents
d’Ehpad
ou
bénéficiaires
du
CIAS.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le Budget
Primitif
2023
en
date
du
5 avril
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
27
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
5 000
€ à
l'association
La
Locomotive
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2023
;
PRÉCISE
que
le montant
correspondant
sera
versé
à l’intéressée
par
mandat
administratif
et que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
:
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 5
juin
2023.
Nr,