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Déliberation - DELIBERATION N° 2026006 Reprise Anticipee du Resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2026006 Reprise Anticipee du Resultat)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELIBERATION N° 2026006
Reprise anticipée des résultats
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni en salle communale sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum
14 14 14 8
Présents (13):
Mmes BOUCHET – PERRAUD - LEBLANC-PAGE – PASQUET – DAMIDAUX - BARRE-LOPES;
MM. MOISSON – MEURENAND – TARPIN - NAULET – DURAND – PACCOUD - MAITRE;
Absent (1) :
Mme GIORIA a donné pouvoir à M NAULET
Date de la convocation
27 février 2026
Secrétaire de séance : Franck MOISSON
DELIBERATION N° 2026006
Reprise anticipée des résultats
L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU).
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du CFU, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du CFU, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que l’état des Restes à Réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation
En conséquence, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité
DE REPRENDRE par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026
PRECISE que si le CFU venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU.
DIT que les résultats de l’exercice 2025 se présentent comme suit : INVESTISSEMENT Montant
Réalisé Recettes 296 760,29 €
Réalisé Dépenses 231 690,16 €
Solde (a) 65 070,13 €
Excédent antérieur
Déficit antérieur -154 579,23 €
Résultat antérieur (b) -154 579,23 €
Résultat d'Investissement (a-b) -89 509,10 €
FONCTIONNEMENT Montant
Réalisé Recettes 450 359,22 €
Réalisé Dépenses 343 011,32 €
Solde (c) 107 347,90 €
Excédent antérieur 401 712,93 €
Déficit antérieur 199 579,23 €
Résultat antérieur (d) 202 133,70 €
Résultat de fonctionnement (c + d) 309 481,60 €
BESOIN DE FINANCEMENT
Résultat d'investissement -89 509.10 €
Solde RAR 0 €
Total -89 509.10 €
Besoin de financement 89 509.10 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Section Compte Montant
Recette investissement 1068 89 509.10 €
Recette fonctionnement 002 219 972.50 €
TOTAL 309 481.60 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Franck TARPIN