Arrêté - ARRETE 2024 21

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Arrêté - ARRETE 2024 21 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 21)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPADTEMENT DE LESSCOHINE - ARBOMCISSEMENT DÉVRY = CANTON DE CRAVEIL

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR 2024-57 LA RUE DU BAC DE RIS

Le Maire de la commune de Soisy-Sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R130-2 R 411-1 à 8, R 411-265 et R 417-1 à 12, R 415-7,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1966, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié,

Vu les arrêtés municipaux 2018-267 du 23 novembre 2018 et 1980-14 du 30 décembre 1980 réglementant la circulation et le stationnement rue du Bac de Ris,

Considérant qu'il convient de renforcer la sécurité des piétons et des usagers sur la rue du Bac de Ris,

Considérant qu'il y a lieu de lutter contre les infractions routières et de permettre à chacun de mieux partager la voie de circulation,

Considérant qu'il y a lieu de renforcer la sécurité des enfants du groupe scolaire des Donjons,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser la circulation et le stationnement rue

du Bac de ris, de prévenir les accidents et fluidifier la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés numéros 2018-267 du 23 novembre 2018 et 1980-14 du 30 décembre 1980.

(out courrier doit être adressé à Monsieur te Marre

Hétel de Ville - Placo du Générat Leclerc - 94450 Sotsy-sur-5eino - Tél. O1 69 89 71 71 - Fax. O1 G9 69 09 99 - sscrétariat@soisysurseie.fr

WwWw.soisysurseine.frARTICLE 2 : La réglementation portant sur la circulation et le stationnement sur la rue du Bac de Ris sera définie

comme suit: °

- Sur la voie de circulation entre l'intersection avec la rue Aristide Briand et l'intersection avec la rue des Noyers, les demis-tours sont interdits.

- Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés et des parkings.

- Le stationnement et/ou l'arrêt sont interdits où un marquage au sol est matérialisé d'une bande jaune continue où

discontinue.

ARTICLE 3:

La rue du Bac de Ris est une chaussée à voie centrale banalisée ou chaucidou. La vitesse des véhicules automobiles

est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la rue du Bac de Ris.

Pour permettre de réduire la vitesse des véhicules à proximité du groupe scolaire des Donjons, quatre ralentisseurs de

type coussins berlinois sont installés sur la rue du bac de ris de chaque côté de l'intersection avec la rue des Écoles.

ARTICLE 4: Il est institué, rue du Bac de Ris, entre l'intersection avec la rue des Écoles et l'intersection avec la rue des

Fauvettes, deux emplacements <> où le stationnement est interdit les lundis, mardis, jeudis et

vendredis durant les périodes scolaires.

Ces emplacements <> sont autorisés et considérés comme un arrêt au sens du Code de la Route

défini comme une immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la

montée ou la descente des personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux

commandes de celui-ci ou à proximité le cas échéant, le déplacer.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins et ambulances, de la police municipale et de la

gendarmerie nationale, des services de secours et de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5: Sont exclusivement réservés aux véhicules munis de la carte de stationnement modèle communautaire blanc sur fond bleu pour personnes handicapées ou de la carte d'invalidité, les 02 emplacements de stationnement matérialisés, situés respectivement au 10 rue du Bac de Ris et sur le parking des Donjons. Les utilisateurs de ces places devront être porteurs de la carte européenne de stationnement pour personne à mobilité réduite ou de la carte invalidité en cours de validité et placée de manière apparente derrière le pare brise du véhicule.

ARTICLE 6: La signalisation réglementaire afférente aux présentes modifications est mise en place par les services techniques municipaux conformément aux lois et textes en vigueur et sera déclinée comme suit:

- 02 panneaux signalant l'interdiction de stationner en dehors des emplacements matérialisés aux entrées de la rue

- 2 panneaux "arrêt et stationnement interdits sauf personnes handicapées", matérialisant 02 places de stationnement

sur la rue du Bac de Ris et sur le parking des Donjons

- 01 panneau signalant la zone limitée à 30km/h ainsi que des marquages au sol <> sur la voie de circulation

- 01 panneau signalant le chaucidou

- 01 panneau de type B6ai et un panonceau <>

- 02 panneaux indiquant l'interdiction de réaliser un demi-tour

- La matérialisation des lignes jaunes s'étend aux angles de l'intersection des rues du Bac de Ris et Massenet, à hauteur du numéro de voirie 16Bis ainsi que du numéro de voirie 16 jusqu'à l'intersection avec la rue des Écoles.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à la loi.

Le stationnement et/ou l'arrêt, interdits par le présent arrêté seront déclarés gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.

laut courrier doit etre adressé à Monsieur {e Marre.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc « 91450 Sofsy-sur-5oine - Tél. O1 69 89 71 71 - Fax. OL 69 09 05 99 - secretariatisoisysurseie.fr

Www.soisysurseine.frARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du

Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Soisy-Sur-Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint- Germain-Les-Corbeil, les autorités administratives, les agents de la force publique et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-Sur-Seine, le 09 janvier 2024,

APPLICATION DU C.G.C.T. ,:

PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE: © 7/24 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

{sut courrier doit être adressé à Monsieur {(e Maire

Hôtel de Ville - Place du Général Laclore - 91450 Sofsy-sur-Setne - Tél O1 69 09 71 71 - Fax O1 69 69 05 99 - secrétariatusoisysurseine.fr

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