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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 26 delib suppressions emploispermanents
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 26 delib suppressions emploispermanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
26-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date d
tion
: 25/05/202
sa
de convocation:
25/08/292%
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote :
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS :
Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-05-26
Suppressions
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
la
Présidente
explique
que,
pour
faire
suite
au
recrutement
du
chargé
de
développement
économique,
du
chargé
de
coopération
CTG
ainsi
que
de
l'assistant
administratif
communication
et
démocratie
participative,
plusieurs
postes
sur
des
grades
différents
ont
été
ouverts.
Les
recrutements
étant
effectifs,
il est
nécessaire
de
supprimer : Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
26-DE
-
Deux
postes
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet
;
-
Deux
postes
permanents
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
De
la même
façon,
suite
aux
avancements
de
grade
de
certains
agents,
des
postes
seront
vacants.
Il est
donc
nécessaire,
aujourd’hui,
de
supprimer :
-
Deux
postes
permanents
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet;
-
Quatre
postes
permanents
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Madame
la
Présidente
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
avril
2023,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
supprimer
deux
postes
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet ;
DÉCIDE
de
supprimer
deux
postes
permanents
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
;
DÉCIDE
de
supprimer
deux
postes
permanents
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet
;
DÉCIDE
de
supprimer
quatre
postes
permanents
d’adjoint
administratif
à temps
complet ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à procéder
aux
suppressions
correspondantes
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
5 juin
2023.