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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 005 CA 2019 CNE)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
2020/005/nat.7.1
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Arrondissement
de
Bourg-en-Bresse
Nombre
de
membres
présents
:11
Canton
d'Attignat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Commune
de
MONTCET
VOTE:
Contre:0
Pour
:11
Date
de
convocation
:20/02/2020
Séance
du
29
février
à
10h00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Denis
TERRIER
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
BOUILLOUX
Yves,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
È
1 -
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
È
ë
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
&
&
e
LIBELLE
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OU
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
ä
Ë
S
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
È
ë
S
Résultats
reportés
196
695,31
3 240,91
3 240,91
196
695,31
®
2%
Opérations
de
l'exercice
347
948,46
360
752,28
316
381,52
128
281,66
664
329,98
489
033,94
ë
ë
Ë
TOTAUX
347
948,46
557
447,59
319
622,43
128
281,66
667
570,89
685
729,25
Résultats
de
clôture
209
499,13
191
340,77
18
158,36
18
158,36
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
0,00
209
499,13
191
340,77
0,00
18
158,36
18
158,36
RESULTATS
DEFINITIFS
347
948,46
766
946,72
510
963,20
128
281,66
18
158,36
2
- Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3
- Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
MM.
BOUILLOUX
- BARBET
- MERCIER
- PAKULA
- VERDIEL
- Mmes
BLANC
- BUDIN
- MATHY
- CORTINOVIS
- SIMON
CHOPARD
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Denis
TERRIER